Les services à la personne
Désormais, la notion de «services à la personne» regroupe tout autant lassistance auprès de personnes âgées, dépendantes et handicapées, que le jardinage, le bricolage, la garde denfants à domicile, lassistance informatique ou administrative, le soutien scolaire et les cours à domicile ou encore les livraisons de repas, de courses et de linge repassé. Même la téléassistance a rejoint le dispositif en mai 2007.
Les services à la personne sont aujourdhui portés par deux types dagréments dEtat. Ainsi, toutes les activités dirigées vers un public dit «fragile» (plus de 60 ans, dépendant, handicapé ainsi que les moins de trois ans dans le cadre de la garde denfants) sont cadrées par un agrément «qualité». Les autres activités touchant un public non fragile sont régies par un agrément «simple» dont le cahier des charges est sensiblement moins lourd.
Le paiement de ces services peut offrir une réduction ou un crédit dimpôt pour le particulier allant jusquà 50 %. De plus, des mesures dexonérations patronales de sécurité sociale sont mises en place pour lemployeur. Enfin, la loi a introduit un moyen de paiement spécifique, le chèque emploi service universel (césu). Celui-ci ne permet que de payer une prestation de services à la personne. Il existe sous deux formes : le césu bancaire (apparenté à un chèque classique) et le césu préfinancé (nominatif et à valeur faciale fixe, apparenté aux tickets restaurant). Ce dernier peut être fourni par lemployeur (privé ou public), une caisse, un Conseil général, un comité dentreprise...
Familles Rurales dispensait déjà de nombreuses heures daide à domicile et daide à la mobilité dans différents départements, mais depuis juillet 2005, le développement des services à la personne est devenu un axe prioritaire.
Attention : malgré lexistence spécifique du césu, bancaire ou préfinancé, tout type de paiement (virement, carte bancaire, chèque) permet de bénéficier des avantages fiscaux (sauf le paiement en liquide).
Cest de lagrément dont dépendent les avantages fiscaux et non du mode de paiement.
Avantages fiscaux
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Réduction dimpôt de 50 % pour tous les contribuables,
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Crédit dimpôt de 50 % si vous êtes domicilié en France et que vous êtes :
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célibataire, veuf ou divorcé, actif, ou demandeur demploi durant 3 mois au cours de lannée du paiement des SAP,
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en couple, mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune.
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Plafonds fiscaux
Principe de base
Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit dimpôt pour le règlement de services à la personne dans la limite de 12 000 TTC (toutes taxes comprises) de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000 .
Mesures spécifiques