Ce jeudi 22 octobre, les sénatrices et sénateurs se prononceront sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant.
Communiqué de presse
Paris, le 19 octobre 2026
Ce jeudi 22 octobre, les sénatrices et sénateurs se prononceront sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de produits favorables à la santé vendus à prix coûtant. Cette mesure est portée par 42 associations de consommateurs, de patients et de professionnels de santé, de lutte contre la précarité, étudiantes, environnementales, de solidarité ou d’éducation populaire.
Rejetée en commission des affaires économiques le 14 octobre, elle arrive désormais en séance publique. 42 associations appellent les sénatrices et sénateurs à dépasser les clivages politiques et à faire de cette initiative issue de la société civile, urgente et proportionnée, une réalité.
Signer la pétition « 100 aliments bons pour la santé à prix coûtant dans les supermarchés ! » →
Dans un contexte où le coût des dépenses contraintes continue de peser lourdement sur les ménages, l’alimentation devient la variable d’ajustement des budgets les plus serrés. Les mesures annoncées pour amortir notamment le coût des carburants peuvent apporter du répit, mais elles ne répondent pas à une autre urgence : permettre à chacun de remplir son panier conformément aux recommandations de santé publique. Dès 2023, 43 % des Français déclaraient avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires pour des raisons financières. Depuis 2015, le prix des fruits frais a augmenté de 54 % et celui des légumes frais de 62 %, contre 21 % pour l’inflation générale.
« La mesure proposée est juste parce qu’elle refuse de choisir entre le revenu des producteurs et le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle est efficace parce qu’elle agit directement sur le prix des aliments essentiels à la santé. Elle est soutenable parce qu’elle demande aux distributeurs de renoncer à leur marge bénéficiaire sur un nombre limité de produits et de construire autrement leur péréquation de marges, sans remettre en cause leur rentabilité globale ni faire supporter la mesure aux producteurs », expliquent les 42 associations.
Cette réorientation est d’autant plus légitime qu’en 2024, le rayon fruits et légumes de la grande distribution a dégagé environ 200 millions d’euros de résultat net, tandis que d’autres rayons étaient déficitaires.
Cette proposition de loi ne demande pas à la grande distribution de renoncer à sa rentabilité, mais de la construire autrement qu’au détriment des aliments que les autorités sanitaires recommandent précisément de consommer davantage.
Cette exigence rejoint celle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui, dans un avis adopté à l’unanimité le 19 mars 2026, appelle à rendre effectif le droit à une alimentation saine, durable et choisie et à mieux réguler les acteurs privés pour rendre ces aliments accessibles.
La proposition de loi portée au Sénat par la sénatrice Antoinette Guhl ne prétend pas tout résoudre. Mais elle permet de concilier protection de la rémunération des producteurs, accessibilité économique des aliments recommandés pour la santé et préservation de la rentabilité globale de la grande distribution.
Les 42 associations lancent cet appel : « Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, le 22 octobre, entendez l’appel de la société civile et dépassez les clivages politiques : faites des recommandations de santé publique une possibilité réelle pour tous et votez cette proposition de loi ».
Sources :
- « Accès à un panier diversifié de denrées alimentaires. Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant »
- Commission nationale consultative des droits de l’homme, 19 mars 2026
Communiqué diffusé au nom de la coalition d’associations mobilisée pour « 100 produits sains à prix coûtant »
Associations signataires :
- Action contre la faim
- ADEIC (Association de défense, éducation et information du consommateur)
- AEQUITAZ
- Alerte des médecins sur les pesticides
- Association Addictions France
- Association française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)
- Association pour la prise en charge et la prévention de l’obésité (APOP)
- Association Léo Lagrange de défense des consommateurs (ALLDC)
- ATTAC
- Armée du Salut
- Avenir santé environnement
- Bloom
- Cancer colère
- Collectif national des associations d’obèses (CNAO)
- Confédération Syndicale des Familles (CSF)
- COP1- Solidarités étudiantes
- Diasporas Solidaires avec les Victimes de l'Empoisonnement Colonial (DSAVEC)
- Familles de France
- Familles Rurales
- Fédération française des diabétiques
- Fédération des centres sociaux
- Fédération promotion santé
- foodwatch
- France Assos Santé
- Greenpeace France
- Indecosa CGT
- La Tablée des Chefs
- Le collectif: Les pieds dans le plat
- L’école comestible
- Ligue contre l’obésité
- Noé: association pour la biodiversité
- Observatoire national des alimentations végétales (Onav)
- Oui Change
- On Est Prêt
- Oxfam France
- Que Choisir Ensemble
- Réseau Environnement Santé
- RESES (Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire)
- Réseau Action Climat
- Secours Catholique-Caritas France
- Union Nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires (UGESS)
- VRAC
Contact presse :
Niki Vouzas, Familles Rurales - Tel. 06 49 49 75 17 - niki.vouzas@famillesrurales.org
Ingrid Kragl, foodwatch – Tel. 06 01 23 12 46 - ingrid.kragl@foodwatch.fr
France Assos Santé, service communication - Tel. 07 56 34 10 86 - communication@france-assos-sante.org
Djamila Aribi, Secours Catholique - Tel. 06 85 32 23 39 - djamila.aribi@secours-catholique.org