ACTUALITES
[accem82] Lancement appel à projets du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2 pour l'année 2022
L’Etat met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs, accompagner leurs projets à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire, dans le cadre du FDVA.
La Direction Régionale Académique de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports (DRAJES) du Rectorat est chargée de la mise en œuvre de ce programme avec le concours des Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) des DSDEN de la région Occitanie.
L’octroi des subventions relève du Préfet de région, après avis des collèges départementaux puis de celui de la Commission Régionale Consultative (CRC).
Le FDVA 2 permet d’attribuer aux associations un soutien financier sous forme de subventions destinées :
o au financement global de l’activité d’une association (FG)
o à la mise en œuvre de projets ou d’activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (NP)
CALENDRIER PREVISIONNEL 2022
Dépôt des demandes de subvention via Le Compte Asso (LCA) :
du 17 janvier au 17 février 2022 inclus
Instructions des demandes par les services instructeurs
février-juin
Publication des résultats dans chaque dossier LCA et sur le site de la DRAJES :
en cas de non attribution de la subvention, le motif sera mentionné dans votre dossier LCA. Vous pourrez également contacter votre service instructeur (cf annexe 2)
Juin
Mises en paiement des subventions et envoi des arrêtés attributifs de subvention
Juin-fin septembre
PRIORITÉS DE FINANCEMENT 2022
1) associations et projets priorisés (FG et NP confondus) :
• associations pas ou faiblement employeuses (de 0 à 2 Equivalents Temps Plein salariés)
• qui interviennent dans les zones « fragilisées » (quartiers prioritaires politique de la ville, zones de revitalisation rurale…)
• qui concourent au dynamisme de la vie locale
• qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers, et qui favorisent la mixité sociale et l’inclusion des personnes ayant moins d’opportunités
• qui concourent à développer une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations locales et à leurs bénévoles (Centres de Ressources et d’Informations des Bénévoles, « Points d’Appui à la Vie Associative », Maisons Des Associations, …) : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire...
• qui apportent pour le territoire une réponse originale en matière d’innovation sociale, environnementale, sociétale ou économique (en termes de modèle économique, de gouvernance), en réponse à des besoins non couverts
• qui favorisent les coopérations, les partenariats ou les mutualisations inter-associatives
• demandes étayées et justifiant le besoin particulier d’un financement
• dans le contexte de fragilisation lié à la crise sanitaire, une attention particulière pourra être portée aux demandes déposées par les têtes de réseaux associatives (unions, coopérations, fédérations…) qu’elles soient régionales, départementales ou plus territoriales.
En fonction du nombre de demandes et des moyens financiers dédiés au FDVA 2, les collèges départementaux et la commission régionale consultative pourront prioriser les associations n’ayant eu aucun financement les années antérieures au titre du FDVA 2.
En complément de ces priorisations, selon les services instructeurs de la région Occitanie (DRAJES et SDJES des DSDEN), une attention particulière sera également portée sur les éléments suivants :
2) Priorités spécifiques :
a. au Financement global de l’activité d’une association :
• associations ayant un budget global (N-1) inférieur ou égal à 150 000€.
• associations ayant au minimum 1 an d’ancienneté.
b. au Nouveaux projets :
• la transition écologique et le développement durable des activités associatives
• le développement des usages numériques (hors formations et biens amortissables).
Pour les demandes des associations de Tarn-et-Garonne viser le code action numéro : 519
Avant de saisir la demande en ligne :
Des pièces justificatives sont à réunir et à joindre à la demande. Elles doivent toutes être signées, datées et sous format pdf :
o un RIB conforme à l’avis SIRENE de votre association (sous peine d’inéligibilité de la demande) *
o les comptes approuvés et rapport d’activités du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes) le budget prévisionnel de l’association 2022 équilibré (montants des recettes et des charges identiques)
o le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal
si FDVA 2 2021 octroyé :
o saisir le bilan d’action financier et qualitatif 2021 via Le Compte Asso (LCA) si l‘onglet est actif ; sinon, l’ajouter aux pièces jointes
o si vous avez eu une autorisation de report d’action sur 2022, joindre l’arrêté modificatif ou le mail de confirmation
o toute pièce complémentaire que vous jugerez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures…)
o le contrat d’engagement républicain signé (sous réserve de la publication du décret d’application).
Le service instructeur peut être amené à demander des pièces supplémentaires. Si l’association s’oppose à ces transmissions, le service instructeur pourra considérer la demande comme incomplète.
Et surtout prenez le soin de lire l’appel à projets joint
Dons, reçus fiscaux et associations/clubs
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Désormais les lots proposés dans les lotos traditionnels peuvent dépasser le montant maximum des 150 euros :
Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels :
Gazette du Mouvement Associatif Occitanie
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Remboursement des cotisations de votre association: tout ce qu'il faut savoir
Une question récurrente un article complet sur ce sujet : https://blog.assoconnect.com/
remboursement-cotisation- association Effets du pass sanitaire pour les activités conduites par les associations - FAQ
Le site "associations.gouv.fr" s'est enrichi ce jour d'une rubrique dédiée aux effets du pass sanitaire pour les activités conduites par les associations. Veuillez trouver ci-dessous le lien :
https://www.associations.gouv.fr/pass-sanitaire-et- associations.html
Vous trouverez ci-joint également la FAQ pour les professionnels faite par le gouvernement avec les liens avec les textes de droit.Passe sanitaire et Associations
D'une façon générale, adhérents, bénévoles, salariés ou dirigeants d'associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire.
Quand est-il nécessaire? Comment le contrôler? https://www.associations.gouv.fr/pass-sanitaire-et-associations.html
le fonds UrgencESS peut être mobilisé jusqu’au 31 juillet 2021
Le fonds, dont l’objectif est de contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS, sera déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique en ligne : https://www.urgence-
ess.fr/ Les structures concernées pourront y déposer leurs demandes, et seront redirigées vers les associations de France Active en charge de leurs instructions.
Le fonds UrgencESS proposera aux structures une aide ponctuelle, sous forme de prime, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés :
- 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés,
- 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés.
Quelles articulations entre le DLA et UrgencESS ?
Le DLA est partenaire du fonds UrgencESS. Il est important d’assurer une bonne articulation entre les deux dispositifs pour que les structures ayant des besoins financiers puissent également être orientées vers le DLA, si elles ont des besoins d’accompagnement.
A la différence du Dispositif de Secours ESS, les chargé.es de mission DLA ne vérifieront pas l’éligibilité des structures au dispositif UrgencESS et n’interviendront pas dans l’instruction des dossiers mais pourront informer et orienter les structures accueillies ou accompagnées dans le cadre du DLA vers le fonds UrgencESS, directement sur le site https://www.urgence-ess.fr/
Par ailleurs, France Active et l’Avise travailleront en lien avec les DLA régionaux pour s’assurer que, dans un premier temps, les structures bénéficiaires de l’aide financière soient bien informées sur le DLA et sur ce qu’un accompagnement peut leur apporter en complémentarité de cette aide financière. Un temps d’information et de travail sera programmé très prochainement avec les DLA-R sur cette question. Des actions complémentaires pourront par ailleurs être mises en place en fonction des besoins identifiés.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers :
- L’actualité en ligne sur le site de FA : https://www.franceactive.org/
actualites/urgencess-30- millions-pour-les- associations-et-petites- structures-de-less/
- le communiqué de presse commun FA / SE ESSR: https://www.franceactive.org/
communiques/urgencess- ouverture-du-guichet-unique- pour-acceder-au-fonds- durgence-de-30-millions- deuros/
Jurisprudence - Faute de gestion
Une chronique juridique sur un arrêt récent susceptible de vous intéresser ou les dirigeants d'associations intéressés.
Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif :
Mouvement Associatif Occitanie
- Un tableau pour vous y retrouver dans les aides & les ressources en temps de crise
Le Mouvement Associatif Occitanie, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée et l'Etat en région (DRAJES, DIRECCTE, DRAC,...), vous proposent ce tableau visant à recenser les aides et ressources qui peuvent vous être utiles dans cette période: vie associative, aides financières, engagement, formation, numérique, emploi, infos sectorielles...
- [Appels à projet] pour les associations
Un Padlet pour capitaliser les appels à projets susceptibles d'intéresser les associations.
Même si cet outil n'a pas la prétention d'être exhaustif, n'hésitez pas à nous transmettre des infos sur des AAP dont vous avez connaissance !- [Formations] à distance !
Retrouvez l'ensemble des webinaires, moocs, formations gratuites et accessibles à l'ensemble des bénévoles associatifs, salarié.es et porteurs de projet sur ce portail de formations à distance recensés par les Mouvements Associatifs et ses partenaires.
Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités
Pour votre information et celle des dirigeantes et dirigeants associatifs intéressés :Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif.
https://www.associationmodeemploi.fr/ article/des-dirigeants- associatifs-conscien-ts-de- leurs-responsabilites.73134 Gérer une association – Guide et documents pratiques | Associathèque
Le guide a été mis à jour : https://www.associatheque.fr/
fr/gerer-une-association/ index.html
Pour votre information et celui des dirigeants d'association susceptibles d'être intéressés.La communication des documents relatifs aux associations
Après plusieurs questions ou sollicitations voici des informations susceptibles de vous intéresser ou les dirigeants d’associations : https://www.cada.fr/
administration/associations- et-fondations Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire
Plaquette à télécharger dans "En savoir plus"
Associations en difficulté : bénéficiez d'un accompagnement grâce à Prev'Asso !
Plaquette à télécharger dans "En savoir plus"
Le Conseil départemental soutient les associations, fédérations et comités dont l'action revêt un intérêt départemental.
Embauche des Jeunes
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Leviers pour la mobilisation »
Lien vers l'appel à projet : https://ofb.gouv.fr/
actualites/lancement-de- lappel-manifestation-dinteret- leviers-pour-la-mobilisation Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Pour votre information et celle des dirigeants d'associations intéressés : https://www.
senat.fr/dossier-legislatif/ ppl18-410.html A noter que ce texte est toujours en discussion
Guide de l'Association Employeur
Pour votre information et celle des dirigeantes et dirigeants susceptibles d'être intéressés.
A diffuser largement donc.
Ce guide a pour vocation : d'aider l'association employeur dans la gestion de ses ressources humaines; (salariés, bénévoles, volontaires, etc.), la rédaction des contrats, les démarches administratives..; de l'éclairer, par le biais d'illustrations, sur le contenu d'un droit technique ; de la guider dans ses prises de décisions grâce à des liens utiles.
Lien vers le guide : https://www.associatheque.fr/fr/association-employeur/index. html #1jeune#1solution Évaluez vos droits à plus de 20 aides en moins de 5 minutes.
Voici un outil bien pratique à communiquer aux jeunes
Lien vers le calculateur : https://mes-aides.1jeune1solution.beta.gouv.fr/ Guide des aides en faveur des structures de l'Économie Sociale et Solidaire
Fichier PDF à télécharger dans " En savoir plus "
Allo parents en crise
Le numéro vert étend ses horaires
La Fnepe et de nombreuses EPE de son réseau ont décidé de poursuivre le fonctionnement du numéro vert mis en place pour faire face aux effets du confinement.
Pour être plus lisible cette plateforme d’écoute téléphonique de soutien à la parentalité change de nom et devient « Allo parents en crise »….
En effet, depuis le 11 mai, 6 jours sur 7 et 12 heures par jour, les appelants continuent de pouvoir s’entretenir avec un professionnel formé à l’écoute téléphonique.
Psychologues, éducateurs ou encore médiateurs familiaux d’une vingtaine d’EPE – président de la Fnepe compris – tous les écoutants du numéro vert s’accordent pour reconnaître qu’ils ont souvent eu l’occasion d’écouter, d’apaiser et d’orienter des parents angoissés, déroutés et désarmés devant des situations et des réactions inattendues liées aux contraintes imposées par le confinement et à leurs impacts.
Pour accompagner les parents pendant le confinement d’avril-mai 2021, qui met à l’épreuve l’organisation de la vie familiale, le Gouvernement renforce son soutien au numéro vert « Allô Parents en Crise », trouvez ici le communiqué de presse.
https://www.ecoledesparents.org/allo-parents-en-crise/
Compte engagement citoyen : comment ça marche ?
Pour faire suite à de nombreuses questions sur le sujet voici un lien vers un webinaire du site "le mouvement associatif" : https://lemouvementassociatif.
org/compte-engagement-citoyen/ NOUVEAUTES: https://www.associations.gouv.
fr/disponibilite-des-credits- cec.html Une aide pour les petites associations employeurs
Synthèse de mesures d'urgence
Tableau de synthèse à date des mesures annoncées par le Gouvernement, le cas échéant en attente de traduction dans les textes légaux et règlementaires d’application.