En 2017 la loi NOTRe ( nouvelle organisation territoriale de la République)    transfert la compétence à la Région.

La Région garde le fonctionnement comme il était avec le Département, sauf pour la participation des familles pour le transport seul qui est versée directement à la Région depuis la rentrée 2019.

Les AO2 peuvent percevoir des frais  pour l'accompagnement.

VOUS AVEZ INSCRIT VOTRE(VOS) ENFANT(S) AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2022-2023.

Le Groupement Transport Scolaire du Pays des Herbiers est l’organisateur du transport scolaire au niveau local.

Pour assurer un service de qualité, le Groupement Transport Scolaire du Pays des Herbiers a mis en place des circuits avec des accompagnatrices, qui nécessitent une participation financière supplémentaire d’un montant de 30€/ enfant et par an.

Etant association loi 1901 tous les élèves inscrits sont concernés (péréquation)

Pour nous organisateur, l’accompagnateur est le garant de la sécurité auprès des familles, en assurant :

- l’accompagnement des petits vers les bons circuits,

- l’accompagnement aléatoire des circuits secondaires,

- le contrôle des ceintures de sécurité,

- le respect du règlement intérieur,

- le respect de la discipline, respect des autres

 Permet au conducteur une conduite plus sereine, en toute sécurité.

Les frais complémentaires sont à régler au Groupement transport scolaire du Pays des Herbiers PAR PRELEVEMENT

1 Par prélèvement      pour ceux déjà inscrits  

 Pour les nouveaux contacter le bureau transport.scolaire@orange.fr 02 51 57 65 32   06 33 43 65 75 

L'IBAN du Groupement ET le mandat SEPA