Les responsabilités

 

Elle n’engage aucune responsabilité sur la qualité du service rendu, la valeur des services ou biens négociés.

 

Chaque SELois est personnellement responsable de ses activités.

 

Il s'entoure de toutes les garanties nécessaires pour que son activité, au sein du S.E.L géré par l'association, soit conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

 

Avant chaque échange, les SELois concernés doivent vérifier que leurs assurances réciproques (responsabilité civile,…) couvrent les risques qui y sont liés.

 

L'association ne pourra en aucun cas interférer dans les rapports entre ses membres et la législation ni être tenue pour responsable d’une faute commise par les membres lors des échanges.

 

Le non-respect de la charte peut exposer le membre du S.E.L au non-renouvellement de son adhésion.