Nouvelle convention collective des salariés du particulier employeur (assistant maternel et garde à domicile)

Une nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2022 pour les assistants maternels et gardes à domicile du particulier employeur.
7 janvier 2022

Une convention collective unique pour tous les salariés du particulier employeur avec un socle commun puis des spécificités (pour les assistants maternels et pour les salariés du particulier employeur comme les gardes à domicile).
 

Elle est applicable au 1er janvier 2022 et s’impose à tous les contrats. Il n’est pas nécessaire de faire systématiquement un avenant, sauf si une des clauses n’apparait plus dans la nouvelle convention collective. Dans ce cas précis, il convient de notifier par écrit les nouvelles modalités choisies.

Elle a notamment pour objectifs de :
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Développer et renforcer les droits sociaux pour les salariés dans divers domaines : formation professionnelle, santé au travail, prévoyance, activités sociales et culturelles, indemnité de départ à la retraite...
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Simplifier les démarches pour les particuliers employeurs avec une convention collective pédagogique.
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Uniformiser les textes pour tout le secteur du particulier employeur.
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Dynamiser l’emploi et anticiper les différents départs à la retraite des salariés du particulier employeur...…
 

Les divers Relais Petite Enfance reste à votre disposition pour vous accompagner au mieux, afin de faciliter les relations salariés/employeurs. N'hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

La convention collective est téléchargeable ci-dessous.