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Réglement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs

1 - Les périodes d'ouvertures
 
L'accueil de loisirs de Pouilly sous Charlieu est ouvert aux périodes suivantes :
 
          - les mercredis de 7 h 30 à 18 h 30
          - les vacances de Toussaint de 7 h 30 à 18 h 30
          - les vacances de Noël de 7 h 30 à 18 h 30
          - les vacances d'hiver de 7 h 30 à 18 h 30
          - les vacances de printemps de 7 h 30 à 18 h 30
          - juillet et août de 7 h 30 à 18 h 30
 
L'accueil de loisirs est fermé du 25/12/2014 au 04/01/2015.
 
Il s'adresse aux enfants âgés de 3 à 14 ans.
 
2 - L'équipe d'animation
 
Elle est constitué en fonction des normes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en terme de qualification (BAFD, BAFA...) et de nombre d'encadrants.
 
L'équipe d'animation est formée :
        - d'une directrice deplômée BPJEPS
        - de deux animatrices permanentes diplômées BAFA
        - et suivant les périodes de vacances, d'animateurs diplômés BAFA et stagiaires BAFA.
 
3 - Le déroulement des journées
 
         Pour les mercredis :
               13 h à 14 h :       Temps d'accueil et temps calme
               14 h à 16 h 15 : Temps d'activités
               16 h 15 à 17 h : Goûter
               17 h à 18 h :       Temps de départ
 
         Pour les vacances :
               7 h 30 à 8 h :     Garderie pour les enfants dont les parents travaillent
               8 h à 9 h :           Temps d'accueil
               9 h à 12 h :         Temps d'activités ( à 9 h un petit déjeuner est proposé aux enfants)
               12 h à 13 h 30 : Temps de repas
               13 h 30 à 14 h : Temps d'accueil et temps calme
               14 h à 16 h 15 : Temps d'activité
               16 h 15 à 17 h : Goûter
               17 h à 18 h 30 : Temps du départ
 
4 - Inscriptions
 
      Chaque famille inscrite à l'accueil de loisirs devra adhérer à l'Association Familles Rurales moyennant la somme de 30 € pour l'année.
       Un acompte de 80 % du montant de la facture est demandé à l'inscription.
       Les chèques vacances, les aides des comités d'entreprise, les chèques CESU sont acceptés.
       La mairie de Pouilly sous Charlieu donne une aide à toutes les familles de Pouilly allant de 1,50 € à 3,50 € par jour, suivant le quotient.
     Sur demande de la CAF (Caisse d'Allocation Familiales de la Loire) nous sommes tenus d'établir la facture à l'heure, qui correspondront aux heures de présence réelles des enfants.
       L'accueil minimum est de 3 h, soit une demi-journée, dans le respect des horaires d'activités (de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)
        Toute heure entamée est due (Ex : pour une arrivée à 8 h 30, on comptera à partir de 8 h)
       Pour les sorties, un supplément (comprenant notamment le transport, l'encadrement, les prestations sur place) est demandée.
       Les inscriptions pour les mercredis se feront au mois.
     Les inscriptions pour les vacances se feront aux périodes mentionnées sur le programme (en général 15 jours avant la période d'ouverture). Après la période d'inscription celles-ci se feront suivant les places disponibles.
       Toute journée d'absence justifiée par un certificat médical sera remboursée.
       Toute journée annulée est reportée pour une prochaine période de l'année civile.
       Tout repas commandé et non annulé le jour même avant 9 h est du.
       Tout ceci pour une bonne gestion de l'accueil de loisirs.
       Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponible sur demande.
       Pour l'inscription des enfants à l'accueil de loisirs, il est demandé aux parents de remplir une fiche d'inscription, de venir avec une photocopie des vaccins, le numéro d'allocataire CAF ou MSA et le quotien familial.
       En cas d'accident ou de maladie, lorsque l'enfant est à l'accueil de loisirs, le personnel prévient les parents. En cas d'absence de ceux-ci, il sera fait appel au médecin précisé sur la fiche d'inscription. En cas d'urgence, il sera fait appel au centre de secours le plus proche.
 
5 - La participation financière des parents
 
         Les tarifs :
 
Depuis janvier 2014, la tarification se fait à l'heure
 
    Quotient         CAF de la Loire         CAF Saône et Loire et MSA    
 Jusqu'à 400 €  0,85 €/h  0,95 €/h
    de 401 à 700 €     1,00 €/h  1,10 €/h
 de 701 à 900 €  1,15 €/h 1,25 €/h
   Supérieur à 901 €    1,25 €/h 1,35 €/h
 
 
En complément de la participation des familles, la Caisse d'Allocations Familiales soutient le fonctionnement de notre accueil de loisirs.
 
6 - Les repas et les goûters
 
Le repas est à 4,20 €.
C'est la société CORALYS qui assure la confection des repas. Celle-ci utilise des produits locaux et naturels.
L'accueil de loisirs propose un petit déjeuner le matin pour les enfants qui le souhaitent, et fournie également le goûter de l'après midi.
 
7 - Responsabilités
 
Les familles doivent nous signaler en amont la ou les personnes qui auront le droit de récupérer l'enfant à la fin de l'accueil de loisirs.
 
8 - Assurance
 
Les familles doivent nous donner l'assurance individuelle et responsabilité civile de l'enfant de l'année qui est en cours.
 
ANNEXE
 
RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE
 
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examiné dès l'inscription et est déterminante pour le Responsable d'Etablissement dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant.
 
En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.
 
Rappels des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
 
         Couples mariés
L'autorité parentale est exercée en commun (Article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille en fait foi.
 
         Couples divorcés ou en séparation de corps
L'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire l'attribue à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales fait foi, elle fixe l'autorité parentale et les conditions de son exercice.
 
         Parents non mariés
L'autorité parentale est exercée en commun si les parents ont reconnu leur enfant ensemble ou séparément dans la première année de sa naissance
La copie intégrale de l'acte de naissance fait foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe du père et de la mère devant le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ce cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires Familiale ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance fait foi.
 
          Filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent
Cette personne exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant fait foi.
 
          Décès de l'un des parents
Le parent survivant exerce l'autorité parentale. Il est demandé pour un couple marié la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance et de l'acte de décès du défunt.
 
         Personnes autorisées à venir récupérer l'enfant
Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable d'établissement remet l'enfant à l'un ou l'autre parent, indifféremment. L'enfant est confié à la personne qui en a la garde juridique ou a ses délégués dûment mandatés par autorisation écrite, signée pas les responsables légaux de l'enfant.
 
Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le responsable d'établissement ne peut remettre l'enfant qu'au parent investi de l'autorité parental, sauf si autorisation écrité qu'il donne bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable d'établissement qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
 
En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise au responsable d'établissement.
 
L'enfant peut également être rendu à un tiers dès lors qu'il est mandaté par toutes les personnes exerçant l'autorité parental.
 
Si le tiers mandaté est mineur et n'est pas soumis à la même autorité parentale que l'enfant accueilli par la structure, il convient de fournir une seconde attestation complétée par toutes les personnes exercant l'autorité parentale sur le mineur.
 
Dans tous les cas, la personne souhaitant récupérer l'enfant sera en mesure de justifier son identité.
 
Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable d'établissement peut la refuser. Il en informe les services compétents de la protection de l'enfance.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Coordonnées
           Adresse :
7, rue du 19 mars 1962
42720 Pouilly sous Charlieu
 
Tél: 04 77 60 94 34