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Réglement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs

 

 

 

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

 

 

 

  1. Les périodes d’ouvertures

 

L’accueil de loisirs de Pouilly sous Charlieu est ouvert aux périodes suivantes :

 

 

Période

 

Amplitude d’ouverture

Mercredis

Oui

7h30- 18h00

Samedis

Non

 

Périscolaire

Non

 

Vacances de Toussaint

Oui

7h30 - 18h30

Vacances de Noël

Oui

7h30 - 18h30

Vacances d’hiver

Oui

7h30 - 18h30

Vacances de printemps

Oui

7h30 - 18h30

Juillet

Oui

7h30 – 18h30

Août

Oui

7h30 – 18h30

 

L’accueil de Loisirs sera fermé du 26 au 1er janvier 2019 et du 5 au 25 Août 2019

 

Il s’adresse aux enfants âgés de :

3 à 14 ans.

 

 

  1. L’équipe d’animation :

 

Elle est constituée en fonction des normes de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) en terme de qualification (Bafd, bafa….) et de nombre d’encadrants.

L’équipe d’animation es formée :

  • D’une directrice diplômée BPJEPS

  • De deux animatrices permanentes diplômées BAFA

  • Et suivant les périodes de vacances, d’animateurs diplômés BAFA et stagiaire BAFA.

 

  1. Le déroulement des journées

7h30-9h Temps d’accueil

9h-12h Temps d’activités (à 9 h un petit déjeuner est proposé aux enfants)

12h-13h00 Temps de repas

13h00-14h Temps d’accueil et temps calme

14h-16h15 Temps d’activités

16h15-17h Goûter

17h-18h30 Temps de départ.

 

  1. incriptions

 

Chaque famille inscrite au centre devra adhérer à l’Association Familles Rurales moyennant la somme de 30 € pour l’année 2018

Un acompte de 70% du montant de la facture est demandé à l’inscription des vacances.

Les chèques vacances, les aides des comités d’entreprises, les chèques CESU sont acceptés.

La mairie de Pouilly sous Charlieu donne une aide à toutes les familles de Pouilly allant de 2.5€ à

4 € par jour suivant le quotient.

Sur demande de la CAF (Caisse d’Allocation Familiales de la Loire) nous sommes tenu d’établir maintenant des factures à l’heure qui correspondront aux heures de présences réelles des enfants.

-L’accueil minimum est de 3h par demi-journée, dans le respect des horaires d’activités (de 9h à 12 h et de 14h à 17h)

- L’accueil minimum est de 8h sur une journée complète.

- toute demi-heure entamée est due (ex : pour une arrivée à 8h35 on comptera à partir de 8h30)

- Pour les sorties, un supplément (comprenant le transport, l’encadrement, les prestations sur place) est demandé.

- Les inscriptions pour les mercredis se feront au mois, seul un certificat médical ou une annulation sous 8 jours peut être décomptée sans être facturée.

- Pour les vacances si présentation d’un certificat médical la présence de l’enfant ne sera pas comptée. En revanche pour toutes autres absences, la présence sera comptée sauf si la famille prévient de l’annulation 8 jours à l’avance.

- Les inscriptions pour les vacances se feront aux périodes mentionnées sur le programme (en général 15 jours avant la période d’ouverture). Après la période d’inscriptions celles-ci se feront suivant les places disponibles.

 

- Toute journée d’absence justifiée par un certificat médical est remboursée

- Tout repas commandé et non annulé le jour même avant 9h00 est dû.

- Tout ceci pour une bonne gestion de l’accueil de loisirs.

- le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles sur demande.

Pour l’inscription des enfants à l’accueil de loisirs il est demandé aux parents de remplir une fiche d’inscription, de venir avec une photocopie des vaccins, le numéro d’allocataire Caf ou MSA et le quotient familial.

En cas d’accident ou de maladie, lorsque l’enfant est à l’accueil de loisirs, le personnel prévient les parents. En cas d’absence de ceux-ci, il sera fait appel au médecin précisé sur la fiche d’inscription. En cas d’urgence, il sera fait appel au centre de secours le plus proche.

 

 

 

 

 

 

  1. la participation financière des parents

 

Les Tarifs :

 

quotient

CAF Loire

Hors Communauté de communes

Jusqu’à 400€

0.62€/h

0.72€/h

De 401 à 700€

0.83€/h

0.95€/h

De 701 à 900€

0.85€/h

1€/h

Supérieur à 901€

1.00€/h

1.10€/h

 

 

 

En complément de la participation des familles, la Caisse d’Allocations Familiales, la communauté de communes de Charlieu Belmont soutient le fonctionnement de notre accueil de loisirs.

 

 

 

  1. les repas et les gôuters

 

Le repas est de 4.00 €

C’est la société CORALYS qui assurera la confection des repas. Celle-ci utilise des produits locaux et naturels.

L’accueil de loisirs propose un petit déjeuner le matin pour les enfants qui le souhaitent, et fournie également le goûter de l’après-midi.

 

  1. responsabilites

 

Les familles doivent nous signaler en amont la ou les personnes qui auront le droit de récupérer l’enfant à la fin de l’accueil de loisirs.

.

 

  1. assurance

 

les familles doivent nous donner l’assurance individuelle et responsabilité civile de l’enfant de l’année qui est en cours.

acceptation et modification du règlement intérieur

le règlement intèrieur sera affiché au sein de l’accueil de loisirs. Les familles devront le lire et le signer à chaque période d’inscription.

Acceptation du règlement : cf fiche d’inscription

 

Fait à Pouilly sous Charlieu

 

Le 1 septembre 2018

 

Aude TRAMBOUZE

ANNEXE 1

 

RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L’AUTORITE PARENTALE

 

La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription et est déterminante pour le Responsable d’Etablissement dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant.

 

En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.

 

Rappels des dispositions légales relatives à l’autorité parentale

 

  • Couples mariés

L'autorité parentale est exercée en commun (Article 372 du Code Civil) La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille en fait foi.

 

  • Couples divorcés ou en séparation de corps

L’autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire l’attribue à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales fait foi, elle fixe l'autorité parentale et les conditions de son exercice.

 

  • Parents non mariés

L’autorité parentale est exercée en commun si les parents ont reconnu leur enfant ensemble ou séparément dans la première année de sa naissance.

 

La copie intégrale de l'acte de naissance fait foi.

 

L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe du père et de la mère devant le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.

 

Dans ce cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance fait foi.

 

  • Filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent

Cette personne exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant fait foi.

 

  • .Décès de l'un des parents

Le parent survivant exerce l'autorité parentale. Il est demandé pour un couple marié la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance et de l'acte de décès du défunt.

 

  • Personnes autorisées à venir récupérer l’enfant

Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le Responsable d’Etablissement remet l'enfant à l'un ou l'autre parent, indifféremment. L'enfant est confié à la personne qui en a la garde juridique ou à ses délégués dûment mandatés par autorisation écrite, signée par les responsables légaux de l'enfant.

 

Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le Responsable d’Etablissement ne peut remettre l'enfant qu'au parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donne au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au Responsable d'Établissement qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.

 

En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise au Responsable d'Établissement.

 

L'enfant peut également être rendu à un tiers dès lors qu’il est mandaté par toutes les personnes exerçant l’autorité parentale (cf document ci-dessous)

 

Si le tiers mandaté est mineur et n’est pas soumis à la même autorité parentale que l’enfant accueilli par la structure, il convient de fournir une seconde attestation complétée par toutes les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur.

 

Dans tous les cas, la personne souhaitant récupérer l’enfant sera en mesure de justifier son identité.

 

Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable d'établissement peut la refuser. Il en informe les services compétents de la protection de l'enfance.

 

Désignation des personnes autorisées à reprendre l’enfant

 

NOM

Prénom

Lien de parenté avec l’enfant

Adresse

Téléphone

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • J’autorise les personnes désignées ci-dessus à prendre en charge l’enfant (nom prénom) à sa sortie de la structure

  • J’exonère le gestionnaire de la structure de toute responsabilité sur cet enfant après son départ de l’établissement

 

(A adapter en fonction de la(des) personne(s) exerçant l’autorité parentale)

 

Signature du père de l’enfant, de la mère de l’enfant, du tuteur de l’enfant

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Coordonnées
Adresse :
7, rue du 19 mars 1962
42720 Pouilly sous Charlieu
 
Tél : 04 77 60 94 34