Accueil de Loisirs

Règlement de l'Accueil de Loisirs 

1. Les périodes d’ouvertures

L’accueil de loisirs de Pouilly sous Charlieu est ouvert aux périodes suivantes :

L’accueil de Loisirs sera  fermé du 01 au 16 Août 2020

Lors de l’ouverture de l’accueil de loisirs pour la semaine du 17 au 22 Août si nous n’avons pas un minimum de 7 enfants inscrits nous nous réservons le droit de fermer le centre.

Il s’adresse aux enfants âgés de :

3 à 15 ans.

2. L’équipe d’animation :

Elle est constituée en fonction des normes de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) en terme de qualification (Bafd, bafa….) et de nombre d’encadrants.

L’équipe d’animation es formée :

• D’une directrice diplômée BPJEPS
• De deux animatrices permanentes diplômées BAFA
• Et suivant les périodes de vacances, d’animateurs diplômés BAFA et stagiaire BAFA.

3. Le déroulement des journées

•       7h30-9h       Temps d’accueil
• 9h-12h         Temps d’activités (à 9 h un petit déjeuner est proposé aux enfants)
• 12h-13h00   Temps de repas
• 13h00-14h   Temps d’accueil et temps calme
• 14h-16h15   Temps d’activités
• 16h15-17h    Goûter
• 17h-18h30   Temps de départ.

4. incriptions

Chaque famille inscrite au centre devra adhérer à l’Association Familles Rurales moyennant la somme de 30 € pour l’année 2020

Un acompte de 70% du montant de la facture est demandé à l’inscription des vacances.

Les  chèques vacances, les aides des comités d’entreprises, les chèques CESU sont acceptés.

La mairie de Pouilly sous Charlieu donne une aide à toutes les familles de Pouilly allant de 2.5€ à

4 €  par jour suivant le quotient.

Sur demande de la CAF (Caisse d’Allocation Familiales de la Loire) nous sommes tenu d’établir maintenant  des factures à l’heure qui correspondront aux heures de présences réelles des enfants.

•  L’accueil minimum est de 3h par demi-journée, dans le respect des horaires d’activités (9h à 12 h - 14h à 17h)
•  L’accueil minimum est de 8h sur une journée complète.
•  Toute demi-heure entamée est due (ex : pour une arrivée à 8h35 on comptera à partir de 8h30)
•  Pour les sorties, un supplément (comprenant le transport, l’encadrement, les prestations sur place) est demandé.
•  Pour toute présence au sortie l’enfant doit être présent au minimum une demie journée pendant les vacances.
•  Les inscriptions pour les mercredis se feront au mois, si possible afin d’avoir une meilleure organisation.
•  Si présentation d’un certificat médical la présence de l’enfant ne sera pas comptée. En revanche pour toutes autres absences, la présence sera comptée sauf si la famille prévient de l’annulation 8 jours à l’avance.
•  En cas d’annulation d’une journée ou demi-journée, la famille ne peut pas remplacer cette dernière par une autre journée ou demi-journée. L’absence sera facturée sauf si elle a été annulée 8 jours avant.
•  Les inscriptions pour les vacances se feront aux périodes mentionnées sur le programme (en général 15 jours avant la période d’ouverture). Après la période d’inscriptions celles-ci se feront suivant les places disponibles.
•  En ce qui concerne les soirées proposées à l’accueil de loisirs nous demandons à l’enfant d’être au minimum présent l’après-midi de cette soirée.

Pour les allergies alimentaires ou autres (latex, pollens, etc …), les parents doivent fournir :

• Un courrier du médecin traitant ou de l’allergologue qui notifie la ou les allergies de votre enfant. Ce courrier doit également contenir les aliments interdits, à éviter. Pour les allergies autres qu'alimentaire nous devons avoir la conduite à tenir.
• Une ordonnance avec la conduite à tenir et les médicaments susceptibles d'être donnés par la directrice du centre de loisirs, uniquement, en cas de crise ou par défaut la copie du P.A.I établi pour l'école.

Si ces éléments ne nous sont pas communiqués à l'inscription de votre ou vos enfants , nous déclinerons toutes responsabilités en cas de problème médical et nous nous réserverons le droit de refuser votre enfant à l'accueil de loisirs tant que les documents demandés ne seront pas remis à l'AFR ou à Mme TRAMBOUZE, directrice de l’accueil de loisirs.

• Toute journée d’absence justifiée par un certificat médical est remboursée
• Tout repas commandé et non annulé le jour même avant 8h30 est dû.
• Tout ceci pour une bonne gestion de l’accueil de loisirs.

Le projet éducatif et le projet pédagogique sont disponibles sur demande.

Pour l’inscription des enfants à l’accueil de loisirs il est demandé aux parents de remplir une fiche d’inscription, de venir avec une photocopie des vaccins, le numéro d’allocataire Caf ou MSA et le quotient familial. En cas d’accident ou de maladie, lorsque l’enfant est à l’accueil  de loisirs, le personnel prévient les parents. En cas d’absence de ceux-ci, il sera fait appel au médecin précisé sur la fiche d’inscription. En cas d’urgence, il sera fait appel au centre de secours le plus proche.

5. la participation financière des parents

                   Les  Tarifs :

En complément de la participation des familles, la Caisse d’Allocations Familiales, la communauté de communes de Charlieu Belmont soutient le fonctionnement de notre accueil de loisirs.

6. les repas et les gôuters

Le repas sera de 4.10 € à partir du 06 Mars 2019.

C’est la société CORALYS  qui assurera la confection des repas. Celle-ci utilise des produits locaux et naturels.

L’accueil de loisirs propose un petit déjeuner le matin pour les enfants qui le souhaitent.

Le goûter de l’après-midi sera facturé 0.20€ pour les enfants qui viennent l’après-midi ou la journée sans repas.

7. responsabilites

Les familles doivent nous signaler en amont la ou les personnes qui auront le droit de récupérer l’enfant à la fin de l’accueil de loisirs.

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8. assurance

Les familles doivent nous donner l’assurance individuelle et responsabilité civile de l’enfant de l’année qui est en cours.

acceptation et modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur sera affiché au sein de l’accueil de loisirs. Les familles devront le lire et le signer à chaque période d’inscription.

Acceptation du règlement : cf fiche d’inscription

Fait à Pouilly sous Charlieu

Le 30 Octobre 2019

Aude TRAMBOUZE

ANNEXE 1

 RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L’AUTORITE PARENTALE

La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription et est déterminante pour le Responsable d’Etablissement dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant.

En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.

Rappels des dispositions légales relatives à l’autorité parentale

• Couples mariés

L'autorité parentale est exercée en commun (Article 372 du Code Civil) La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille en fait foi.

• Couples divorcés ou en séparation de corps

 L’autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire l’attribue à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales fait foi, elle fixe l'autorité parentale et les conditions de son exercice.

• Parents non mariés 

L’autorité parentale est exercée en commun si les parents ont reconnu leur enfant ensemble ou séparément dans la première année de sa naissance.

La copie intégrale de l'acte de naissance fait foi.

L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe du père et de la mère devant le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.

Dans ce cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance fait foi.

• Filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent

Cette personne exerce l'autorité parentale.  La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant fait foi.

• Décès de l'un des parents

Le parent survivant exerce l'autorité parentale. Il est demandé pour un couple marié  la copie du livret de famille et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance  et de l'acte de décès du défunt.

• Personnes autorisées à venir récupérer l’enfant

Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le Responsable d’Etablissement remet l'enfant à l'un ou l'autre parent, indifféremment. L'enfant est confié à la personne qui en a la garde juridique ou à ses délégués dûment mandatés par autorisation écrite, signée par les responsables légaux de l'enfant.

Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le Responsable d’Etablissement ne peut remettre l'enfant qu'au parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donne au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au Responsable d'Établissement qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.

En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise au Responsable d'Établissement.

L'enfant peut également être rendu à un tiers dès lors qu’il est mandaté par toutes les personnes exerçant l’autorité parentale (cf document ci-dessous)

Si le tiers mandaté est mineur et n’est pas soumis à la même autorité parentale que l’enfant accueilli par la structure, il convient de fournir une seconde attestation complétée par  toutes les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur.

Dans tous les cas, la personne souhaitant récupérer l’enfant sera en mesure de justifier son identité.

Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable d'établissement peut la refuser. Il en informe les services compétents de la protection de l'enfance.

Désignation des personnes autorisées à reprendre l’enfant

• J’autorise les personnes désignées ci-dessus à prendre en charge l’enfant (nom prénom) à sa sortie de la structure
• J’exonère le gestionnaire de la structure de toute responsabilité sur cet enfant après son départ de l’établissement

(A adapter en fonction de la(des) personne(s) exerçant l’autorité parentale)

Signature du père de l’enfant,       de la mère de l’enfant,              du tuteur de l’enfant