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Le Reglement Interieur

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

ET EXTRA SCOLAIRE





PRESENTATION DE LA STRUCTURE


            L’accueil de loisirs est géré par Familles Rurales Association « Les Fauvettes », loi 1901 (dont les statuts sont à votre disposition).
Cette association, gérée par des bénévoles, invite chaque année tous ses adhérents à l‘assemblée générale. Ils peuvent intégrer une commission et/ou le conseil d'administration de l'association. Celui-ci permet aux parents de prendre part aux décisions prises en ce qui concerne la structure et autres activités extérieures (accueil de loisirs péri et extrascolaire).
La carte d’adhésion se renouvelle chaque année. Son tarif est déterminé par le conseil d’administration de l’association (19€ pour 2016). Il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé d’adhérer à l’association en cas d’accident. L’adhésion est demandée en début d’année civile aux familles.

 


L’ACCUEIL

 

L’accueil de loisirs périscolaire a pour objet d’accueillir les enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire de Autechaux le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi en périodes scolaires.

En période de vacances, le centre de loisirs est ouvert les premières semaines de chaque petites vacances (février, avril et Toussaint) ainsi que quatre semaines l’été (trois en juillet et une fin août)

Le centre ferme ses portes durant les vacances de Noël.

 


LA CONSTITUTION DU DOSSIER


Lors de l’admission de l’enfant, les parents doivent remplir et présenter à la directrice :

  • La fiche de renseignements.

  • La fiche sanitaire de liaison, dûment remplie.

  • La photocopie des vaccinations.

  • Afin de calculer au plus juste les tarifications vous concernant, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir votre numéro allocataire. En cas d’absence de ces informations, le tarif le plus élevé sera appliqué.

  • En cas de séparation, l’un des deux parents devra être identifié comme référent pour des questions administratives.

  • Les aides aux temps libres CAF pour ceux qui en bénéficient.


Les parents ont la responsabilité d’informer l’équipe éducative des modifications éventuelles du dossier de l’enfant (maladie, allergie ou régime alimentaire, changement de situation familiale…)



LES HORAIRES

 

 L’accueil de loisirs périscolaire accueille les enfants :

 

  • Le matin de 7h à 8h30

  • Le midi de 11h30 à 13h30

  • Le soir de 16h30 à 18h30

  • Le mercredi de 11h10 à 12h30

 

En période de vacances : ouverture de 8h à 18h

 

L’accueil de loisirs périscolaire ferme ses portes à 18h30 ou 18h pour les vacances. Nous vous demandons d'être présents pour chercher vos enfants dès 18h25 ou 17h55, afin de laisser le temps aux animateurs d’échanger avec vous sur la journée de votre enfant et de fermer les locaux. En cas de retard, il est indispensable de nous prévenir, ne serait-ce que pour rassurer votre enfant.

 

La permanence pour les parents à lieu de 7h à 11h30 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi en période scolaire.

 

 LES INSCRIPTIONS

 

Périscolaire :

 Les inscriptions et les désinscriptions pour le temps de midi se font au minimum 48 h à l’avance

 - soit à l’accueil de loisirs périscolaire pendant les heures de permanence (7h à 11h30)

 - soit par téléphone ou en laissant un message sur le répondeur.

 - soit par internet en envoyant un mail à famillesrurales.lesfauvettes@wanadoo.fr

 Pour des raisons évidentes de commande de repas et de disponibilités du personnel salarié, au-delà du délai de 48 heures jours ouvrables, toute désinscription sera facturée, sauf sur présentation d’un certificat médical de l’enfant. Dans le cas d’une inscription au-delà de ce délai, elle se fera en fonction des places disponibles.

 Les inscriptions (ou désinscriptions) pour le périscolaire matin et soir peuvent se faire jusqu’au jour précédent.

 

Toute désinscription en cours de journée pour le jour même sera facturée.

 

L’arrivée des enfants le matin est possible jusqu’à 8h.

 Aucune demande d’inscription ou de désinscription faite oralement par l’enfant ou transmise par les enseignants ne sera prise en compte.

 En cas de sortie scolaire ou de grève des enseignants, il vous appartient de désinscrire vos enfants en respectant les conditions décrites ci-dessus, notamment le délai de 48 heures.

 Les inscriptions peuvent être régulières ou occasionnelles.

 Les inscriptions planifiées au mois avec la fiche d’inscription mensuelle est à transmettre au centre de loisirs impérativement avant la date indiquée sur la fiche.

 Le retour de cette fiche hors délai peut avoir des conséquences sur les inscriptions ou non des enfants.

 

Vacances :

 

  • Pour les petites vacances : Les inscriptions peuvent se faire à la journée ou à la semaine.

 

Toute désinscription doit se faire dans un délai de 48h minimum.

 

  • Pour l’été : Les inscriptions se font obligatoirement à la semaine.

 

La semaine entière sera facturée aux familles même en cas d’absence de l’enfant, d’un ou plusieurs jours. L’annulation complète de la semaine peut se faire uniquement sur présentation d’un certificat médical.

 

Les TAP (temps d’activités périscolaires):

 Ils ont lieu de 13h30 à 15h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et sont consacrés à différentes activités de découverte.

 Le TAP est un temps d’accueil différent du centre de loisirs périscolaire.

 Ce temps d’accueil est gratuit pour les familles.

 Nous rappelons aux parents que les TAP ne sont pas obligatoires mais qu’il est impératif, pour des raisons évidentes de gestion ET de sécurité, que Familles Rurales soit prévenue si votre enfant est absent (03.81.84.42.39)     

 L’accueil des enfants se fait à 13h30 dans la cour de l'école primaire les lundi et jeudi et dans la cour de l’école maternelle les mardi et vendredi.

 

TARIFICATION ET FACTURES

 Les factures sont éditées mensuellement. Elles vous seront remises par le biais de vos enfants ou envoyées par courrier ou par mail (avec votre autorisation) avant le 5 de chaque mois suivant le mois facturé.

 La participation mensuelle est calculée à partir du planning de présence de l'enfant. Les tarifs sont calculés selon les quotients familiaux de la CAF.

 Les tarifs sont forfaitaires (quelle que soit la durée de l’accueil)

 Les Aides aux temps libres allouées par la CAF du Doubs sont déductibles des tarifs annoncés.

 Les paiements par chèques, espèces, chèques vacances, CESU et virement sont acceptés.

 Les factures sont établies chaque fin de mois et payables dès réception.

 

SECURITE ET COMPORTEMENT

 Les enfants doivent respecter les règles de vie établies par eux-mêmes et de sécurité précisées par les animateurs en début d’année.

 Le non-respect de ces règles sera signalé aux parents par courrier :

  • Une première lettre sera adressée aux parents pour signaler le comportement de leur enfant au centre.

  • Sans changement de comportement de l’enfant, une deuxième lettre sera envoyée pour convoquer les parents et l’enfant concerné à un entretien avec la directrice du centre.

  • Il sera ensuite décidé, dans la semaine suivant le rendez-vous, le renvoi temporaire ou définitif de l'enfant du centre. La décision finale appartient à l’équipe pédagogique en place.

 

FOURNITURES

 Les enfants qui sont inscrits le midi peuvent apporter une brosse à dent, un gobelet et du dentifrice.

 Pour leur confort, les enfants (du primaire) doivent apporter une paire de chaussons.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des jouets emmenés par vos enfants.

 

PROTOCOLE MEDICAL – REGIME ALIMENTAIRE

  • Si l’enfant doit suivre un traitement médical, les médicaments prescrits par le médecin ainsi que l’ordonnance datée doivent être signalés et transmis à l’équipe d’encadrement (non au personnel enseignant).

  • Si l’enfant est malade, l’équipe d’encadrement contactera ses parents ou la personne à contacter en cas d’urgence désignée par les parents sur la fiche d’inscription.

  • Si l’équipe d’encadrement est dans l’impossibilité de prévenir les parents, les services médicaux seront alertés et prendront l’enfant en charge.

  • Si un enfant présente une allergie alimentaire ou une inaptitude physique, il sera impératif de le notifier sur la fiche sanitaire de liaison, un projet d’accueil individualisé pourra être instruit en lien avec la famille. Tout changement en cours d’année devra être rapidement notifié par écrit.

 

SORTIES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

 Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’enceinte de l’accueil de loisirs périscolaire accompagné avec une personne autre que son père ou sa mère, sans une autorisation de ses parents déclinant l’identité de la personne concernée ou mentionné dans le dossier de l’enfant.

 Pour des raisons de sécurité, à la sortie de l’école, un enfant inscrit au périscolaire ne pourra être pris en charge au dernier moment par une personne autre que ses parents. Il devra nécessairement aller au périscolaire.

 Lors de l’accueil périscolaire, les enfants ne doivent et ne peuvent pas quitter les locaux seuls (sauf autorisation parentale).

 Dès l’arrivée des parents, les enfants sont à nouveau placés sous la responsabilité des parents ou de l’accompagnateur.

 

 

PROCEDURE CONCERNANT LES FACTURES NON PAYEES

 

  1. Les factures sont réglables en totalité avant la date d’échéance indiquée sur la facture (30 jours après l’envoi). Aucun règlement partiel ne pourra être accepté sans accord et sans une demande préalable à la directrice.

  2. Un premier rappel est adressé par courrier simple si le non règlement de la facture persiste 15 jours (soit 45 jours) après la date d’échéance de la facture originale.

  3. Un deuxième rappel est envoyé par courrier recommandé deux mois après l’échéance (soit 60 jours). D’autre part, à compter de cette échéance, le ou les enfants ne pourront plus être acceptés aux activités extrascolaires (accueils de loisirs mercredis et vacances) tant que la facture restera impayée.

  4. Un troisième rappel est adressé par courrier recommandé avec accusé de réception pour les familles 75 jours après la date d’échéance de la facture originale. A défaut d’une demande écrite d’entretien auprès de la directrice de la part de la famille concernée, le ou les enfants se verront refuser l’accès aux activités périscolaires (accueil de loisirs périscolaire les jours d’école) et extrascolaires (accueils de loisirs mercredis et vacances). De plus, l’association mettra en recouvrement les factures impayées.

 



 

DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

Toutes les situations non prévues dans le présent règlement ou toute modification intervenant dans la situation familiale devront être exposées à l’équipe d’encadrement.

 

Si besoin, le règlement peut être soumis à des modifications.

 

Le présent règlement devra être impérativement signé par toutes les familles et retourné par le biais du coupon réponse à la directrice.

 



 

Ce nouveau règlement prend effet à partir du 1er janvier 2016.

 



 

 

Coordonnées
FAMILLES RURALES
Association
Les Fauvettes
2 rue des écoles
25110 AUTECHAUX
03.81.84.42.39