Aux familles bénéficiaires des services de
l'accueil de loisirs et de la crèche
Frasne, Jeudi 20 juillet 2023
Objet : Changement de gestionnaire
Chers parents,
C’est avec beaucoup d’émotion que nous vous adressons ces quelques mots pour
vous informer de la situation que nous vivons actuellement au sein de notre
association.
Familles Rurales Les Brimbelles, créée en 1985, n’a jamais cessé, depuis cette date,
de développer, sur Frasne et sur notre territoire, des services répondant à vos
besoins dans le domaine de l’enfance et de la petite enfance.
Hommes, femmes, bénévoles et salariés de ce territoire, nous n’avons eu de cesse
de faire fonctionner, durant toutes ses années, cette association en toute
impartialité, dans l’intérêt des familles, de nos enfants, de la qualité éducative et ceci
dans un partenariat de proximité et de transparence.
Le 07 février 2023, nous avons appris la décision de la municipalité de procéder,
sans raison, à une mise en concurrence de nos activités périscolaires, extrascolaires
et crèche dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Nous avons alors
adressé un courrier aux élus de la commune pour exposer notre incompréhension,
demander des explications et réaffirmer notre engagement. Ce courrier est resté
sans réponse. Après cette période de stupéfaction, nous avons décidé, une nouvelle
fois, de relever nos manches et de faire face en répondant point par point à cette
délégation de service public.
Malheureusement, nos efforts et notre énergie déployés pour garder la gestion de
nos activités ont été vains. Nous avons appris le 07 juillet que nous ne serions plus
gestionnaire des activités périscolaires, extrascolaires et crèche à compter du 01
septembre prochain.
Nous avons donc souhaité, en toute transparence, et parce que nous faisons face à
des propos inexacts et infondés, apporter quelques précisions :
- Les activités portées par notre association depuis plusieurs années dans le
cadre juridique d’une convention d’objectifs et de moyens n’imposaient nullement
une mise en concurrence y compris pour l’intégration dans de nouveaux locaux.
C’est donc un choix politique qui doit être assumé par Monsieur le Maire de nous
avoir mis en concurrence.
- Le dossier que nous avons déposé dans le cadre de la procédure initiale de
mise en concurrence a respecté l’ensemble des points demandés. Ce dernier a
été vérifié par le service juridique de notre Fédération Nationale avant son dépôt.
Les propos tenus en conseil municipal sur une réponse partielle de notre part
favorisant l’autre candidat sont donc faux. Monsieur le Maire doit assumer son
choix sans nous en faire porter la responsabilité.
- La collectivité a fait le choix de faire fonctionner la crèche en formule PAJE
(Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) à compter de septembre 2023
contrairement à notre gestion actuelle en formule PSU (Prestation de Service
Unique). L’impact financier pour vous, familles, sera donc plus important à
assumer pour la garde de vos enfants. La procédure a d’ailleurs relevé que notre
proposition prévoyait une compensation financière pour la collectivité plus élevée
que celle de l’offre du candidat retenu puisque nous avons fait le choix de soutenir
un maximum de familles.
- Ce fonctionnement en mode PAJE contraint la collectivité à limiter le nombre
d’enfants accueillis à 12 maximum alors que la capacité des locaux est de 24.
Pour évoluer vers une capacité à 24, la collectivité devra changer les conditions
de l’offre initiale ce qui aurait comme conséquence la remise en cause de
l’attribution de cette DSP. Nous avons tenté de le faire modifier mais
l’accompagnement de la collectivité par un cabinet extérieur n’a pas permis d’être
à l’écoute des besoins des familles et du territoire.
- Des propos infondés sont tenus à l’encontre de notre association ou des
personnes qui la composent dans le but, une nouvelle fois, de légitimer cette
décision. Nous appelons donc chacun d’entre vous à la prudence dans ce que
vous pouvez entendre et de nous consulter le cas échéant pour obtenir les
réponses à vos questions.
La collectivité a fait le choix de la fédération ADMR, dont les bureaux sont basés à
Valdahon, pour gérer les activités dès septembre, contrairement à l’implication
locale que nous avions en tant que parents.
Nous allons faire en sorte que ce transfert se passe dans les meilleures conditions
mais toutes les questions concernant la rentrée de vos enfants doivent désormais
être adressées à l’ADMR. Nous allons clôturer les différents dossiers et comptes
familles au 31 août prochain.
Nous continuerons à mettre en place des activités et des projets pour vous, pour
notre territoire comme nous avons su le faire depuis toutes ses années.
Avec l’ensemble des bénévoles et des salariés de notre association, nous vous
souhaitons un très bel été.
Pour le Conseil d’Administration
Laëtitia BROUSSEAU, présidente
Pour la Fédération Départementale
Mylène ROUSSEL, vice-présidente