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CESU

Le chèque emploi service universel

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), bancaire ou préfinancé, permet aux particuliers de payer les services à la personne effectués à domicile, ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile. Ainsi, le particulier peut payer :

  • un organisme agréé (association et/ou entreprise de services à la personne) prestataire de services à la personne,
  • une structure mandataire agréée chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
  • un salarié employé par lui-même à son domicile,
  • un(e) assistant(e) maternelle agréé(e) ou bien un établissement agréé (crèche, halte-garderie, jardin d’enfant ou garde périscolaire), dans le cadre de la garde d’enfant hors du domicile.

Le CESU apparaît sous deux formes distinctes :

  • Le CESU bancaire a la forme d’un chèque bancaire classique. Le particulier utilisateur mentionne le nom du bénéficiaire ainsi que le montant à payer. Il est diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat. En pratique, le particulier remplit un formulaire d’adhésion disponible auprès de son agence bancaire et le lui transmet. A cette occasion le particulier remplit également une autorisation de prélèvement au profit du Centre National CESU, un chéquier comprenant 20 CESU et 20 volets sociaux lui est remis.
  • Le CESU préfinancé est, quant à lui, un titre de paiement à valeur prédéfinie. Il est émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et diffusé par les organismes financeurs (employeurs publics ou privés, comités d’entreprise, Conseils généraux, caisses de retraite, mutuelles, etc.). De plus, il est nominatif.

Pour le prestataire
Sauf à utiliser spécifiquement des CESU préfinancés acquis par son propre employeur, le paiement des prestations en CESU n’apporte rien de plus au particulier.


Questions/Réponses

# Quels sont aujourd’hui les émetteurs de CESU habilités par l’Etat ?
Ils sont six depuis le 01 janvier 2006 : La Banque Postale (Groupe La Poste)
  • Accord Services France (Groupe Accord)
  • Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
  • Sodexho Chèques et Cartes de Services (Groupe Sodexho Alliance)
  • Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire) Groupe Domiserve (filiale des groupes Axa et Dexia Crédit Local).
# Une structure de services à la personne peut-elle me refuser un paiement par CESU ?
Pour accepter le paiement d’un service à la personne en CESU, la structure doit préalablement s’être affiliée au Centre de Remboursement des CESU (le CR CESU). Si ce n’est pas le cas, elle n’aura pas la possibilité de traiter ce type de paiement.
NB : dans le cas d’une crèche communale, par exemple, il faut que le Conseil municipal ait statué sur la question.

Coordonnées
Familles Rurales
Association d'Airaines et Environs

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80270 AIRAINES
Tel : 03 22 29 48 36
Fax : 03 22 29 60 88