La vente à distance, qu’est-ce que c’est ?
Cosmétique, vêtements, électroménager, livres, DVD, la vente par correspondance a de beaux jours devant elle. Cette notion englobe à la fois, le commerce électronique mais également la vente sur catalogue ou l’abonnement à une revue.
Parce qu’on ne voit pas directement l’objet que l’on commande, le régime applicable à certaines ventes à distance est particulièrement protecteur.
Beaucoup de consommateurs, conscients qu’ils disposent d’une faculté de rétractation de 7 jours après réception du colis, décident de passer commande.
Lorsque l’objet commandé n’est pas à la hauteur de leur espérance, beaucoup déchantent en prenant conscience du coût du renvoi.
En effet, en cas de renonciation dans les délais et conditions impartis, les frais de réexpédition demeurent à la charge du client. La charge de la preuve incombant à l’expéditeur en cas de perte du colis, un envoi en recommandé est préconisé. Mais cette sécurité a un prix.
Pourquoi choisir de commander par correspondance ?
En raison notamment des charges de personnel, de location, d’entretien que représenterait un local commercial recevant du public, les tarifs de ventes à distance sont généralement plus avantageux qu’en boutique. Par ailleurs, les sociétés de vente par correspondance ciblent une clientèle beaucoup plus large qu’un magasin implanté localement et peuvent à ce titre se permettre des promotions plus régulières.
Les limites du droit de changer d’avis
La faculté ouverte aux consommateurs de se rétracter en matière de vente à distance souffre de nombreuse exceptions:
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Sont exclus du droit à renonciation: les enregistrements audio et vidéos (DVD, CD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert. Il en va de même pour les journaux, les magazines, les denrées périssables, les biens fabriqués ou personnalisés, les loteries;
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Concernant les prestations de services, dès lors que le consommateur aura donné son accord pour qu’elles commencent avant que la période de renonciation ne se termine, aucun droit de rétractation ne pourra plus être opposé.
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Enfin, cette faculté ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet «la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée». Elle ne sera donc pas opposable dans le cadre de voyage à forfaits.
Questions/Réponses
Ce type de « promotion » est souvent proposé par des sociétés ayant « pignon sur rue », ce qui rassure le consommateur. La vigilance est à porter sur la lecture des dispositions contractuelles. Souvent, il s’agit d’une offre d’appel qui, en l’acceptant, engage le client pour un an. Il s’oblige ainsi à recevoir tous les moins un ouvrage choisi ou subi.
En cas de souscription à un abonnement (une revue par exemple), il faudra attendre la fin de la période minimale (généralement 12 voire 24 mois).
Si le contrat est tacitement reconductible il faudra attendre la date anniversaire pour dénoncer l’engagement (voir fiche sur la tacite reconduction).
Non. Le tout est de s’assurer de l’existence juridique de la société avec laquelle on contracte et de sa santé financière. Commander un voyage directement dans le local du voyagiste ou sur son site revient au même. L’important étant de consacrer un temps suffisant à la lecture du contrat et des conditions générales y étant annexées.
