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Tiers payant social
La nouvelle convention médicale passée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux introduit un progrès très important pour tous les assurés sociaux: la possibilité du tiers payant pour les patients aux revenus "les plus modestes" et également pour tout patient nécessitant "des dépenses de soins importantes".
Le tiers payant est de droit pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Dans le cadre du parcours de soins, le nouvel accord prévoit que le médecin traitant a la liberté d'estimer qu'une personne a besoin du tiers payant social, c'est à dire de la dispense de faire l'avance des frais pour des raisons soit de faibles revenus soit de soins coûteux.
