Résilier son contrat 

Les contrats plus facilement résiliables sont l’assurance auto, la multirisque habitation et les assurances dites « affinitaires » proposées en complément de la vente d’un bien ou d’un service (par exemple une assurance contre le vol souscrite lors de l’achat d’un téléphone mobile).

 

Une résiliation immédiate pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015

 

La résiliation n’était possible qu’à l’échéance annuelle des contrats d’assurance. Elle peut désormais intervenir à tout moment, mais sous certaines conditions. Le nouveau droit s’applique aux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015 et seulement si cela fait un an que l’assuré a souscrit le contrat.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2015, l’assuré devra attendre la prochaine reconduction tacite (date anniversaire de son contrat) pour pouvoir le résilier dès qu’il le souhaite.

 

Le nouvel assureur s’occupe de la résiliation

 

Pour les contrats d’assurance automobile et habitation, c’est le nouvel assureur qui effectue les démarches. Le client du nouvel assureur lui indiquera simplement par lettre sa volonté de résilier son ancien contrat pour en souscrire un nouveau.

En revanche, pour les contrats d’assurance affinitaire (proposées en complément de la vente d’un bien ou d’un service), c’est à l’assuré lui-même qui doit y mettre un terme. 

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Vivre mieux 50
Numéro 50

mai - juin
2016
 
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