Repérer les clauses abusives
La clause abusive est une clause qui figure sur le contrat. Elle est avancée par le professionnel en cas de conflit. Elle est « déséquilibrée » lorsqu’elle est défavorable au consommateur.
Comment reconnaître une clause abusive ?
Souvent se fier à son bon sens est une première étape. Par exemple, un organisme de soutien scolaire refuse au client de lui rembourser les frais d’inscription alors qu’il ne trouve pas de professeur.
Pour avoir confirmation, les recommandations de la Commission des clauses abusives sont consultables sur www.clauses-abusives.fr
C’est une instance indépendante qui examine les contrats de nombreux secteurs. Elle y relève les clauses considérées comme déséquilibrées. Il est aussi possible d’y examiner les décisions de justice rendues et les motifs pour lesquels le juge a estimé que la clause était abusive.
Comment réagir ?
- Ignorer la clause concernée en indiquant au professionnel qu’elle est abusive.
- Il est ensuite conseillé de faire appel à une association de consommateurs agréée, comme Familles Rurales. Les permanences consommation du réseau Familles Rurales disposent d’éléments pour apprécier le caractère abusif de la clause, étayer l’argumentation et intervenir auprès du professionnel.
- Le cas échéant, l’association aide le consommateur à préparer une intervention devant le tribunal. Plus largement, elle peut demander au juge d’ordonner au professionnel la suppression de la clause dans tous les contrats qu’il propose.
