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Revenu de solidarité active (Rsa)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). Déjà expérimenté dans 34 départements, le système va se généraliser à partir du 1er juin 2009.

Le RSA a pour vocation de faciliter et d’encourager le retour à l’emploi. Il se présente sous deux aspects :

  • Pour les personnes ne travaillant pas, il leur reste un revenu minimum garanti. Il correspond au niveau actuel des minima sociaux.

  • Quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, il complète les revenus d’activité en fonction de la composition de la famille. Il remplace dans ce cas là la Prime pour l’Emploi. L’allocation perçue est égale à la différence entre le revenu garanti et les ressources du foyer. Le montant du Rsa diminue chaque fois que les revenus augmentent. Il sera calculé pour que 62% des revenus du travail restent dans la poche du bénéficiaire. A titre d’exemple, si une personne gagne 100 euros en reprenant le travail, son allocation diminuera de 38 euros et elle conservera 62 euros. Aujourd’hui, l’allocataire voit son allocation diminuer de la totalité de son salaire.

Pour ouvrir les droits de cette aide, il faut être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, résider de manière stable et effective en France, être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler et enfin, vivre dans un foyer disposant de ressources financières inférieures à un revenu garanti.



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