La Prestation d’accueil du jeune enfant

Si vous attendez un enfant, avez adopté ou recueilli un enfant en vue d’adopter depuis le 1^er janvier 2004, vous avez le droit à la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle comprend quatre aides.

• La prime à la naissance ou à l’adoption est accordée sous condition de ressources et versée au cours du septième mois de grossesse. Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines de grossesse. Dans le cas d’une adoption, votre enfant doit avoir moins de vingt ans.
  
  
• Vous pouvez prétendre à l’allocation de base versée jusqu’aux trois ans de l’enfant à partir de la naissance, du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption. Elle est cumulable avec l’allocation de présence parentale.
  

Ces deux premières aides sont allouées sous conditions de ressources.

• Si vous souhaitez faire garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, sachez que le montant de la rémunération peut être partiellement pris en charge, selon vos ressources et l’âge de l’enfant. Par ailleurs, la CAF prend en charge une partie ou la totalité des cotisations sociales dues à l’Urssaf sur la rémunération de la personne employée. C’est le complément de libre choix de mode de garde. Il est versé jusqu’aux six ans de l’enfant. Déjà majoré depuis le 1^er mai 2008 pour les familles les plus modestes, il est prévu qu’il le soit aussi en cas « d’horaires spécifiques de travail des parents ». Les conditions seront fixées par le décret à paraître.
  
  
• Pour les mères ou les pères qui ne travaillent pas ou ont un emploi à temps partiel, un complément libre choix d'activité est versé dès le premier enfant et jusqu'à ses trois ans. Attention, la mère ou le père qui en bénéficient doivent avoir travaillé deux ans dans les quatre dernières années. Pour les temps partiels, les montants sont moins élevés, selon la durée du travail.

Questions/Réponses

Est-ce que je peux déduire les frais de garde de mes impôts ?

Les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde s’ils font garder leur enfant à l’extérieur du domicile. Les dépenses prises en compte sont celles versées à une assistante maternelle (salaire net), ou à un établissement de garde (crèche, halte-garderie...).De ces frais, ôtez les prestations de la Paje ainsi que les éventuelles indemnités versées par votre employeur. Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées, dans la limite de 2300 euros par enfant.

Les employeurs de salariés à leur domicile ou d'assistantes maternelles sont-ils tenus de déclarer à l'administration fiscale les salaires qu'ils leur versent ?

Les employeurs de salariés à domicile sont tenus de respecter certaines obligations concernant la déclaration annuelle des salaires. Cette dernière doit être produite, en principe, avant le 1er février de chaque année, pour les sommes versées l'année précédente. Cependant, les particuliers n’employant qu’un seul salarié à domicile ou une seule assistante maternelle agréée en sont dispensés. Cette exonération s'applique aussi pour l'emploi de plusieurs salariés à domicile dont la présence au domicile de l'employeur est nécessitée par l'obligation pour ce dernier de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.