L'allocation personnalisé au logement (Apl)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation versée aux locataires/colocataires* ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu'ils sont accédants à la propriété. Elle est versée quels que soit votre situation familiale, votre nationalité, que vous exerciez ou non une activité professionnelle.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l’Apl sont celles du bénéficiaire, du conjoint ou des personnes vivant au foyer. La nature du logement, le lieu de résidence sont aussi des éléments qui fixent le montant de l’allocation.

Vous devez êtrelocataire ou propriétaire d'un logement occupéà titre de résidence principale*; être une personne âgée ou handicapée, logée à titre onéreux par une famille d'accueil, être titulaire d'un contrat " location-accession " à la propriété; être résident d'un foyer conventionné (de jeunes travailleurs, personnes âgées, travailleurs migrants, personnes handicapées), ou d'un foyer dénommé "résidence sociale".

Si l'intéressé estlocataire, il faut une convention signée entre l'Etat et le propriétaire et un bail conforme à cette convention. Si l'intéressé est accédant à la propriété, le logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré au moyen d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC).

Les bénéficiaires de l’Apl ne peuvent cumuler cette aide avec l’Allocation de logement familial ou social.

Questions/Réponses
> Je paie un loyer à quelqu’un de ma famille. Puis-je bénéficier de l’Apl ?
Non. Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.
> Le montant de l’allocation est-il versé directement au locataire ?
Si vous habitez dans un logement géré par un organisme Hlm ou le CROUS, l’allocation est versée chaque mois à votre propriétaire et sera déduite de votre loyer. Dans le cas d’un autre type d’habitation, elle vous sera versée chaque mois. Mais, à la demande de votre bailleur, la CAF peut la lui verser directement.
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