L'allocation de Logement social (ALS)

L’allocation de logement social (Als) permet de venir en aide, sous conditions de ressources, à toute personne propriétaire ou locataire ne pouvant bénéficier ni de l’allocation personnalisée au logement (Apl), ni de l’allocation de logement familial (Alf) Elle concerne principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfant et les personnes âgées ou handicapées.

L'ALS est versée s'il s’agit d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé. Pour percevoir l'allocation, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m2 au minimum si vous êtes seul, 16 m2 pour un couple, 9 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC).

L’Als n’est pas due aux personnes locataire d’un logement appartenant à leur descendant ou ascendant ou ceux de leur conjoint ou lié par un PACS. Elle n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Questions/Réponses

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Si le bénéficiaire perçoit directement l’allocation, le bailleur ou prêteur peut obtenir le versement de l’aide à la place du bénéficiaire. Si l’allocation est perçue par le bailleur ou prêteur, ce dernier doit informer l’organisme payeur de la situation du bénéficiaire de l’allocation. Sinon, le bailleur ou prêteur doit rembourser l’allocation logement versée depuis la défaillance du bénéficiaire.