Les allocation de soutien familial (Asf)

L’allocation de soutien familial (Asf) est versée à toute personne ayant la charge effective d’un enfant de moins de vingt ans dont l’un des parents - ou les deux - est décédé. Dans ce cas, l’Asf est versée automatiquement.

Si un des deux parents ou les deux n’assume plus son obligation d’entretien depuis plus de deux mois, l’allocation est versée provisoirement au parent assumant la charge de l’enfant ou l’ayant recueilli. Au-delà du délai fixé, si la situation du parent restant n’a pas encore été jugée, il doit engager une procédure auprès du juge des affaires familiales afin que celui-ci fixe le montant de la pension alimentaire.

S’il a un jugement mais que celui ne fixe pas de montant pour la pension alimentaire, alors il doit en demander la révision.

Enfin, si malgré l’existence d’un jugement fixant le montant de la pension alimentaire le deuxième parent s’y soustrait, alors la CAF intentera elle-même une action en justice. Dans ce cas, l’allocation continuera d’être perçue.

L’Asf cesse d'être versée à partir du moment où le parent défaillant verse à nouveau la pension alimentaire. La Caf se rembourse alors les sommes qu'elle a avancées.

L’allocation de soutien familial est indépendante des conditions de ressources.

Questions/Réponses

Je suis bénéficaire de l’Asf mais je me remarie. Puis-je continuer à percevoir l’Asf ?

Si le bénéficiaire de l'allocation de soutien familial se remarie, vit maritalement ou conclut un pacte civil de solidarité, l'allocation cesse d'être due.