Ouverture du marché de l’énergie : Attention, prudence !

Depuis le 1^er juillet 2007, dix ans après les télécommunications, le marché de l’énergie (gaz et électricité) s’est ouvert à la concurrence.

Apparemment soudaine, l’ouverture de ce marché a commencé par l’adoption successive de trois directives européennes (en 1996, 1998 et 2003) posant les bases d’un marché unique européen de l’énergie au bénéfice du consommateur. C’est la loi du 10 février 2000 qui prévoit une ouverture par étapes: entre 2000 et 2004 pour les professionnels et en 2007 pour les particuliers.

Du fait du caractère stratégique de l’énergie, la loi encadre la libéralisation: seule la fourniture d’énergie est soumise à concurrence, le réseau de transport d’énergie (jusqu’au compteur) restant le monopole des opérateurs historiques. Ainsi, en cas de nouvelle tempête, les opérateurs historiques seraient tenus d’assurer les réparations, partout sur le territoire, même aux endroits les plus reculés.

Par ailleurs, les opérateurs ont conclu avec l’Etat un contrat de service public qui réaffirme l’existence d’un service public de l’énergie. Celui-ci est caractérisé par trois principes fondamentaux: développement équilibré de l’approvisionnement, développement et exploitation des réseaux de transport et de distribution, fourniture d’énergie aux clients éligibles ou pas.

Ce qui change pour le consommateur...

Dorénavant, les consommateurs d’énergie pourront choisir entre le secteur réglementé facturé au tarif réglementé et le secteur concurrentiel facturé au prix de marché en fonction de l’opérateur. Il faut savoir que l’évolution du tarif réglementé sera fixée chaque année par le ministère de l’Economie et des Finances. Il est prévu, dans le contrat de service public, que l’augmentation annuelle ne pourra excéder le rythme de l’inflation. En revanche, l’évolution du prix de l’énergie dans le secteur concurrentiel sera déterminée dans les contrats conclus entre opérateurs et consommateurs.

Au départ, tout consommateur qui décidait de quitter le service réglementé prenait une décision irréversible, c’est-à-dire qu’il ne pouvait plus revenir au tarif réglementé pour le logement occupé à ce moment là ; Il pouvait néanmoins redevenir client du fournisseur historique (s’il l’avait quitté pour un fournisseur alternatif) puisque ce dernier propose à côté du service réglementé des offres de fourniture d’énergie dans le secteur concurrentiel.

Mais, devant le faible nombre de clients ayant quitté le giron du service réglementé de fourniture d’énergie, les parlementaires ont voté le droit à la réversibilité totale jusqu’en 2010 ; Ainsi chaque foyer qui décidera de changer d'opérateur aura six mois après avoir choisi le prix de marché pour décider de revenir aux tarifs réglementés.

Pour le gaz naturel, les consommateurs ne bénéficieront du tarif réglementé qu'en cas d'emménagement dans un nouveau logement, à condition de ne pas avoir jusqu'alors fait le choix du tarif de marché.

On le voit bien, la prudence s’impose...

Questions/Réponses

Que faire en cas de déménagement ?

Deux cas sont possibles :

• Le consommateur déménage (achat/location) dans un logement neuf : il peut choisir entre le secteur réglementé et le secteur concurrentiel pour l’électricité et le gaz.
• Le consommateur déménage dans un logement ancien (achat/location) : que l’ancien occupant ait choisi ou pas de rester au tarif réglementé, le nouvel occupant a le choix entre le secteur réglementé et le secteur concurrentiel.

Par ailleurs, le propriétaire/bailleur ne peut imposer à son locataire le fournisseur d’énergie : le locataire est seul maître de ce choix.