Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie détenue, sur un compte de dépôt ou en espèces, pour régler ses dépenses quotidiennes. Les systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation des moyens de paiements entre les établissements bancaires.

La diversité des moyens de paiement

On distingue la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale :

• La monnaie fiduciaire désigne la monnaie utilisée sous forme de pièces et de billets,
• La monnaie scripturale désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. Ce sont, par exemple, les paiements par chèque, les paiements par carte bancaire, les prélèvements automatiques ou les virements bancaires.

L’évolution des moyens de paiement

Ils évoluent beaucoup avec les changements de société. Ainsi, avec le développement de l’Internet et des achats en ligne, de nouveaux modes de paiement sont apparus pour faciliter ce commerce. On parle alors de dématérialisation de la monnaie.

Les avancées de la technologie ainsi que le développement de la mondialisation des échanges sont les principaux moteurs de la diversification actuelle et future des moyens de paiement.

La mise en place de normes internationales, notamment pour le paiement par carte ou virement (identifiants bancaires), permettra d'harmoniser les fonctionnements. En Europe, le projet SEPA (Single Euro Payments Area) va conduire à la mise en place de nouveaux instruments de paiement qui permettront, à l'horizon 2011, d'effectuer des paiements dans toute la zone SEPA aussi facilement qu'au niveau national.

L’encadrement réglementaire des moyens de paiement

Les moyens de paiement sont d’un point de vue légal encadrés par des réglementations tant nationales qu’européennes. Il n’en demeure pas moins que le chèque reste le moyen de paiement le plus réglementé.

Sachez en tout cas :

• Qu‘un commerçant ne peut pas vous empêcher de payer en liquide sauf si le prix du bien acheté est dérisoire par rapport au moyen de paiement (par exemple, payer un litre de lait avec un billet de 500 €). Il doit au préalable l’afficher à l’entrée du magasin.
• Qu’un chèque, une fois rédigé est valable 12 mois ; que le montant doit être provisionné sur le compte de celui qui le rédige et qu’il est interdit d’antidater (mettre une date antérieure à celle du jour) ou de postdater (mettre une date postérieure) un chèque.

N’hésitez pas à consulter les documents en téléchargement pour tous renseignements pratiques.

Questions/Réponses

Un commerçant peut-il imposer la présentation de deux pièces d’identité pour un paiement par chèque ?

Oui, il peut l’imposer à condition que cette exigence soit affichée à l’entrée du magasin.

Quel(s) risque(s) sont encourus dans le cas où un chèque est antidaté ou postdaté ?

Non seulement une amende égale à 6 % du montant du chèque rédigé peut être dressée mais en plus, les banques demeurent contraintes de le débiter dès présentation et ce, même si le compte en banque n’est pas suffisamment provisionné. Dans ce dernier cas, l’émetteur du chèque s’expose à des pénalités parfois importantes.

Quelle est la différence entre un chèque certifié et un chèque de banque ?

Pour un chèque certifié, il s’agit pour la banque de l’acheteur d’un bien de bloquer une somme au profit d’un vendeur déterminé pendant un délai de 8 jours à compter de la date de création du chèque. Pour le chèque de banque, le banquier prélève la somme convenue sur le compte de son client et rédige à son tour un chèque tiré de son propre compte à l’ordre du vendeur en gage de solvabilité.