La sécurité routière tant au niveau de la prévention que de la réglementation est un sujet qui touche aujourd’hui l’ensemble de la communauté européenne. Lorsque l’on se déplace dans un pays autre que le sien il est bon de s’informer des textes réglementaires existants .Au delà des aspects réglementaires, la commission européenne contribue à l’amélioration de la qualité des véhicules, à la protection des usagers de la route par l’élaboration de recommandations ou de textes législatifs.

Le 27 avril 2007 le commissaire européen des transports Jacques Barrot a lancé la première journée européenne de la sécurité routière sur le thème: «les jeunes et la route ou l’accident de la route n’est pas une fatalité».

Un exemple d’action de la Commission européenne sécurité routière : la protection des piétons. Elle propose d’équiper les nouvelles voitures de systèmes d’assistance au freinage afin de diminuer le nombre de piétons tués.

Accès à la réglementation européenne sur les transports routiers.

Le permis européen c’est pour 2013

La directive européenne sur le permis de conduire unique a été adopté en décembre 2006 par le Parlement européen, il entrera progressivement en application en 2013 . L’harmonisation totale s’achèvera en 2033.

Dépliants

Questions/Réponses

J'habite la France et je possède un permis étranger . Est-ce que je peux conduire une automobile en France avec ce permis de conduire, et pendant combien de temps ?

Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire en France pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France. Pendant ce délai, soit il peut vous être échangé contre un permis français si les conditions réglementaires sont réunies ( renseignements à prendre auprès de la préfecture ), soit vous devez vous présenter aux épreuves du permis de conduire français. Au delà de ce délai d'un an, votre permis ne vous autorise plus à conduire sur le territoire français. Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixés par l'arrêté du 8 février 1999. Un permis de conduire étranger est reconnu si :

• il est en cours de validité ;
• il a été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
• il a été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour un ressortissant français, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans l'État étranger ;
• il a été rédigé en langue française ou, si nécessaire, il est accompagné d'une traduction officielle en français ;
• si le titulaire du permis est français, il doit apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'État étranger qui lui a délivré le permis de conduire. La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence ;
• si le titulaire du permis est français et possède également la nationalité de l'État étranger qui lui a délivré le permis de conduire, il doit apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet État conformément au paragraphe précédent ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité ;
• le titulaire du permis ne doit pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ;
• le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre État, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L.15 du code de la route.

Je possède un véhicule immatriculé en France que j’utilise en Espagne depuis 5ans, le contrôle technique n’étant pas obligatoire dans ce pays que dois je faire pour régulariser pour utiliser mon véhicule à nouveau en France .

Dès l'instant que le véhicule se retrouve sur le territoire français, la production du fax aux autorités de police ou de gendarmerie fait présumer de votre bonne foi puisque vous prouvez que votre véhicule à un rendez-vous proche pour passer le contrôle technique. Le contrôle technique espagnol n'est pas reconnu par les pouvoirs publics français en l'état actuel de réglementation. La solution la plus pratique consiste donc à contacter un centre de contrôle technique près de votre futur domicile en France (www.utac.com) pour un prendre un rendez-vous que vous vous faites confirmer par fax.