Familles Rurales vous présente ici quelques points d’ordre réglementaire faisant très souvent l’objet de questionnement auprès des futurs ou des grands usagers de la route. Il est entendu que cette liste n’est pas exhaustive. Pour des recherches sur des sujets plus larges ou plus pointus nous vous conseillons de prendre contact auprès de la maison de la sécurité routière de votre département, ou de la gendarmerie.

La voiture

• Le permis de conduire: permis B (voiture). La formation. L’examen, Le permis à un euro par jour
• Le permis de conduire Communautaire : conduire en France avec un permis délivré au sein de l’Union européenne. De plus la loi relative à la prévention de la délinquance prévoit que les conducteurs non résidents qui commettent des infractions en France et ne payent pas leurs amendes pourront voir leur véhicule retenu , le cas échéant, mis en fourrière, jusqu’à ce que ces sommes aient été réglées. (La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)
• Le permis de conduire Probatoire : Un capital de 6 points pour une conduite plus raisonnable : Qui est concerné par le permis probatoire ? Quelle est la durée du délai probatoire ? Comment sont calculés les points à l’issue de al période probatoire ? Comment les points sont ils retirés ?
• Le permis à points : un capital de 12 points pour une conduite plus raisonnable. Comment fonctionne le retrait de points ? Comment reconstituer votre capital de points ? Que se passe t il en cas de perte totale de points? Comment réacquérir un nouveau permis ?
  Attention ! La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance publiée au journal officiel du 07 mars 2007 contient plusieurs dispositions apportant des aménagements au système du permis à points. Ces mesures visent principalement à encourager l’attitude citoyenne des conducteurs pendant la période probatoire du permis de conduire, à faciliter la récupération de points par les conducteurs respectueux des règles
• La conduite accompagnée: L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
  Quand l’inscription est elle possible? Quand pourrai je conduire accompagné? comment se déroule la conduite accompagnée? Qui peut être accompagnateur? Quelles sont les règles à respecter?
• La ceinture de sécurité : « 1 personne = 1 place = 1 ceinture. La sécurité des enfants en jeu ». Texte applicable à partir du 1^er janvier 2008
• La sécurité des enfants : le siège auto, le choisir en fonction du poids de l’enfant, siège homologué.
• Utilisation du téléphone mobile : A ce jour, il s'agit de la plus grande mobilisation en Europe sur le thème de la téléphonie mobile et de la sécurité routière.
• L’alcool au volant « ayez le réflexe éthylotest ».

L’utilisation d’ un véhicule motorisé à deux roues

• Guide du 50cm3 sans risque 50CM3 : le casque, le débridage, les feux de jour, le transport d’un copain, l’immatriculation, l’assurance
• Et plus de 50CM3 : la législation : sachez être en règle, permis de conduire, immatriculation , assurance. L’entretient et le contrôle : avant de prendre la route vérifiez l’état de votre véhicule : pneus, freins, dispositifs lumineux.
• Utilisation d’un deux roues, tricycle ou quadricycle : la loi relative à la prévention de la délinquance sanctionne la circulation dans tous les lieux publics d’un deux roues, tricycle ou quadricycle à moteur qui n’a pas satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Le conducteur de ce type de véhicule est désormais passible d’une contravention de la 5^e classe, d’un montant de 1500 euros, et d’une éventuelle confiscation ,immobilisation ou mis en fourrière de son véhicule. (La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)

Les deux roues non motorisés

Comment circuler à vélo en toute sécurité ? Quelques recommandations à destination de tous les utilisateurs de vélo sur l’équipement, la conduite à tenir sur la route.

Questions/Réponses

Je veux acheter un vélo , quel est l’équipement de base obligatoire au moment de la première utilisation ?

Qu’il soit acheté neuf ou d’occasion , un vélo en bon état , doté de tous les équipements indispensables , contribue à garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Les équipements obligatoires 1)deux freins, avant et arrière ; 2) un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge (à mettre en marche dès que la visibilité devient insuffisante) ; 3) un avertisseur sonore ; 4- des catadioptres (dispositifs réfléchissants) : à l’arrière , de couleur rouge ; à l’avant , de couleur blanche ; sur les côtés et sur les pédales, de couleur orange.

J’ai 14 ans et veux conduire un 50 cm3, qu’est ce qu’il faut ?

Il faut que tu aies au moins 14 ans et ton BSR (Brevet de sécurité routière). Ce brevet est constitué de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1) de premier niveau ,que l’on passe en 5e, ou de l’attestation scolaire de sécurité routière(ASSR2) de second niveau que l’on passe en 3e ; et d’un stage pratique de 5 heures dans un organisme agréé.

J’ai perdu des points, comment reconstituer mon capital de points ?

Vous pouvez le reconstituer de deux façons. En adoptant un comportement responsable au volant : vous retrouverez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d’infraction entrainant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points. Ou bien en suivant volontairement un stage de sensibilisation : vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs . Ce stage peut être suivi tous les deux ans. Les stages sont payant. Votre préfecture vous fournira la liste des organismes assurant les stages sur votre département.