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Comment fonctionne le « bonus-malus » ?

« Bonus écologique » pour l’achat de véhicules neufs

Il s’applique aux véhicules neufs, émettant moins de 125 grammes de CO2/Km. Plus les émissions sont faibles, plus le montant du bonus est élevé (entre 200 à 5000 euros). Un « super bonus » est mis en place pour l’achat d’un véhicule neuf accompagné du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans (prime à la casse). Il est d’un montant de 300 euros et s’ajoute au bonus. Suivant les concessionnaires, le bonus sera déduit du montant du véhicule ou bien remboursé après achat. Les véhicules concernés sont ceux destinés au transport de personnes (maximum neuf places assises).

Émissions de CO2

Bonus écologique 2010-2011

Comprises entre 116 g et 125 g CO2/km

200 €

Comprises entre 96 g et 115 g CO2/km

700 €

Comprises entre 55 g et 95 g CO2/km

1 000 €

Inférieures à 55 g CO2/km (véhicule électrique essentiellement)

5000 €

« Malus écologique » : une majoration du prix d’achat

A l’inverse, les véhicules neufs dont le taux d’émission dépasse 156 grammes de CO2/Km sont soumis au malus dont le montant varie entre 200 et 2600 euros. Les voitures concernées sont celles qui ont été immatriculées à partir du 1er janvier 2008. Le malus est une taxe additionnelle à la taxe payée en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation.

Émissions de CO2

Malus écologique 2010-2011

Comprises entre 156 g et 160g CO2/km

200 €

Comprises entre 160 g et 195 g CO2/km

750 €

Comprises entre 196 g et 245 g CO2/km

1600 €

Supérieures à 245 g CO2/km

2600 €

Conclusion

Seuls les véhicules neufs sont concernés et ceux dont l’émission de CO2/Km est située entre 130 et 160 g ne font l’objet ni d’un bonus, ni d’un malus. Il est donc fortement conseillé de se renseigner avant de choisir un modèle de voiture.

Attention : selon nos recherches, très peu de véhicules familiaux (7 places) peuvent bénéficier d’un bonus et seulement quelques modèles se situent dans la zone neutre.
Ce système est pour l’instant plutôt défavorable aux familles nombreuses. A souhaiter que les concessionnaires fassent des efforts pour proposer des modèles dont les émissions de CO2 soient inférieures à 130 g.


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