Comment fonctionne le « bonus-malus » ?

« Bonus écologique » pour l’achat de véhicules neufs

Il s’applique aux véhicules neufs, émettant moins de 130 grammes de CO₂/Km. Plus les émissions sont faibles, plus le montant du bonus est élevé (entre 200 à 5000 euros). Un « super bonus » est mis en place pour l’achat d’un véhicule neuf accompagné du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans (prime à la casse). Il est d’un montant de 300 euros et s’ajoute au bonus. Suivant les concessionnaires, le bonus sera déduit du montant du véhicule ou bien remboursé après achat. Les véhicules concernés sont ceux destinés au transport de personnes (maximum neuf places assises).

« Malus écologique » : une majoration du prix d’achat

A l’inverse, les véhicules neufs dont le taux d’émission dépasse 160 grammes de CO₂/Km sont soumis au malus dont le montant varie entre 200 et 2600 euros. Les voitures concernées sont celles qui ont été immatriculées à partir du 1^er janvier 2008. Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise).

Conclusion

Seuls les véhicules neufs sont concernés et ceux dont l’émission de CO₂/Km est située entre 130 et 160 g ne font l’objet ni d’un bonus, ni d’un malus. Il est donc fortement conseillé de se renseigner avant de choisir un modèle de voiture.

Pour connaître les émissions de CO₂/Km des voitures neuves : www.ademe.fr/CO2vehicule