Choisir un mode d’accueil petite enfance

Le libre choix

Assistante maternelle, crèche, halte-garderie, garde à domicile tous ces services sont mis à la dispositions des jeunes parents pour leur permettre de concilier vie familiale/vie professionnelle/vie sociale. Chacun en fonction des ses besoins ou de ses exigences en matière d’éducation peut faire appel à un type de service plutôt qu’à un autre. Or, c’est bien souvent en fonction des places disponibles que le choix s’opère.

Toutefois la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) soutient la notion de libre choix en accordant des prestations adaptées.

• Le complément de libre choix d’activité versé dés le premier enfant au parent choisissant de cesser ou de réduire son activité pour élever son enfant.
• Le complément de libre choix du mode de garde versé pour tout enfant de moins de six ans accueilli par une assistante maternelle ou gardé à domicile. Ces prestations sont soumises à conditions: nombre d’enfants à charges, statut professionnel antérieur, ressources..., les modalités d’attribution et les barèmes affectés sont disponibles sur le site de la CAF: http://www.caf.fr rubrique prestations
• Pour les enfants accueillis en structures collectives, la participation financière demandée aux parents est calculée selon les revenus, la CAF verse quant à elle une prestation complémentaire payée directement à la structure.

Familles Rurales et l’accueil de la petite enfance

Besoin d’un mode d’accueil

Le réseau Familles Rurales compte environ 500 structures d’accueil de la petite enfance réparties sur tout le territoire national. Son expérience ainsi que son habileté à adapter les services aux spécificités des territoires sont reconnus par l’ensemble des partenaires institutionnels de l’enfance. Pour avoir connaissance des services en activité près de chez vous, contacter la fédération départementale la plus proche.

Envie de créer une structure

Que vous soyez parents professionnels ou en association, si vous nourrissez le projet de créer un service d’accueil de la petite enfance, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Aussi pour vous aider à concrétiser votre initiative la fédération Familles Rurales de votre département dispose de toutes les compétences nécessaires, n’hésitez pas à les contacter.

Questions/Réponses

Quel est le mode d’accueil le plus avantageux financièrement ?

Depuis la loi relative au statut professionnel des assistantes maternelles et la signature d’une convention collective leur rémunération s’est sensiblement rapprochée du coût d’un accueil collectif. Il est difficile de définir à priori le mode d’accueil le plus avantageux financièrement dans la mesure où il dépend des revenus perçus. C’est à chacun en fonction de sa situation d’évaluer le montant à payer, mais à titre indicatif le coût moyen d’un accueil à plein temps (5jours/semaine) pour un enfant oscille autour de 300€/mois. Le coût de la garde individuelle à domicile reste nettement supérieure, environ 800€/mois.

Faut-il exercer une activité professionnelle pour bénéficier d’une place en accueil collectif ?

La mise en application de la PSU (Prestation de Service Unique en 2002) accordée par la CNAF aux structures d’accueil collectif a lever la condition de double activité des parents. En effet, quelque soient les revenus de la famille la CNAF compense à hauteur de 66% du prix de revient. La situation financière des parents n’a donc plus d’incidence sur le financement du fonctionnement de la structure. Cette mesure vise à favoriser la mixité sociale et à ne plus tenir compte de l’activité des parents. Mais compte tenu du manque de places d’accueil les gestionnaires sont toujours contraints d’appliquer des critères de sélection.

Un enfant handicapé peut-il être accueilli en structure collective ?

Le décret du 1er août 2000 qui règlemente l’accueil collectif des enfants de moins de six ans a modifié le code de la santé publique en précisant que : « Les établissements d’accueil collectifs doivent concourir à l’intégration sociale des enfants ayant un handicap ou une maladie chronique ». Dans cette même perspective, par la signature d’une charte en faveur de l’intégration des personnes handicapées, Familles Rurales s’engage à faciliter l’accès des personnes handicapées à tous ses services y compris ceux destinés à la petite enfance.