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Energie
Depuis le 1er juillet 2007, dix ans après les télécommunications, le marché de l’énergie (gaz et électricité) s’est ouvert à la concurrence.
Du fait du caractère stratégique de l’énergie, la loi encadre la libéralisation : seule la fourniture d’énergie est soumise à concurrence, le réseau de transport d’énergie (jusqu’au compteur) restant le monopole des opérateurs historiques. Ainsi, en cas de nouvelle tempête, les opérateurs historiques seraient tenus d’assurer les réparations, partout sur le territoire, même aux endroits les plus reculés.
Ce qui a changé pour le consommateur...
Désormais, les consommateurs d’énergie peuvent choisir entre les offres du secteur réglementé, dont les tarifs sont validés par les Pouvoirs publics et les offres du secteur concurrentiel, facturées au prix de marché en fonction de l’opérateur.
Il convient donc pour les consommateurs de comparer les offres. Les permanences consommation de Familles Rurales peuvent les aider à repérer les critères de choix et les renseigner sur les sources d’informations disponibles.
La réversibilité : C’est la possibilité pour un consommateur qui a opté pour une offre de marché de revenir ensuite à une offre à tarif réglementé. Cette possibilité est confirmée depuis la loi du 07-06-10 qui autorise le retour aux tarifs réglementés six mois après la signature d’un contrat aux tarifs de marché. Cette possibilité est ouverte aux particuliers usagers de l’électricité et du gaz.
Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) qui est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale début juin 2010, traitera notamment de la prolongation des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz.
De nombreux consommateurs ont été victimes de ventes forcées de la part de fournisseurs alternatifs d’énergie.
Une méthode souvent utilisée par les démarcheurs peu scrupuleux consiste à se faire passer pour des agents d’EDF. Sous prétexte de leur faire bénéficier d’une réduction, ils se font remettre une facture EDF par les personnes démarchées, ils obtiennent ainsi leurs références clients. Ils s’arrangent ensuite pour leur faire signer un document qui est en fait un contrat d’abonnement chez un opérateur concurrent.
Les personnes victimes découvrent plus tard que leur abonnement est résilié et qu’elles sont clientes d’un nouveau fournisseur.
- Si vous avez signé un contrat dans de telles conditions, vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter. Vous n’avez pas à vous justifier, il suffit d’utiliser le bordereau de rétractation qui est joint au contrat et de l’envoyer en RAR au professionnel. En l’absence de bordereau, adressez votre rétractation sur papier libre, en RAR.
- Si le délai de 7 jours est passé, intervenez auprès du professionnel par courrier en RAR,et en cas d’insuccès, auprès de la Commission Paritaire de Médiation des Litiges de Vente Directe. Une permanence-consommation de Familles Rurales pourra vous conseiller dans vos démarches.
Il arrive que des consommateurs se trouvent en contact avec un nouveau fournisseur d’énergie, sans avoir souscrit de contrat avec lui. On parle alors de « vente sans commande préalable ».
Dans ce cas, il existe une procédure amiable qui permet de retourner à la situation antérieure. Elle est décrite sur le site énergie-info, à la rubrique « mes droits », « réclamations et litiges ».
