Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit.

Un « cliché photographique »

La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif (dettes, remboursement de prêt immobilier, factures diverses qui courent telles que l’eau, le gaz, l’électricité et également les impôts de l’année en cours non payés).

La déclaration de succession

Une fois la valeur des biens évaluée, la déclaration de succession peut être directement établie par les héritiers. Cependant, elle nécessite des connaissances approfondies en droit fiscal et civil. La plupart du temps, c’est donc un notaire, chargé du règlement de la succession, qui l’établit. De toute façon, son intervention est obligatoire lorsqu’il y a un bien immobilier à partager, un testament ou des donations antérieures. Le coût d’une déclaration de succession est équivalente à 0.6 % de l’actif brut.

Une fois remplie et signée par les héritiers, la déclaration de succession doit être déposée à la recette des impôts du domicile du défunt dans un délai de six mois à compter du décès. Mais au vu des investigations à faire, cela est parfois un peu court. Nous vous conseillons donc de vous pencher sur la question au plus tôt. En effet, seuls les « justes motifs » (recherche d’héritiers, découverte d’un testament...) peuvent permettre l’accord d’une demande de report.

Prévenir plutôt que guérir

Même s’il n’est jamais agréable de s’occuper de prévoir son décès, il est important, pour ses héritiers, de mettre ses affaires en ordres. Nous vous recommandons donc de constituer un petit dossier pratique (contenant factures, titres de propriété, justificatifs de comptes bancaire...) pour que vos héritiers ne soient pas désemparés.

A savoir :

Sont dispensés de dépôt de la déclaration de succession :

• les héritiers en ligne directe ou le conjoint survivant (à condition que ceux-ci n’aient pas bénéficié de la part du défunt, d’une donation, ou d’un don manuel non enregistré ou déclaré) et seulement si l’actif brut de la succession est inférieur à 50000 €,
• les autres bénéficiaires d’une succession si l’actif brut de la succession est inférieur à 3000 €.

Questions/Réponses

Qui peut faire un testament ?

Toute personne saine d’esprit, à partir de 16 ans, sauf si elle est soumise au régime de tutelle. Deux conjoints ne peuvent faire un testament commun.

Quelles sont les différentes formes de testament ?

Le testament olographe : c’est la forme la plus courante. Entièrement écrit de la main du testateur, sur papier libre, daté et signé, il peut être conservé chez soi. Cependant, pour prévenir de sa perte ou d’un vol, on peut le déposer chez un notaire pour un coût d’environ 30 € Le testament authentique : le testateur dicte ses dernières volontés à un notaire, assisté par deux témoins ou d’un autre notaire. Ce testament doit être obligatoirement utilisé si le testateur ne peut écrire. Le testament mystique : ce testament écrit par le testateur est présenté clos, cacheté et scellé chez un notaire en présence de deux témoins.

Un testament peut-il être annulé ?

Oui, en cas de non respect des formes citées ci-dessus ou si le bénéficiaire n’a pas le droit de recevoir de legs.