Accueil > Infos pratiques > Consommation > Logement/immobilier

Un toit sur la tête

Le logement : univers infini aux facettes multiples. Il fait partie de toutes les discussions, graves ou légères. De la notion de droit opposable à la dernière émission télévisée relookant un intérieur, il y a de quoi faire.

Se loger est vraisemblablement la préoccupation première de chacun d’entre nous et particulièrement celle des familles. Qu’il s’agisse d’acquisition ou de location, une part importante du budget familial y est consacrée. Entretien, impôts, charges, assurances, une multitude de frais sont à ajouter au loyer ou à la traite mensuelle. La priorité de fin de mois est généralement celle d’honorer ces échéances.

La flambée des prix de l’immobilier n’a pas arrangé les choses. Pour les acheteurs, il est devenu compliqué de trouver un bien à hauteur de leur espérance et dans leur budget. Pour le marché locatif, malgré la création d’un nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) il est toujours aussi difficile de trouver un bien. Une nouvelle forme d’accession à la propriété émerge, par ailleurs : l’auto-construction.

Conseils à retenir

Que l’on soit propriétaire ou locataire, la gestion d’un appartement, d’une maison n’est pas sans causer de soucis.

La pluralité d’interlocuteurs : le bailleur, l’agence immobilière, le notaire, l’assureur, le syndic, les voisins, la gardienne, le trésor public etc. Autant de relations contractuelles ou informelles qui nécessitent du temps et de l’argent.

Que vous souhaitiez acheter, vendre, trouver une location ou pourquoi pas vous lancer vous-même dans la construction de l’édifice, cette rubrique a pour vocation de vous aider dans vos projets et de répondre aux questions que vous vous posez. Des fiches thématiques, accessibles en téléchargement, vous permettront de connaître vos droits ou tout simplement d’avoir un éclairage.

Une chose est sûre, avoir un toit sur la tête ne vous mettra pas à l’abri de toutes les «tuiles»…

Et pour plus d’informations sur les prestations liées au logement ou à l’équipement de votre habitat, rendez-vous sous les rubriques prestations et développement durable. Parce que faire des économies d’énergie c’est aussi faire des économies tout court à moyen terme.

Les locations en résidences privées pour étudiants

Comme pour toute location, il convient avant de souscrire de lire attentivement le contrat de location. Les loyers de ce type de logements sont généralement élevés. Par ailleurs, des abus y ont été constatés, notamment quant aux frais demandés aux locataires.

Soyez donc vigilants sur :

L’établissement de l’état des lieux

C’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie qui pourra éventuellement justifier une retenue sur le dépôt de garantie , si des dégradations sont constatées. Il est donc important que ces deux états des lieux soient établis avec précision, en présence du locataire. L’état des lieux n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé. Il est gratuit.

Les clauses abusives

Certaines clauses des contrats interdisent toute résiliation anticipée, prévoient des frais dans ce cas ou conditionnent la restitution du dépôt de garantie. Ces clauses abusives sont à considérer comme sans valeur juridique.

Le congé donné par le locataire

Des règles protègent les locataires de meublés. Ils peuvent donner congé à tout moment, avec un préavis d’un mois seulement.

Les frais demandés en fin de location

Seuls d’éventuels frais de remise en état peuvent être prélevés si l’état d’état des lieux de sortie fait apparaître des dégradations non liées à la vétusté et imputables au locataire. Aucune autre somme ne peut être retenue sur le dépôt de garantie ou réclamée au locataire, même s’il résilie le contrat avant le terme de la période annuelle.

Questions/Réponses

> Quelle différence existe-t-il entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

Le compromis de vente constitue un engagement des deux parties : vendeur et acquéreur s’obligent, l’un à vendre, l’autre à acheter. La promesse de vente consiste à réserver le bien durant une période déterminée à un acheteur. Le bénéficiaire de cette promesse dispose ainsi d’un délai au terme duquel il lui appartiendra de « lever l’option » c’est-à-dire de confirmer la vente. Dans les deux cas, la loi prévoit un droit de rétractation dans les 10 jours suivants la signature de l’acte. Une fois ce délai passé, dans le cas d’un compromis l’acheteur ne pourra faire marche arrière (sauf à voir son crédit refusé) , dans le cas de la promesse de vente il devra la plupart du temps une indemnité dite « d’immobilisation » au vendeur.

> Je refuse qu’une antenne téléphonique soit installée sur le toit de mon immeuble, les autres copropriétaires sont pour, que faire ?

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché la question le 1er avril 2004 : toute implantation d’antenne-relais sur le toit d’un immeuble doit être acceptée à l’unanimité. En d’autres termes, un seul refus et le projet tombe à l’eau. Le fondement retenu n’est pas sanitaire mais s’appuie sur le fait que s’agissant d’une « modification de la destination de l’immeuble », l’unanimité des copropriétaires est requise. Ce qui est valable pour un propriétaire ne l’est malheureusement pas pour un locataire. Ce dernier ne peut s’opposer ni même assister aux assemblées de copropriétaires. Le seul recours d’un locataire dans ce cas est de tenter de convaincre son bailleur de s’opposer au projet. Le propriétaire gardera néanmoins son libre arbitre.