Des informations pratiques pour mieux s’y retrouver

Assurance auto, assurance scolaire, multirisque habitation, assurance protection juridique, assurance décès, invalidité, complémentaire santé et bien d’autres encore. Comment s’y retrouver et comment savoir s’il est possible de refuser l’offre proposée mais également si elle est vraiment conforme à nos besoins, nos attentes?

Familles Rurales élabore et met régulièrement à jour des fiches pratiques (à télécharger) afin de mieux comprendre et vous aider à faire un choix, en connaissance de cause dans le domaine concerné.

Ce que fait Familles Rurales pour les consommateurs

Familles Rurales participe à différentes réunions de concertation notamment au sein du CCSF (Conseil Consultatif des Secteurs Financiers), instance de réflexion pilotée par le ministère de l’économie et des finances qui réunit associations de consommateurs et professionnels autour de problématiques communes: l’assurance emprunteur, la prescription biennale, la protection juridique etc.

Ces rencontres permettent de faire évoluer la législation et d’aider les consommateurs à la comprendre par l’élaboration de guides pratiques ou l’adoption de recommandations destinées à garantir une meilleure compréhension des pratiques et des contrats pour les consommateurs.

N’hésitez pas à consulter les sites indiqués afin de dresser un panorama le plus large possible et surtout connaître les acteurs de l’assurance. Seules (mais pas toutes) les entités sérieuses sont référencées.

Questions/Réponses

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Le code des assurances rend obligatoires les assurances suivantes :

• L’assurance des véhicules terrestres à moteur pour le risque circulation ;
• L’assurance responsabilité civile pour les chasseurs ;
• L’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrages des travaux et bâtiment ;
• L’assurance des engins de remontée mécanique.

L’achat d’un produit ou d’un service peut-il être conditionné à la souscription obligatoire d’une assurance ?

La pratique de lier un service à un produit (ou à un autre service) n’est pas complètement interdite. Le principe est le suivant : les professionnels peuvent proposer des offres groupées mais concomitamment la législation les oblige à proposer un « minimum ». Dans le cadre d’un prêt immobilier par exemple, la banque pourra proposer de souscrire auprès d’elle une assurance décès ou invalidité mais ne pourra en aucun cas refuser le prêt uniquement parce que vous refusez de souscrire cette garantie auprès d’elle. Vous avez le droit de contacter un courtier ou tout organisme en vue de garantir le prêt.

Comment connaître l’étendue de ma couverture ?

Tout d’abord, vérifier bien que vous n’êtes pas déjà assuré pour le même risque par ailleurs (les assurances scolaires sont parfois offertes avec la multirisque habitation par exemple). Dans un second temps il est essentiel de se reporter aux conditions générales annexées au contrat. Elles seules permettent de connaître l’étendue de la garantie souscrite. Attention : Ne vous fiez pas systématiquement à ce qui est dit, seul ce qui est écrit sera opposable.