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Communiqués de presse : 2008

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Vigilance sur la nouvelle carte SNCF pour les familles modestes (22/12/2008)

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a annoncé dimanche 21 décembre la création prochaine d’une nouvelle carte SNCF intitulée «Enfant-Famille». Elle serait destinée aux familles modestes ayant moins de trois enfants ainsi qu’aux familles monoparentales. Familles Rurales se réjouit que les familles modestes, qui n’ont pas la possibilité d’obtenir la carte «Familles nombreuses », puissent bénéficier elles aussi de tarifs préférentiels pour accéder aux trains.

Après cette annonce, faite sans consultation préalable*, Familles Rurales restera vigilant. En effet, si le principe d’étendre les réductions aux familles modestes est satisfaisant, quelques points restent à éclaircir:

- Quelles modalités pratiques de mise en œuvre de cette nouvelle carte? (prix d’acquisition et validité).
- Et surtout quel avenir pour la carte «Familles nombreuses» actuelle?
Pour le Mouvement, cette carte ne doit pas être soumise à des conditions de ressources. Elle doit continuer à être valable pour toutes les familles de trois enfants et plus quel que soit leur niveau de revenu et doit leur permettre de voyager en toute sérénité.

Suite aux tentatives de remise en cause de la carte «Familles nombreuses» en avril dernier, Familles Rurales suivra avec attention les propositions du gouvernement et de la SNCF qui seront dévoilées en janvier 2009.

*en tant qu’association de défense du consommateur, Familles Rurales participe aux réunions du comité consultatif des consommateurs, organisées par la SNCF. Ce comité n’a pas été saisi de cette question.

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Non à la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes isolées (15/12/08)
Familles Rurales s’oppose à la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes isolées ayant élevé des enfants. Elle concerne les veufs et veuves et les familles monoparentales (très souvent des femmes) qui ont assumé seuls la charge de l’éducation de leur(s) enfant(s). Supprimer cette part aurait pour conséquence de rendre imposable une partie d’entre eux !
 
Cette proposition, et surtout la méthode employée, révèlerait-elle la moindre importance accordée à la politique familiale par les Pouvoirs publics ? Après la suppression de la majoration des allocations familiales aux 11 ans de l’enfant, la tentative de remise en cause de la carte Familles nombreuses, un amendement vient reprendre un avantage fiscal aux personnes ayant élevé leur(s) enfant(s) seules. A quand la prochaine mesure portant atteinte au pouvoir d’achat des familles ?
 
Familles Rurales n’est pas opposé à une remise à plat de l’ensemble des avantages fiscaux, mais cela doit se faire dans la concertation et la plus grande transparence.
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Non au travail le dimanche ! (15/12/2008)
L’Assemblée Nationale examinera demain la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail le dimanche. Familles Rurales rappelle sa ferme opposition à cette mesure qui aura des conséquences sur la vie familiale des salariés.
 
Les évolutions apportées à la proposition de loi ces dernières semaines ne modifient pas la position du Mouvement qui souhaite conserver la réglementation en vigueur. L’extension des dérogations aux grandes agglomérations et aux zones touristiques n’est pas acceptable et risque par la suite de se généraliser à l’ensemble du territoire français.
 
Par ailleurs, Familles Rurales estime que six jours sur sept suffisent pour satisfaire les besoins de consommation des ménages. Les familles ayant un budget quelquefois très serré, ce n’est pas l’ouverture dominicale des magasins qui augmentera leur pouvoir d’achat. Pour le Mouvement, le dimanche doit rester un jour privilégié pour la vie familiale, sociale et culturelle.
 
Aller travailler pour une double rémunération ou passer une journée en famille, les salariés auront-ils le choix ? Familles Rurales pose la question et estime que l’équilibre familial est menacé.
 
Enfin, en milieu rural, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche fragilisera les commerces de proximité, traditionnellement ouverts le dimanche matin, qui sont nécessaires à la vie et l’animation des territoires.
 
Familles Rurales est fermement opposé à l’ouverture des magasins le dimanche et souhaite que la réglementation en vigueur soit conservée en l’état.
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Retraites agricoles : menace sur les bonifications pour enfants ? (02/12/08)
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit la revalorisation des retraites des personnes non salariées agricoles, une mesure que Familles Rurales accueille positivement. Elle s’applique aux personnes dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas le plafond de 750 euros par mois.
 
Le projet de décret fixant les modalités d’application des majorations de pension prévoit d’inclure les bonifications pour enfants dans le calcul du plafond. Egales à 10% du montant de la retraite, elles visent à atténuer les pertes de pouvoir d’achat subies par les parents ayant eu au moins trois enfants. Familles Rurales est fermement opposé à cette décision et a écrit à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, ainsi qu’à Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, afin de demander que les bonifications pour enfants ne soient pas intégrées dans le calcul du plafond de ressources. Le Mouvement demande un retour aux règles prévalant depuis 1994, à savoir que les avantages pour enfants soient calculés après application de la revalorisation.
 
Familles Rurales espère que sa demande sera entendue et réaffirme son attachement à une politique familiale ambitieuse.
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Concours de la Semaine bleue : 1er prix pour un projet Familles Rurales (14/11/08)
La Semaine Bleue, dédiée aux retraités et personnes âgées, avait pour thème cette année « Jeunes et vieux, connectez-vous ! ». Un concours récompensant les meilleurs projets en lien avec le thème était organisé. Dans ce cadre, l’Association Familles Rurales de Soutien à Domicile de la Sarthe a reçu, jeudi 13 novembre, le prix « Intergénérations » décerné par le Secrétariat d’Etat à la Solidarité. Choisi parmi 212 candidatures, le projet des « bénévoles voisineurs » est mené en Sarthe durant la Semaine Bleue mais aussi tout au long de l’année. Créé en 2006, son objectif est de lutter contre la solitude et/ou l’isolement des personnes âgées en les « reconnectant » avec la vie sociale. Des jeunes et des retraités, bénévoles, ont en charge sur un territoire déterminé une ou plusieurs personnes âgées. Ils les visitent et assurent auprès d’elles diverses activités : lecture, discussion, jeux, balades, accompagnement pour les courses… Ces bénévoles sont accompagnés dans leur mission par la fédération Familles Rurales de la Sarthe qui les forme sur les thèmes suivants: connaissance du vieillissement, écoute des personnes et communication, rôle du voisineur. Actuellement, ce sont 55 bénévoles voisineurs qui visitent plus de 120 personnes âgées. Un nombre qui évoluera en fonction des besoins recensés sur le département.
 
Au niveau national, Familles Rurales développe en direction des seniors : 
  • Des actions de prévention : chutes à domicile, préparation à la retraite, sécurité routière… 
  • Des activités de loisirs : activités culturelles, voyages… 
  • Des activités expérimentales d’aides aux aidants familiaux : transport des personnes âgées dépendantes, aide au répit des aidants familiaux… 
  • Les services à la personne
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Familles Rurales siègera au Haut Conseil de la Famille (30/10/08)
Familles Rurales se réjouit de la création du Haut Conseil de la Famille annoncée hier par décret lors du Conseil des ministres. Le Mouvement attendait avec impatience la création de cette instance où les questions de politique familiale et de sujets en relation avec la famille pourront enfin être abordés. Une création espérée et enfin réalisée ! Un représentant de Familles Rurales siègera dans ce Haut Conseil. Le Mouvement est d’ores et déjà prêt à s’investir dans les travaux de cette instance. Quatre thèmes lui apparaissent comme essentiels et prioritaires :
  • La revalorisation des allocations familiales
  • L’attribution des allocations familiales pour tous les enfants, du premier au dernier
  • Un congé parental plus attractif
  • Le développement du nombre de place d’accueil dans les structures petite enfance

Familles Rurales espère que les travaux du Haut Conseil de la Famille pourront débuter au plus vite.

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Malus réduit pour les familles nombreuses : Familles Rurales entendu ! (24/10/08)
Familles Rurales se réjouit de l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi de finances 2009, visant à réduire le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus. En effet, lors de sa rencontre en avril dernier avec Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Familles Rurales avait souligné que très peu de véhicules de sept places pouvaient prétendre au bonus écologique (véhicule émettant moins de 130g CO2/km). Cela constituait un désavantage pour les familles nombreuses.
 
Familles Rurales est satisfait que sa revendication ait été entendue. Le Mouvement souhaite que les constructeurs soient encouragés à produire des véhicules propres, notamment ceux comptant plus de cinq places, afin qu’ils soient éligibles au bonus écologique.
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Acheter des éthylotests en milieu rural : mission difficile selon Familles Rurales (16/10/08)
Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière, Familles Rurales s’étonne de la faible accessibilité de l’éthylotest en milieu rural. Point fort de la campagne « Soufflez, vous saurez » lancée en novembre 2007, ce dernier devrait être disponible dans chaque point de vente. Or, dans les faits, ce n’est pas le cas.
 
27 veilleurs consommation ont relevé, dans plusieurs départements ruraux français, la présence ou non d’éthylotests dans les rayons des grandes surfaces et commerces de proximité. 10 seulement ont trouvé le produit dans le lieu de vente visité avec un écart de prix allant de 1 à 10 (de 50 centimes à 5 euros). A noter également la difficulté rencontrée par les veilleurs pour retrouver l’éthylotest dans la surface de vente, celui-ci étant situé tantôt au rayon automobile, tantôt à celui « hygiène », ou encore à la caisse….
 
Face à ces constats, Familles Rurales demande que l’éthylotest soit disponible sur l’ensemble du territoire français et à un prix raisonnable. Le Mouvement conseille également aux consommateurs de vérifier, avant l’achat, la présence de la norme française ou européenne sur le produit.
 
Par ailleurs, Familles Rurales déplore la surmortalité constatée sur les routes du milieu rural. Selon l’Observatoire de la sécurité routière, le département urbain des Hauts de Seine comptait 10 tués sur la route pour 100 000 habitants sur la période 2003-2007, contre 89 tués pour le département du Tarn-et-Garonne (pour 100 000 habitants). Les départements où le nombre de tués sur la route est le plus élevé se situent tous en milieu rural, en raison notamment de la forte fréquentation des routes départementales.
 
Familles Rurales demande aux Pouvoirs publics de poursuivre les efforts entrepris et notamment en direction des jeunes.
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Ouverture le dimanche : menace sur l’équilibre familial (14/10/08)
Luc Chatel a annoncé le week-end dernier qu’un assouplissement de la législation sur le travail du dimanche était envisagé. Il permettrait aux salariés volontaires de travailler ce jour-là pour un salaire double. Cette proposition de loi pourrait être débattue avant la fin de l’année. Familles Rurales réitère son opposition quant à l’ouverture des magasins le dimanche.
 
Les permanences du service existent déjà dans un certain nombre de secteurs d’activités (santé, transport, sécurité...), Familles Rurales estime qu’il n’est pas souhaitable d’en ajouter dans des domaines où six jours sur sept suffisent pour satisfaire les besoins de consommation des ménages. Les familles ont un budget, quelquefois très serré, ce n’est pas l’ouverture dominicale des magasins qui augmentera leur pouvoir d’achat.
 
Aller travailler pour une double rémunération ou passer une journée en famille, les salariés auront-ils le choix ? Familles Rurales pose la question et estime que l’équilibre familial est menacé.
 
Enfin, en milieu rural, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche fragilisera les commerces de proximité, traditionnellement ouverts le dimanche matin, qui sont nécessaires à la vie et l’animation des territoires.
 
Familles Rurales est fermement opposé à l’ouverture des magasins le dimanche et souhaite que la réglementation en vigueur soit conservée en l’état.
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Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 : un moindre mal… (01/10/08)

Après la présentation du PLFSS, Familles Rurales salue les orientations prises dans certains domaines et notamment :

  • L’augmentation de 3.5% des prestations familiales prévue en janvier 2009, soit au même taux que celui de l’inflation. Le Mouvement est satisfait de ce retour à la normalité après plusieurs années de dévalorisation pour ces prestations.
  • La revalorisation de 6.9% du minimum vieillesse au 1er avril 2009, de 11% pour les pensions de réversion inférieures à 800 euros et la hausse des petites retraites agricoles.
  • Les mesures visant à augmenter l’offre de garde et notamment l’autorisation pour les assistantes maternelles de garder jusqu’à 4 enfants, au lieu de trois actuellement.
Le PLFSS 2009 prévoit également de taxer les mutuelles et les assurances à hauteur de 5.9% de leurs chiffres d’affaires afin d’augmenter les recettes de la branche maladie. Face à cette décision, Familles Rurales s’inquiète des répercussions sur les assurés et craint que cette mesure se traduise par une hausse des tarifs. Enfin, alors que la branche famille était excédentaire en 2008 de 400 millions d’euros, elle sera déficitaire de 200 millions d’euros en 2009. Cette situation s’explique par un transfert du financement des majorations de pension pour enfant de la branche vieillesse à la branche famille. En 2011, le transfert sera réalisé dans son intégralité et amputera ainsi la branche famille d’1.8 milliards d’euros.
Familles Rurales constate que le principe de gestion séparée des branches, prévu dans le Code de Sécurité Sociale, n’est pas respecté. Le Mouvement regrette également que les excédents de la branche famille ne soient pas utilisés pour répondre aux besoins des familles ayant charge d’enfants.
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Des avancées attendues pour la Famille (18/09/08)
Familles Rurales se réjouit de la tenue aujourd’hui d’une réunion informelle des ministres européens en charge de la famille à Paris. Bien que la politique familiale ne soit pas une compétence propre de l’Union Européenne, les échanges qui se dérouleront aujourd’hui ont une portée importante. La réunion permettra d’aborder notamment la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, un sujet cher au Mouvement.
 
Familles Rurales se réjouit de la directive proposée par la commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales visant à porter le congé maternité à 18 semaines. Actuellement, la directive de 1992 fixe un congé de 14 semaines réparties avant ou après l’accouchement. En France, ce congé est de 16 semaines.
 
Le Mouvement accueille favorablement cette nouvelle directive qui permettra une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle.
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La LME fera-t-elle progresser le pouvoir d’achat des familles ? (25/07/08)

La loi de modernisation de l’économie a été adoptée le 23 juillet dernier. La finalité annoncée par le gouvernement était l’augmentation du pouvoir d’achat.

Familles Rurales attend l’efficacité des mesures adoptées.

Si la réforme de la négociabilité des tarifs permet la suppression des marges arrières et donc l’application du « triple net », conduira-t-elle nécessairement à la baisse des prix? Familles Rurales rappelle que les résultats de son observatoire des prix a clairement montré que l’augmentation des prix la plus importante concerne les produits de marque de distributeurs qui eux ne sont pas concernés par la réforme !

En matière d’urbanisme commercial, des facilités sont ouvertes pour l’implantation de surface de moins de 1000 m² et les charges des petits commerces ont été revues à la baisse. Familles Rurales espère que ces modalités permettront de développer une réelle concurrence au profit d’une baisse des prix pour les consommateurs.

La libéralisation du Livret A, permettant à toutes les banques de le commercialiser, appelle à la prudence. Ce livret ne doit pas devenir un produit d’appel de captation bancaire, qui permettrait ensuite aux banques d’inciter ses détenteurs à verser leurs économies vers des produits «classiques», plus rémunérateur pour elles.

Le loi de modernisation de l’économie aura canalisé beaucoup d’énergie pour des avancées minimes. La grande absente demeure une fois encore, l’action de groupe. Espérons que la fâcheuse habitude consistant à la prévoir pour le «prochain projet de loi» ne s’installe pas définitivement…

Familles Rurales demande expressément que l’action de groupe figure dans le projet de loi sur la dépénalisation.

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Publicités télévisées et lutte contre l’obésité infantile (30/06/08)
Publicités télévisées et lutte contre l’obésité infantile : 22 associations et fédérations dénoncent les manoeuvres du Ministère de la Culture
 
Nous, personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de diabète, parents d’élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, mutualistes, consommateurs,… interpelons le Ministère de la Culture pour lui demander de cesser ses entraves à la mise en place des mesures de protection des enfants annoncées par Roselyne BACHELOT.
 
En février dernier la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative annonçait un ensemble de mesures(1) pour lutter contre la progression de l’obésité infantile (activité physique scolaire et périscolaire, restauration scolaire, formation des personnels en contact avec les jeunes …) venant compléter les mesures précédentes en matière d’amélioration de qualité nutritionnelle des aliments.
 
Dans le domaine du marketing télévisé, la Ministre de la Santé demandait à l’industrie agroalimentaire et aux régies publicitaires des engagements pour cesser la diffusion des publicités pour les produits les plus gras, salés ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants. Bien qu’avec retard, les professionnels de l’agro-alimentaire ont défini une position de principe consistant à réserver les publicités aux seuls produits dont l’intérêt nutritionnel est démontré. Il ne restait donc plus qu'à faire définir les profils et les horaires sous la responsabilité des nutritionnistes et des pédiatres pour trouver un accord équilibré.
 
Contre toute attente, la Direction du Développement des Médias au sein du Ministère de la Culture a rédigé, avec les seules régies publicitaires, une charte pour faire barrage à ce projet d’encadrement de la publicité. Cette charte que Christine ALBANEL prévoit de faire avaliser prochainement en réunion interministérielle, sacrifie tout projet d’encadrement publicitaire au profit d’une liste à la Prévert de mesurettes sans intérêt.
 
Aujourd’hui, 23 sociétés savantes et plus de 1500 médecins, nutritionnistes, pédiatres et scientifiques lancent un cri d’alarme(2). Nous nous associons à leur appel et refusons qu’un dossier de santé publique soit entre les mains des publicitaires. En conséquence, nous demandons :
  • que le Gouvernement reconnaisse la gravité de l’épidémie d’obésité en France,
  • que soit confirmée au niveau interministériel la prééminence du Ministère de la Santé sur ce dossier,
  • que les professionnels de l’agro-alimentaire et des régies publicitaires présentent leurs propositions au Ministère de la santé, à l’exclusion de toute autre instance.
Mais dans le cas où les industries alimentaires, les régies publicitaires et le Ministère de la Culture décideraient de maintenir en l’état cette charte notoirement insuffisante, nous demanderons à ce que l’on tire la conclusion de l’échec des tentatives d’autorégulation, et que sans plus tarder les mesures annoncées par Roselyne BACHELOT soient mises en place par la Loi.
 
(1) « Nutrition et obésité : nouvelles mesures pour 2008 » - 4/02/2008 et le plan « Santé des jeunes » - 27/02/2008
(2) Au-delà de l’image corporelle, l’obésité a des conséquences graves sur la santé : élévation des graisses dans le sang entraînant de nombreux problèmes cardiovasculaires, insuffisances respiratoires, diabètes de type II, augmentation de la pression artérielle. Ainsi, la probabilité d’attaque cérébrale est multipliée par deux dans le cas d’un indice de masse corporel (IMC) supérieur à 30. On calcule également que pour une obésité importante (IMC supérieure à 40), l’espérance de vie peut être réduite de 10 ans.
 
Contacts des Associations et Fédérations signataires :
  • ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France) : Gérard PRETEUX : 05.46.48.54.60
  • AFD (Association Française des Diabétiques) : Jacques LE DISEZ : 01.40.09.68.03
  • AJD (Association des Jeunes Diabétiques) : Marthe VIAS : 06.63.72.18.62
  • ALLEGRO FORTISSIMO (association de personnes obèses) : Sylvie BENKEMOUN : 06.13.23.43.74
  • ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale) : Mireille RENARD : 06.73.16.74.58 / 01.49.58.43.56
  • CCC : (Comité de Coordination des Collectivités de France) : Marie-Cécile ROLLIN : 06.81.54.02.47
  • CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : Lucien DE BROT : 01.56.54.32.36
  • COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) : Barbara WALTER : 04.78.24.03.11
  • FAMILLES DE FRANCE : Michel BONNET : 06.12.99.32.84
  • FAMILLES RURALES : Amélie BACHELET : 01.44.91.88.88
  • FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) : Laurence GUILLERMOU : 01.43.57.16.16
  • FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) : Christelle CROS : 01.40.43.63.26
  • LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT : Christine MENZAGHI : 01.43.58.95.84
  • MAITRES CUISINIERS DE FRANCE : Michel BLANCHET : 01.39.62.11.67 / 01.45.26.99.39
  • PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ) : Marthe TURQUIEH : 01.44.15.18.13
  • PULPECLUB (association de personnes obèses) : Catherine LEMOINE : 06.81.19.87.96
  • UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration) : Didier GIRARD : 02.43.43.25.99
  • UFAL (Union des Familles Laïques) : Bernard TEPER : 06.08.10.44.52
  • UFC-QUE CHOISIR : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84
  • UFCS (Union Féminine Civique et Sociale) : Dominique SELLIER : 01.44.54.50.58
  • UNAAPE (Union Nationale d’Associations Autonomes de Parents d’Elèves) : Béatrice CHESNEL : 06.84.34.72.27
  • UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale) : Philippe LULIN : 06.20.85.80.23
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Observatoire des prix Familles Rurales : les prix des produits MDD s’envolent ! (13/06/08)

Depuis janvier 2006, Familles Rurales a mis en place son propre Observatoire des prix. 48 « veilleurs consommation » relèvent les prix de 13 catégories de produits dans 22 départements. Afin de suivre au plus près l’évolution des prix, Familles Rurales a analysé les résultats de ce début d’année. Quelques résultats significatifs sont ressortis de cette étude :

  • Entre janvier 2008 et mars 2008, le prix du panel « Marques De Distributeurs » (MDD) a augmenté de plus de 10% !
  • En 5 mois, (entre novembre 2007 et mars 2008), le prix du panel moyen a augmenté de 4% !
  • En l’espace d’une année, le prix des produits laitiers « 1er prix » a augmenté de 32.5% dans les hypermarchés ! Les produits « 1er prix » vendus dans les hard-discounts sont plus chers que ceux vendus dans les hypermarchés ou les supermarchés !
Familles Rurales confirme le ressenti des consommateurs à savoir que les prix augmentent (4% en 5 mois et 6.4% en un an). Face à cette tendance, les familles les plus modestes sont les plus touchées puisque le prix des panels MDD et 1er prix sont ceux qui augmentent le plus.
Familles Rurales s’interroge sur l’efficacité de la réforme de la négociabilité des tarifs en cours dans la mesure où elle ne porte pas sur les marques de distributeurs. Qui empêchera la grande distribution d’augmenter les tarifs de ses MDD ?
 
Le Mouvement relèvera également le prix des fruits et légumes cet été et communiquera sur ce sujet le 19 août prochain.
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Tarifs des hotlines : un opérateur dans le collimateur de Familles Rurales (06/06/08)
Les dispositions de la Loi Châtel du 3 janvier 2008 sont entrées en vigueur le 1er juin. Le texte prévoit notamment de mettre fin à la tarification excessive des hotlines. Familles Rurales regrette que l’esprit de cette loi soit oublié par un fournisseur d’accès.
 
Si certains opérateurs ont fait l’effort d’assurer la gratuité du temps d’attente tout en assurant un coût raisonnable de l’appel (une fois la mise en relation avec le téléconseiller effectuée), cette position n’a pas été adoptée par tous.
 
Pour rappel, la mise sur le marché de numéros surtaxés n’est autorisée, en théorie, que pour les services à valeur ajoutée. Seul un service supplémentaire peut ainsi être facturé à un consommateur appelant sa hotline. Le service après-vente est lié au contrat donc déjà compris dans le prix de la prestation.
 
Il est aberrant de voir, aujourd’hui encore, cet opérateur assurer une gratuité du temps d’attente vers la hotline en prenant soin de surtaxer copieusement l’appel dès la mise en relation avec un téléconseiller.
 
Familles Rurales dénoncera dès lundi devant le Comité consommateur plénier de l’ARCEP, les pratiques de cet opérateur. Le Mouvement proposera également un amendement afin d’introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de modernisation de l’économie. Toute tarification supplémentaire d’un service découlant d’un contrat doit être prohibée.
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Familles Rurales poursuit son action contre les dégroupages sauvages (04/06/08)

Le dégroupage non sollicité ou dégroupage sauvage, est une opération technique réalisée par un opérateur téléphonique lui permettant de gérer l’intégralité de la ligne téléphonique du consommateur, sans que ce dernier ait souscrit la moindre offre auprès de lui. Cette pratique, bien qu’illégale, demeure courante en France.

Constatant un nombre croissant de plaintes, Familles Rurales a interpellé le médiateur lors d’une réunion organisée par l’Association Médiation Communications Electroniques (AMCE) en présence des associations de consommateurs. Ce dernier s’est engagé à traiter de façon prioritaire les litiges concernant les dégroupages sauvages. La démarche à suivre est disponible sur le site du Mouvement : www.famillesrurales.org. Par ailleurs, Familles Rurales poursuit son combat auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour obtenir :

  • Une plus grande transparence sur le prix du portable : le portable vendu à 1 euro dans les engagements contractuels ne coûte pas seulement un euro au consommateur ! Son prix est, en réalité, étalé sur la durée de l’engagement ;
  • Un droit de résiliation sans frais lorsque le service n’est pas rendu ou rendu dans des conditions n’assurant pas l’usage normal de la ligne ;
  • Le début des prélèvements uniquement lorsque le service fonctionne correctement ;
  • Une amélioration de l’information, notamment tarifaire, dans les publicités.

Familles Rurales s’attache à défendre les intérêts des consommateurs pour qu’ils ne soient pas lésés dans le cadre de leurs relations avec les opérateurs Internet et de téléphonie fixe et/ou mobile. Le Mouvement veille également à ce que l’engagement du médiateur des communications électroniques soit tenu.

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Loi de modernisation de l’économie : des améliorations enfin favorables aux consommateurs (26/05/08)
Familles Rurales accueille favorablement plusieurs amendements apportés par la commission des affaires économiques au projet de loi de modernisation de l’économie qui sera discuté mardi 27 mai à l’Assemblée nationale.
 
Tout d’abord, l’introduction de l’action de groupe dans le projet de loi était attendue par Familles Rurales. Elle permettra aux consommateurs d’obtenir collectivement réparation en cas de préjudice économique subi lors d’un achat, facilitera la défense des consommateurs et améliorera la protection de leurs intérêts. Cependant, l’instauration de ce dispositif ne doit pas s’assortir d’une dépénalisation du droit de la consommation.
 
Familles Rurales salue également l’amendement visant à introduire le téléphone mobile dans le contenu du service universel des communications téléphoniques. Cela permettra aux familles les plus modestes de bénéficier de tarifs sociaux pour ces services.
 
Plusieurs amendements préconisent un encadrement des prêts immobiliers à taux variables, et notamment la suppression des taux d’appels qui peuvent pénaliser, dans la durée, les consommateurs. Ces mesures ont une portée importante dans le contexte actuel.
 
Enfin, Familles Rurales soutient l’amendement favorisant la mobilité bancaire, dans la mesure où elle peut contribuer à une concurrence à l’avantage des consommateurs. Le Mouvement demande que celle-ci se réalise à un tarif raisonnable.
 
Familles Rurales se réjouit que les amendements énoncés ci-dessus aient été proposés. Le Mouvement espère qu’ils seront maintenus dans la future loi de modernisation de l’économie afin que celle-ci profite également aux consommateurs.
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Adoptons, en famille, un comportement responsable sur la route (07/05/08)

Familles Rurales se réjouit du lancement d’une nouvelle campagne grand public pour appeler les français à adopter un comportement responsable sur la route. Les familles, en particulier dans le milieu rural, sont en effet encore trop souvent frappées par les accidents de la route, accidents souvent liés à la consommation d’alcool et impliquant notamment les jeunes.

Familles Rurales est partenaire des pouvoirs publics sur cette campagne: «Sécurité routière, tous responsables». Le Mouvement mène de nombreuses actions de proximité en milieu rural afin de faire évoluer les comportements des conducteurs: vulgarisation de l’usage de l’éthylotest, révision du code de la route…

L’alcool, la vitesse et la consommation de stupéfiants sont les principaux facteurs d’accidents de la route. Pour combattre ces comportements à risque, Familles Rurales engage une campagne volontariste auprès des familles.

A la veille de ce week-end prolongé, Familles Rurales appelle les conducteurs à adopter un comportement responsable afin d’éviter les accidents sur la route et les conséquences dramatiques qu’ils engendrent pour les familles.
 

Plus d'infos : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2008/CP_07-05-08.html

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Thierry Damien réélu Président de Familles Rurales (24/04/08)
Lors du Conseil d’administration du jeudi 24 avril 2008, Thierry Damien, Président de Familles Rurales depuis 2004, a été réélu à cette fonction pour deux ans.
 
Familles Rurales, premier mouvement familial, se donne pour missions de : 
  • répondre aux besoins des familles, 
  • défendre leurs intérêts en les représentant, 
  • accompagner les parents dans leur mission d’éducation, 
  • participer à l’animation des territoires ruraux.

Le Mouvement sera particulièrement vigilant à l’orientation donnée par le gouvernement à la politique familiale.

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Familles Rurales participe activement au Grenelle de l’insertion (22/04/08)
Familles Rurales participera, demain, à la rencontre territoriale organisée à Paris dans le cadre du Grenelle de l’insertion. Le thème de cette journée porte sur le « microcrédit personnel et inclusion financière ». Le Mouvement interviendra plus particulièrement sur « L’avenir du microcrédit personnel ».
 
Familles Rurales est un acteur du microcrédit social puisque le Mouvement a créé en 2006, en partenariat avec le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif, le crédit Elan. Il est destiné aux personnes solvables qui ne peuvent pas accéder seules au crédit bancaire traditionnel. Le montant maximum de ce crédit est fixé à 3000 euros pour une durée ne pouvant excéder 36 mois. Actuellement, neuf fédérations départementales Familles Rurales et une association participent à ce dispositif en qualité d’accompagnant. 290 familles ont déjà été accompagnées et 62 microcrédits accordés.
 
Le suivi des emprunteurs s’effectue en amont et en aval du crédit. Les fédérations départementales assurent les missions d’accueil et d’information des familles puis instruisent les dossiers qui sont ensuite présentés au partenaire bancaire. Après obtention du crédit, le Mouvement met en place un accompagnement budgétaire régulier des emprunteurs afin de s’assurer qu’aucun accident ne se produise pendant la durée du microcrédit.
 
Avec le crédit Elan, Familles Rurales propose aux familles un moyen de réaliser leurs projets.
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L’Allocation de rentrée scolaire : une revalorisation nécessaire (18/04/08)
La secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a annoncé ce matin que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) serait « modulée par le haut » à la rentrée 2008.
 
Pour l’année scolaire 2007-2008, l’ARS était fixée à 252.57 euros. Familles Rurales veillera à ce que ce montant ne soit pas réduit pour les enfants du primaire, et qu’il soit effectivement augmenté pour les élèves scolarisés au collège et au lycée. Le Mouvement s’assurera également que le plafond de ressources ne soit pas abaissé.
 
Depuis 25 ans, les allocations familiales ont perdu 1% de pouvoir d’achat par an. Cette revalorisation de l’ARS en septembre 2008 apparaît donc, pour le Mouvement, comme une juste compensation dans le contexte actuel de hausse des prix et de baisse du pouvoir d’achat des familles.
 
Familles Rurales prend acte du fait qu’une partie des économies réalisées grâce à la majoration unique des allocations familiales à 14 ans sera utilisée pour financer la hausse de l’ARS. Le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre les allocations familiales sous conditions de ressources. Mais cette augmentation du montant de l’ARS (allocation soumise à conditions de ressources) n’est-elle pas un avant-gout de la nouvelle orientation de la politique familiale ?
 
Après la Carte Familles Nombreuses et la majoration unique des allocations familiales à 14 ans, une clarification de la politique familiale du gouvernement est nécessaire. Familles Rurales sera vigilant pour que la promesse sur l’Allocation de rentrée scolaire soit réellement appliquée.
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Majoration unique des allocations familiales, nouvelle atteinte à la politique familiale (16/04/08)
Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en œuvre et entrera en vigueur au 1er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.
 
Familles Rurales rappelle son opposition à cette mesure. Le complément attribué, dès les 11 ans de l’enfant, est utile aux familles dans la mesure où cette période de préadolescence correspond à des besoins multiples.
 
Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera nécessairement des dépenses vers les années futures. Selon la CNAF, qui s’y est opposée, cela correspond à une économie immédiate de 138 millions d’euros, soit autant de pouvoir d’achat en moins pour les familles.
 
Les prestations familiales sont-elles en danger ? Familles Rurales s’inquiète. Une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques a démontré qu’en vingt-cinq années, les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian. Autrement dit, le revenu des ménages avec enfant baisse par rapport à ceux qui n’en ont pas ce qui risque de remettre en cause le taux de fécondité français.
 
Carte « Familles Nombreuses », majoration unique des allocations familiales à 14 ans… Familles Rurales s’interroge sur l’orientation que le gouvernement souhaite réellement donner à la politique familiale.
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Carte « familles nombreuses » : les familles une nouvelle fois sacrifiées ! (09/04/08)
Le gouvernement a annoncé vendredi 4 avril, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, qu’il cesserait de prendre en charge les tarifs dits sociaux de la SNCF incluant la carte « familles nombreuses ».
 
Familles Rurales s’inquiète de la suppression de la compensation versée à la SNCF. Pour le Mouvement, cette dernière doit reprendre cette carte à son compte et dans les mêmes conditions, soient :
  • un tarif identique : 18 euros par famille pour trois ans ;
  • aucune limitation par des quotas du nombre de places réservées pour les détenteurs de la carte ;
  • une carte donnant toujours le droit aux mêmes réductions tarifaires : 30% pour les familles de 3 enfants ; 40% pour 4 enfants ; 50% pour 5 enfants et 75% au-delà.
Familles Rurales est préoccupé par l’avenir même de la carte « familles nombreuses ». En 2005, lors de la Conférence de la famille, cette carte avait été revalorisée, permettant aux familles de bénéficier de réductions dans d’autres enseignes. Ces avantages vont-ils disparaître ?
 
La fin de cette compensation versée à la SNCF risque de porter directement atteinte au budget des familles du milieu rural qui utilisent ce mode de transport. A cela s’ajoute un préjudice possible pour l’environnement : les familles préféreront utiliser leur voiture pour se déplacer.
 
Familles Rurales ne manquera pas de rappeler son inquiétude et ses propositions lors de la prochaine réunion du comité consultatif des consommateurs, instance à laquelle le Mouvement participe. Plus globalement, Familles Rurales veillera à ce que d’autres mesures ne viennent pas toucher la politique familiale dont les effets sont reconnus par tous.
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Familles Rurales a rencontré la secrétaire d’Etat chargée de la famille (04/04/08)
Jeudi 3 avril, Familles Rurales a été reçu par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder les points d’actualité sur la famille.
 
Nadine Morano a accordé une attention particulière à la nécessité de développer les modes d’accueil pour la petite enfance, en particulier les modes de garde innovants tels que les micro-crèches ou «les accueils passerelles». Familles Rurales sera attentif à la mise en place du droit de garde opposable.
 
Par ailleurs, Familles Rurales propose d’améliorer le congé parental et le congé de solidarité en rendant leur fractionnement possible. Ces aménagements ont été accueillis favorablement par la secrétaire d’Etat.
 
Familles Rurales a également réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure figurant dans le rapport Attali. La secrétaire d’Etat a indiqué que cette mesure ne serait pas retenue.
 
Le Mouvement demande à ce que le Haut Conseil à la famille soit installé rapidement. Familles Rurales souhaite qu’il soit mis en place dans les termes du projet de décret, qui prévoit notamment une représentation paritaire des mouvements familiaux et des organisations syndicales et professionnelles.
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Dépassements d’honoraires des médecins spécialistes sanctionnés grâce à Familles Rurales (02/04/08)

Le Conseil de la concurrence a donné raison, mercredi 2 avril, à Familles Rurales concernant la plainte déposée à l’encontre de plusieurs syndicats de médecins spécialistes libéraux du secteur 1.

Après avoir constaté que certains syndicats incitaient les praticiens à généraliser l’utilisation des dépassements exceptionnels (DE) d’honoraires, Familles Rurales avait alerté le Conseil de la concurrence le 19 mai 2003.

Le Mouvement dénonce l’entente des praticiens sur les prix. La puissance des syndicats professionnels mais aussi la pénurie de médecins spécialistes dans certains secteurs de la médecine favorisent cette pratique. Souvent dans une situation de monopole local, notamment en milieu rural, les médecins imposent des tarifs prohibitifs à leurs patients qui n’ont souvent d’autre choix que de l’accepter s’ils veulent être soignés. Si le Code de déontologie des praticiens indique que «les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés et de circonstances particulières...», la réalité est différente.

Le Conseil de la concurrence a estimé que les dépassements d’honoraires laissés à la charge des patients représentaient au total 180 millions d’euros.

Dans sa décision du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels (*), le Conseil de la concurrence a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au DE, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l’objet d’une appréciation individuelle, est constitutive d’une entente sur les prix.

Ainsi, 7 syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.

Familles Rurales se félicite de la décision du Conseil de la concurrence qui reconnaît ainsi les abus pratiqués par certains médecins dans la fixation de leurs tarifs. Familles Rurales estime qu’en aucun cas il ne revient aux patients de compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel. Pour le Mouvement, l’accès aux soins doit rester universel.

(*) Décision 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur 1
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La famille et l’aménagement du territoire, deux priorités désormais reconnues par l’Etat (20/3/08)
Familles Rurales accueille favorablement la création de deux nouveaux secrétariats d’Etat : celui de l’aménagement du territoire et celui de la famille. Familles Rurales avait souhaité avoir un interlocuteur pour toutes les questions concernant la famille, le Mouvement salue donc cette création. Cette reconnaissance de la place de la famille au sein des attributions ministérielles constitue une avancée. Familles Rurales abordera avec la secrétaire d’Etat à la famille plusieurs thèmes essentiels :
  • La conciliation de la vie familiale et professionnelle ; 
  • La mise en place du droit de garde opposable, particulièrement important pour les familles vivant en milieu rural du fait de l’insuffisance de l’offre de garde existante ; 
  • La revalorisation des allocations familiales, indispensable pour permettre aux familles de maintenir leur pouvoir d’achat.
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, Familles Rurales réaffirme son attachement au maintien des services publics en milieu rural, sujet qu’il défend depuis plusieurs années. L’accès à Internet et à la TNT est également une préoccupation qui sera au coeur des discussions futures avec le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire.
 
Familles Rurales sollicite dès à présent des rendez-vous auprès des deux nouveaux secrétaires d’Etat pour leur exposer ses réflexions sur les politiques publiques en faveur des familles et des territoires.
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Familles Rurales réaffirme la nécessité d’une plus grande transparence sur les prix (27/02/08)

Familles Rurales salue la décision annoncée lundi dernier par le Premier ministre, à savoir la mise en place d’une enquête pour comprendre les raisons de la hausse des prix des produits alimentaires en France.

Familles Rurales suit l’évolution des prix des produits de consommation courante grâce à 48 veilleurs consommation répartis dans plusieurs départements et régions de France. Les résultats de cet observatoire des prix publiés en janvier, pointaient déjà, pour la fin de l’année 2007, une hausse du prix des pâtes et des produits laitiers. Cette augmentation était particulièrement importante pour les produits laitiers « 1er prix » et les pâtes «1er prix » (l’augmentation du prix des pâtes pouvant atteindre 27%). L’observatoire des prix 2007 soulignait que les familles aux revenus modestes étaient les premières victimes de ces hausses de prix.

Suite à ces résultats, Familles Rurales avait souligné la nécessité de connaître le mécanisme de formation des prix. Le Mouvement demande de nouveau qu’une plus grande transparence sur les prix soit mise en place.

Familles Rurales se réjouit de l’opération « coup de poing » souhaitée par le Premier ministre et espère qu’elle permette, enfin, de connaître la façon dont sont établis les prix.

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Quelle protection future pour les consommateurs ? (14/03/08)
Jean-Marie Coulon a remis son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires à Rachida Dati. Parmi les trente propositions présentées à la garde des Sceaux, certaines ont un impact sur le droit de la consommation et de la concurrence avec des effets dommageables pour le consommateur.
 
Familles Rurales invite donc à la prudence. La dépénalisation de certaines infractions, requalifiées en fautes au sens du Code Civil, notamment toutes celles concernant les pratiques abusives en matière de consommation (publicités trompeuses, démarchages abusifs…), accorderait une impunité aux entreprises. En effet, au pénal, l’entreprise est sanctionnée, par des peines s’étalant de l’amende à l’emprisonnement, pour le préjudice qu’elle porte à l’intérêt collectif. C’est son comportement fautif qui est réprimé. En revanche, la peine civile ne fait que compenser les préjudices subis par le consommateur. Familles Rurales rappelle que tout comportement intentionnel créant un préjudice à autrui doit être condamné.
 
Réforme de la carte judiciaire, fermeture des tribunaux, action de groupe qui tarde à voir le jour, et aujourd’hui un rapport qui propose de dépénaliser certaines infractions en matière de consommation,… autant d’éléments qui préoccupent Familles Rurales.
 
Familles Rurales se demande quelles seront les protections futures pour les consommateurs. Le Mouvement veillera à ce que l’esprit du droit de la consommation, qui consiste à protéger la partie faible quitte à sanctionner le fort, soit préservé. Il s’opposera donc à la transposition, dans une loi, des propositions de ce rapport.
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Qui pense aux familles ? Familles Rurales repose la question (14/02/08)

Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en oeuvre et entrera en vigueur au 1er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.

Familles Rurales rappelle son opposition à cette mesure. Le complément attribué, dès les 11 ans de l’enfant, est utile aux familles dans la mesure où cette période de préadolescence correspond à des besoins multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera nécessairement des dépenses vers les années futures. Selon la CNAF, qui s’y est opposée, cela correspond à une économie immédiate de 138 millions d’euros, soit autant de pouvoir d’achat en moins pour les familles.

Les prestations familiales sont-elles en danger ? Familles Rurales s’inquiète. Une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques a démontré qu’en vingt-cinq années, les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian. Autrement dit, le revenu des ménages avec enfant baisse par rapport à ceux qui n’en ont pas ce qui risque de remettre en cause le taux de fécondité français.

A cela s’ajoute la proposition du rapport d’Attali de mettre sous condition de ressources les prestations familiales.

Qu’est devenue la politique familiale dans notre pays ?

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La réversibilité des tarifs de l’électricité : deux ans de sursis pour les consommateurs (15/01/08)

Pour Familles Rurales, l’adoption par les parlementaires de la réversibilité totale des tarifs de l’électricité constitue une avancée pour les consommateurs. Depuis le 1er juillet 2007, toute personne qui décidait de quitter les tarifs réglementés ne pouvait revenir sur son choix. Familles Rurales s’est élevé contre cette mesure et a demandé que les consommateurs ayant choisi le secteur concurrentiel puissent retourner aux tarifs réglementés.

Le Mouvement se réjouit donc de cette adoption mais regrette que son application ne s’étende pas au delà du 1er juillet 2010. Que se passera-t-il ensuite ? Cette date limite pose la question de l’avenir des tarifs réglementés. Selon Familles Rurales, ils doivent être maintenus afin de protéger le consommateur d’une hausse incontrôlée des tarifs de l’électricité.

Enfin, Familles Rurales incite les consommateurs à la plus grande vigilance dans leur choix de contrat. Avant de changer d’opérateur, le Mouvement leur recommande d’examiner les tarifs et la durée de l’engagement pour prendre leur décision de manière éclairée.

La possibilité donnée aux consommateurs de revenir sur leurs décisions concernant leur fournisseur d’énergie représente pour Familles Rurales une réelle avancée. Une attention toute particulière doit, malgré tout, être maintenue sur les contrats proposés par les opérateurs. Enfin, Familles Rurales s’interroge sur l’avenir des tarifs réglementés après 2010.

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Les produits « 1er prix » : première cible pour les distributeurs (14/01/08)

Les résultats 2007 de l’observatoire des prix réalisé par Familles Rurales mettent en évidence un ralentissement dans la hausse des prix par rapport à l’année 2006. Si cette augmentation est mesurée, elle reste contrastée.

Les prix évoluent différemment selon :

  • Le type d’enseigne: les hausses sont plus élevées dans les hypermarchés (jusqu’à 8 % d’augmentation pour les produits «1er prix») que dans les supermarchés.
  • Le département: le Finistère est le département où les prix des panels sont les plus élevés. Le Nord se distingue sur le panel «1er prix» avec un prix moyen largement supérieur aux autres départements. Les écarts entre départements se creusent depuis 2006. Sur le panel «marques de distributeurs», une différence de plus de 40 euros est constatée entre les départements.

Les produits MDD (entre 2 et 4 % d’augmentation en 2007) et «1er prix» ( jusqu’à 8 % d’augmentation en 2007) vendus dans les hypermarchés tirent l’évolution des prix vers le haut. Les familles modestes, nombreuses, fragiles sont les premières touchées. Ce constat est renforcé par deux observations:

  • la hausse annoncée des produits laitiers s’est répercutée, en premier lieu, sur les produits laitiers «1er prix» (jusqu’à + 6%).
  • L’augmentation des cours du blé s’est traduit en 2007 par des hausses du prix des pâtes, surtout sur les pâtes «1er prix» ( entre 6 et 27 %).

L’Observatoire montre que les consommateursles plus pauvres, qui achètent des produits «1er prix» ou MDD, connaissent en priorité une dégradation de leur pouvoir d’achat. Un encadrement des prix pour ces deux catégories de produits est à envisager afin de les protéger.

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Loi Châtel : un pas en avant mais trop limité (11/01/08)
Les associations membres de la coordination avaient accueilli très favorablement la réflexion entreprise par Luc Châtel, secrétaire d’Etat à la consommation, et nourrissaient les plus grands espoirs en termes de développement de la concurrence au service des consommateurs.
 
La loi « Châtel » tant attendue est aujourd’hui promulguée. Les associations membres de la coordination se réjouissent des avancées réalisées en matière de commerce électronique et de démarchage à domicile pour le secteur des assurances. La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales est enfin transposée. Mais, en matière de communications électroniques notamment, cette législation ne fait que réaffirmer la captivité des consommateurs.
 
Les associations membres de la coordination regrettent que nos parlementaires n’aient pas retenu leur proposition de consacrer le principe « légitime » de transparence des prix.
 
Ainsi, concernant la téléphonie mobile, de nombreux consommateurs ne se doutent pas que le prix du terminal est échelonné sur la durée minimale de leur engagement. Pour beaucoup, le terminal ne coûte que le symbolique euro exigé lors de la souscription du contrat. Les conditions de sorties bien qu’assouplies par la loi, ne répondent pas à nos aspirations, elles ne font qu’entretenir la confusion : pourquoi exiger un quart des sommes restant dues, après un an d’abonnement, pour libérer les clients ?
 
Par ailleurs, renoncer au plafonnement à un an des durées d’engagement ne permettra vraisemblablement pas une libéralisation pleine et efficace de ce marché.
 
Quant à l’autorisation pour « les établissements de commerce et de détail d’ameublement » d’ouvrir le dimanche, elle englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux…Les associations membres de la coordination déplorent que les consommateurs ne puissent plus disposer d’un jour de répit, ni leur porte-monnaie…
 
Notre combat continue et nous ne manquerons pas de réaffirmer nos propositions lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie. A cette occasion, la nécessité d’introduire une action de groupe efficace dans notre droit sera érigée en priorité absolue.
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Les rencontres nationales Familles Rurales - 23 et 24 août 2013
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