Familles Rurales se réjouit du lancement d’une nouvelle campagne grand public pour appeler les français à adopter un comportement responsable sur la route. Les familles, en particulier dans le milieu rural, sont en effet encore trop souvent frappées par les accidents de la route, accidents souvent liés à la consommation d’alcool et impliquant notamment les jeunes.

Familles Rurales est partenaire des pouvoirs publics sur cette campagne: «Sécurité routière, tous responsables». Le Mouvement mène de nombreuses actions de proximité en milieu rural afin de faire évoluer les comportements des conducteurs: vulgarisation de l’usage de l’éthylotest, révision du code de la route...

L’alcool, la vitesse et la consommation de stupéfiants sont les principaux facteurs d’accidents de la route. Pour combattre ces comportements à risque, Familles Rurales engage une campagne volontariste auprès des familles.

• répondre aux besoins des familles, 
• défendre leurs intérêts en les représentant, 
• accompagner les parents dans leur mission d’éducation, 
• participer à l’animation des territoires ruraux.

Le Mouvement sera particulièrement vigilant à l’orientation donnée par le gouvernement à la politique familiale.

• un tarif identique : 18 euros par famille pour trois ans ;
• aucune limitation par des quotas du nombre de places réservées pour les détenteurs de la carte ;
• une carte donnant toujours le droit aux mêmes réductions tarifaires : 30% pour les familles de 3 enfants ; 40% pour 4 enfants ; 50% pour 5 enfants et 75% au-delà.

Jeudi 3 avril, Familles Rurales a été reçu par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder les points d’actualité sur la famille.

Nadine Morano a accordé une attention particulière à la nécessité de développer les modes d’accueil pour la petite enfance, en particulier les modes de garde innovants tels que les micro-crèches ou «les accueils passerelles». Familles Rurales sera attentif à la mise en place du droit de garde opposable.

Par ailleurs, Familles Rurales propose d’améliorer le congé parental et le congé de solidarité en rendant leur fractionnement possible. Ces aménagements ont été accueillis favorablement par la secrétaire d’Etat.

Familles Rurales a également réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure figurant dans le rapport Attali. La secrétaire d’Etat a indiqué que cette mesure ne serait pas retenue.

Le Mouvement demande à ce que le Haut Conseil à la famille soit installé rapidement. Familles Rurales souhaite qu’il soit mis en place dans les termes du projet de décret, qui prévoit notamment une représentation paritaire des mouvements familiaux et des organisations syndicales et professionnelles.

Le Conseil de la concurrence a donné raison, mercredi 2 avril, à Familles Rurales concernant la plainte déposée à l’encontre de plusieurs syndicats de médecins spécialistes libéraux du secteur 1.

Après avoir constaté que certains syndicats incitaient les praticiens à généraliser l’utilisation des dépassements exceptionnels (DE) d’honoraires, Familles Rurales avait alerté le Conseil de la concurrence le 19 mai 2003.

Le Mouvement dénonce l’entente des praticiens sur les prix. La puissance des syndicats professionnels mais aussi la pénurie de médecins spécialistes dans certains secteurs de la médecine favorisent cette pratique. Souvent dans une situation de monopole local, notamment en milieu rural, les médecins imposent des tarifs prohibitifs à leurs patients qui n’ont souvent d’autre choix que de l’accepter s’ils veulent être soignés. Si le Code de déontologie des praticiens indique que «les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés et de circonstances particulières...», la réalité est différente.

Le Conseil de la concurrence a estimé que les dépassements d’honoraires laissés à la charge des patients représentaient au total 180 millions d’euros.

Dans sa décision du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels (*), le Conseil de la concurrence a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au DE, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l’objet d’une appréciation individuelle, est constitutive d’une entente sur les prix.

Ainsi, 7 syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.

Familles Rurales se félicite de la décision du Conseil de la concurrence qui reconnaît ainsi les abus pratiqués par certains médecins dans la fixation de leurs tarifs. Familles Rurales estime qu’en aucun cas il ne revient aux patients de compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel. Pour le Mouvement, l’accès aux soins doit rester universel.

• La conciliation de la vie familiale et professionnelle ; 
• La mise en place du droit de garde opposable, particulièrement important pour les familles vivant en milieu rural du fait de l’insuffisance de l’offre de garde existante ; 
• La revalorisation des allocations familiales, indispensable pour permettre aux familles de maintenir leur pouvoir d’achat.

Familles Rurales salue la décision annoncée lundi dernier par le Premier ministre, à savoir la mise en place d’une enquête pour comprendre les raisons de la hausse des prix des produits alimentaires en France.

Familles Rurales suit l’évolution des prix des produits de consommation courante grâce à 48 veilleurs consommation répartis dans plusieurs départements et régions de France. Les résultats de cet observatoire des prix publiés en janvier, pointaient déjà, pour la fin de l’année 2007, une hausse du prix des pâtes et des produits laitiers. Cette augmentation était particulièrement importante pour les produits laitiers « 1er prix » et les pâtes «1er prix » (l’augmentation du prix des pâtes pouvant atteindre 27%). L’observatoire des prix 2007 soulignait que les familles aux revenus modestes étaient les premières victimes de ces hausses de prix.

Suite à ces résultats, Familles Rurales avait souligné la nécessité de connaître le mécanisme de formation des prix. Le Mouvement demande de nouveau qu’une plus grande transparence sur les prix soit mise en place.

Familles Rurales se réjouit de l’opération « coup de poing » souhaitée par le Premier ministre et espère qu’elle permette, enfin, de connaître la façon dont sont établis les prix.

Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en oeuvre et entrera en vigueur au 1er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.

Familles Rurales rappelle son opposition à cette mesure. Le complément attribué, dès les 11 ans de l’enfant, est utile aux familles dans la mesure où cette période de préadolescence correspond à des besoins multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera nécessairement des dépenses vers les années futures. Selon la CNAF, qui s’y est opposée, cela correspond à une économie immédiate de 138 millions d’euros, soit autant de pouvoir d’achat en moins pour les familles.

Les prestations familiales sont-elles en danger ? Familles Rurales s’inquiète. Une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques a démontré qu’en vingt-cinq années, les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian. Autrement dit, le revenu des ménages avec enfant baisse par rapport à ceux qui n’en ont pas ce qui risque de remettre en cause le taux de fécondité français.

A cela s’ajoute la proposition du rapport d’Attali de mettre sous condition de ressources les prestations familiales.

Qu’est devenue la politique familiale dans notre pays ?

Pour Familles Rurales, l’adoption par les parlementaires de la réversibilité totale des tarifs de l’électricité constitue une avancée pour les consommateurs. Depuis le 1er juillet 2007, toute personne qui décidait de quitter les tarifs réglementés ne pouvait revenir sur son choix. Familles Rurales s’est élevé contre cette mesure et a demandé que les consommateurs ayant choisi le secteur concurrentiel puissent retourner aux tarifs réglementés.

Le Mouvement se réjouit donc de cette adoption mais regrette que son application ne s’étende pas au delà du 1er juillet 2010. Que se passera-t-il ensuite ? Cette date limite pose la question de l’avenir des tarifs réglementés. Selon Familles Rurales, ils doivent être maintenus afin de protéger le consommateur d’une hausse incontrôlée des tarifs de l’électricité.

Enfin, Familles Rurales incite les consommateurs à la plus grande vigilance dans leur choix de contrat. Avant de changer d’opérateur, le Mouvement leur recommande d’examiner les tarifs et la durée de l’engagement pour prendre leur décision de manière éclairée.

Les résultats 2007 de l’observatoire des prix réalisé par Familles Rurales mettent en évidence un ralentissement dans la hausse des prix par rapport à l’année 2006. Si cette augmentation est mesurée, elle reste contrastée.

Les prix évoluent différemment selon :

• Le type d’enseigne: les hausses sont plus élevées dans les hypermarchés (jusqu’à 8 % d’augmentation pour les produits «1^er prix») que dans les supermarchés.
• Le département: le Finistère est le département où les prix des panels sont les plus élevés. Le Nord se distingue sur le panel «1^er prix» avec un prix moyen largement supérieur aux autres départements. Les écarts entre départements se creusent depuis 2006. Sur le panel «marques de distributeurs», une différence de plus de 40 euros est constatée entre les départements.

Les produits MDD (entre 2 et 4 % d’augmentation en 2007) et «1^er prix» ( jusqu’à 8 % d’augmentation en 2007) vendus dans les hypermarchés tirent l’évolution des prix vers le haut. Les familles modestes, nombreuses, fragiles sont les premières touchées. Ce constat est renforcé par deux observations:

• la hausse annoncée des produits laitiers s’est répercutée, en premier lieu, sur les produits laitiers «1^er prix» (jusqu’à + 6%).
• L’augmentation des cours du blé s’est traduit en 2007 par des hausses du prix des pâtes, surtout sur les pâtes «1^er prix» ( entre 6 et 27 %).

L’Observatoire montre que les consommateursles plus pauvres, qui achètent des produits «1^er prix» ou MDD, connaissent en priorité une dégradation de leur pouvoir d’achat. Un encadrement des prix pour ces deux catégories de produits est à envisager afin de les protéger.

Les associations membres de la coordination avaient accueilli très favorablement la réflexion entreprise par Luc Châtel, secrétaire d’Etat à la consommation, et nourrissaient les plus grands espoirs en termes de développement de la concurrence au service des consommateurs.

La loi « Châtel » tant attendue est aujourd’hui promulguée. Les associations membres de la coordination se réjouissent des avancées réalisées en matière de commerce électronique et de démarchage à domicile pour le secteur des assurances. La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales est enfin transposée. Mais, en matière de communications électroniques notamment, cette législation ne fait que réaffirmer la captivité des consommateurs.

Les associations membres de la coordination regrettent que nos parlementaires n’aient pas retenu leur proposition de consacrer le principe « légitime » de transparence des prix.

Ainsi, concernant la téléphonie mobile, de nombreux consommateurs ne se doutent pas que le prix du terminal est échelonné sur la durée minimale de leur engagement. Pour beaucoup, le terminal ne coûte que le symbolique euro exigé lors de la souscription du contrat. Les conditions de sorties bien qu’assouplies par la loi, ne répondent pas à nos aspirations, elles ne font qu’entretenir la confusion : pourquoi exiger un quart des sommes restant dues, après un an d’abonnement, pour libérer les clients ?

Par ailleurs, renoncer au plafonnement à un an des durées d’engagement ne permettra vraisemblablement pas une libéralisation pleine et efficace de ce marché.

Quant à l’autorisation pour « les établissements de commerce et de détail d’ameublement » d’ouvrir le dimanche, elle englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux...Les associations membres de la coordination déplorent que les consommateurs ne puissent plus disposer d’un jour de répit, ni leur porte-monnaie...

Notre combat continue et nous ne manquerons pas de réaffirmer nos propositions lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie. A cette occasion, la nécessité d’introduire une action de groupe efficace dans notre droit sera érigée en priorité absolue.

Améliorer la qualité de la justice et adapter son organisation à la réalité des territoires sont deux principes directeurs annoncés pour la réforme de la carte judiciaire. Familles Rurales a pris acte de la nécessité d’une réforme visant à mieux répartir les tribunaux en fonction de l’évolution démographique. Cette réforme aboutit à la suppression de 176 tribunaux d’instance sur 473, de 23 des 181 tribunaux de grande instance et de 63 conseils de prud’hommes sur 271. Cependant, Familles Rurales craint que l’accès à la justice pour tous les citoyens ne soit pas garanti, en particulier en milieu rural.

En accompagnement de la réforme, Rachida Dati propose de renforcer les maisons de la justice et du droit. Mais ces maisons n’ont pas vocation à rendre la justice. Leur action de médiation est complémentaire à celle des tribunaux.

Par ailleurs, cette réforme de la carte judiciaire met de nouveau en évidence l’intérêt qu’il y a à introduire d’urgence dans le droit de la Consommation la possibilité d’intenter une action de groupe contre les pratiques abusives. Ce regroupement des litiges individuels en action collective ne pourrait que réduire les coûts de traitement des affaires isolées et les déplacements qui leur sont inhérents.

Familles Rurales constate que les utilisateurs des services de la justice n’ont pas été consultés sur cette réforme qui modifie significativement son organisation, notamment dans le milieu rural. Le Mouvement aurait préféré que des discussions préalables soient organisées afin d’examiner les problèmes occasionnés par ces changements et d’envisager les meilleures solutions à mettre en place pour garantir une proximité, même en milieu rural.

Familles Rurales souhaite que chaque justiciable, quel que soit l’endroit où il vit, puisse disposer des mêmes moyens pour faire valoir ses droits.

Après avoir été successivement examiné et amendé par les parlementaires, le projet de loi en faveur de la concurrence pour les consommateurs fait l’objet d’un ultime examen auprès de la commission paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs).

Familles Rurales s’inquiète de voir anéanties des avancées significatives introduites par les députés notamment la fin des numéros surtaxés ou l’introduction de dispositions sanctionnant les pratiques commerciales agressives.

En matière de téléphonie mobile, Familles Rurales souhaite que les durées d’engagement soient limitées à 12 mois afin de laisser s’opérer le libre jeu de la concurrence. Concernant la résiliation anticipée d’un contrat de 24 mois, le projet de loi ouvre une faculté de résiliation au bout d’un an, à condition de régler un quart des sommes dues jusqu’à la fin de la période minimale. Le Mouvement estime cette proposition insatisfaisante. Il invite la commission paritaire à contraindre les opérateurs à afficher, sur les factures mensuelles, la part du mobile non payée. Les coûts de sortie correspondraient exactement au «restant dû» du prix du mobile.

Par ailleurs, l’autorisation pour «les établissements de commerce et de détail d’ameublement» d’ouvrir le dimanche englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux... Familles Rurales déplore que les consommateurs puissent désormais être « harcelés» 7 jours sur 7.

Enfin, le Mouvement regrette que l’action de groupe ne brille que par son absence...

Familles Rurales attend de ce projet de loi des avancées en faveur de la concurrence pour les consommateurs, et pour cela souhaite que ses propositions soient prises en compte.

Le 10 décembre, le Sénat a adopté, discrètement, un amendement au projet de Loi de Finances 2008 instaurant une récupération sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’article 39.C du PLF stipule que le recouvrement sur la succession s’appliquera lorsque la valeur de l’actif net successoral sera supérieur à 100 000 euros et ceci, à compter du 1er janvier 2009.

Familles Rurales s’oppose fermement à cet article qui représente un retour en arrière considérable pour les personnes âgées. L’APA se distingue du dispositif qu’elle a remplacé, la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), notamment par la non récupération sur succession. Cette spécificité explique le succès rencontré par cette allocation : les bénéficiaires n’ayant pas le sentiment de déposséder leurs héritiers. En introduisant de nouveau le recours sur succession, quel est le but recherché ?

Familles Rurales estime que la dépendance ne doit pas reposer uniquement sur les familles mais qu’elle doit être financée par la solidarité nationale. Les familles prennent majoritairement en charge leurs aînés et ont besoin, pour cela, d’être soutenues. Le recours sur succession est un pas en arrière alors même que le cinquième risque n’est toujours pas défini. C’est pourquoi l’adoption de cet amendement pose, plus largement, le problème d’une société inapte à assumer la perte d’autonomie de certains de ces membres.

Familles Rurales s’oppose à une autre mesure adoptée récemment qui constitue aussi un recul social pour les personnes âgées. Il s’agit de la fin de l’exonération totale de redevance audiovisuelle (exonération de 50% en 2008 et fin de l’exonération en 2009) pour les personnes de plus de 65 ans non imposables sur le revenu. En définitive, il ne fait pas bon vieillir en France !

Familles Rurales souhaite mettre en évidence les dangers que présentent les télévisions pour les « tout petits » : Baby TV et Baby First. Comme le démontre une étude du CIEM (Collectif Interassociatif Enfance Média, dont Familles Rurales est membre), ces chaînes insistent sur le bienfait qu’auraient leurs programmes pour les enfants dont l’environnement n’est pas apte à favoriser leur développement intellectuel. Pour Familles Rurales, cela revient à leurrer les parents, et tout particulièrement, les plus fragiles d’entre eux.

Cette étude, conduite par le CIEM en collaboration avec des experts de la petite enfance, expose les nombreux enjeux que ces chaînes de télévision soulèvent autour des jeunes enfants.

• Enjeux psychos-affectifs
  
  • Accoutumance, risques de troubles du langage, développement du cerveau d’un point de vue cognitif et biologique, développement de l’autonomie

• Enjeux éducatifs
  
  • Activités inadaptées au développement de l’enfant, contradiction par rapport à une politique de prise en charge de qualité de la petite enfance (crèches, micro-crèches, assistantes maternelles...)...

• Enjeux économiques
  
  • Fidélisation des bébés pour lutter contre l’arrivée de nouveaux modes de communication (internet, téléphone portable...)
    
  
  
• Enjeux juridiques

Deux contradictions :

• Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant.
• L’article 22 de la directive Télévision Sans Frontières interdit la diffusion de programmes susceptibles de nuire gravement aux mineurs. L’article 2 permet aux Etats, à titre exceptionnel, d’engager une procédure pour le cas où une chaîne reçue dans un pays membre et disposant d’une autorisation dans un autre pays membre porterait atteinte de façon répétée à la protection des mineurs. Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant. Familles Rurales s’oppose fermement à la diffusion de programmes destinés aux enfants de moins de deux ans, et réaffirme qu’à cet âge, l’enfant se construit dans sa relation à autrui. Aucun programme, aussi performant soit-il, ne parviendra à se substituer aux contacts, interpersonnels, du bébé à ses parents et à son entourage.
  

Familles Rurales s’engage donc aux cotés du CIEM, des pédopsychiatres et des éducateurs à mobiliser l’opinion publique et à saisir les autorités compétentes afin de stopper la commercialisation de ces chaînes, nuisibles pour nos enfants.

Lien étude CIEM : http://www.collectifciem.org/spip.php?article64

La hausse du prix du baril de pétrole est inexorable. Il franchira bientôt le seuil des 100 dollars. L’augmentation du prix du pétrole (carburant et fioul domestique) pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles, déjà grevé par la hausse générale des prix des produits de première nécessité (logement, alimentation...). Les familles du milieu rural sont sévèrement touchées :

• elles possèdent souvent deux véhicules, et peuvent difficilement s’en passer pour les trajets fréquents (aller au travail, faire les courses, conduire les enfants à l’école, au sport...),
• les maisons, sont dans de très nombreux cas, chauffées au fioul domestique dont le prix grimpe aussi. A l’entrée de l’hiver, période propice pour remplir sa citerne, les familles découvrent des factures sans précédent. Or, qui peut se passer de chauffage pendant l’hiver?

Familles Rurales s’interroge sur la prise en compte de ces situations par le gouvernement. Conseiller aux familles de prendre leur vélo plutôt que leur voiture est méconnaître la réalité de vie des habitants du milieu rural, notamment quand il faut parcourir 20 ou 30 kilomètres pour aller au travail en déposant ses enfants à l’école. Le milieu rural manque cruellement de transport public et les ruraux n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture!

Se chauffer au fioul n’est sans doute pas le moyen le plus écologique et économique pour l’avenir, mais les familles modestes peuvent-elles pour autant, dans un court terme, changer leur installation de chauffage?

Le Président a récemment proposé aux marins pêcheurs de répercuter la hausse du pétrole dans le prix du poisson. De fait, le consommateur est encore mis à contribution. Que dire de cette mesure face à la baisse de la fiscalité adoptée en août dernier visant les contribuables les plus aisés?

Familles Rurales demande :

• la suppression de la TVA sur la TIPP
• le développement des transports publics en milieu rural
• la mise en place d’une politique nationale d’accompagnement de la transition vers des nouvelles énergies

Par ailleurs, Familles Rurales souhaite participer aux réflexions menées actuellement sur le pouvoir d’achat afin que les familles du milieu rural ne soient pas oubliées.

Le projet de loi de financement de Sécurité sociale sera présenté demain en Conseil des ministres. Familles Rurales accueille favorablement certaines mesures comme notamment l’augmentation du montant du complément de libre choix du mode garde de la Paje et les actions nouvelles visant à lutter contre la fraude et les abus.

Le Mouvement est aussi favorable à la proposition visant à moduler en fonction de l’âge l’allocation de rentrée scolaire sous réserve que le montant de l’allocation de base reste le même.

En revanche, Familles Rurales est opposé à :

• La mise en place des franchises médicales car elles sont une atteinte aux principes fondamentaux du système de protection sociale comme la solidarité des bien-portants vers les malades. Avec les franchises, c’est le malade qui paie. Certaines familles feront donc le choix de ne pas se soigner, ce qui constituerait un recul de l’accès aux soins dans notre pays.
• L’instauration d’une majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, à la place des deux majorations à 11 et 16 ans. Le complément apporté entre 11 et 14 ans est utile aux familles car pendant cette période de préadolescence, les besoins de l’enfant sont multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera pendant trois années des dépenses de la branche famille.

L’ensemble du réseau Familles Rurales se mobilise afin que les principes fondamentaux de notre protection sociale ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la rigueur économique. Conscient de l’état des finances publiques et des comptes sociaux, le Mouvement participera activement aux réflexions menées autour de nouvelles sources de financement, étendues à toutes les ressources, y compris celles de l’entreprise.

C’est en présence de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, que Familles Rurales, réuni en Conseil d’administration, a signé la charte européenne de la sécurité routière. Le Mouvement s’engage ainsi, avec d’autres partenaires européens, à poursuivre de façon volontariste, la mise en place d’actions de prévention permettant de réduire le nombre des accidents de la route en Europe.

Familles Rurales s’attachera particulièrement à développer des actions auprès des jeunes et des parents.

Pour rappel, en 2006, les actions de prévention «sécurité routière» Familles Rurales ont sensibilisé environ 20000 personnes dont :

• 1200 enfants
• 2 500 jeunes
• 4 900 aînés
• 1200 salariés Familles Rurales
• 4900 animateurs

A cette occasion, la déléguée a présenté les grands chantiers engagés par la délégation à la Sécurité routière, notamment la formation des jeunes à la conduite, la lutte contre l’alcool au volant (première cause d’accidents) et la vitesse.

Familles Rurales a participé, mardi 25 septembre, à la rencontre avec les opérateurs et les consommateurs de services téléphoniques et Internet, organisée par les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli.

Cette rencontre fait suite à deux tables rondes entre Pouvoirs publics, professionnels et associations de consommateurs ayant permis de recenser les difficultés rencontrées par les clients avec leur fournisseur d’accès Internet et leur opérateur de téléphonie fixe ou mobile (temps d’attente, paiement d’un service non rendu...). A ces occasions, les opérateurs avaient pris une série d’engagements qui devaient être mis en oeuvre rapidement.

A ce jour, quelques progrès ont été apportés, mais il reste de nombreuses difficultés. Le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme Luc Chatel a souhaité, lors de cette réunion, mettre en avant quatre mesures en faveur des consommateurs, sur lesquelles la réflexion est ouverte :

1. La gratuité du temps d’attente des hotlines des services téléphoniques et Internet : si Familles Rurales accueille favorablement cette proposition, le Mouvement s’interroge sur le coût de la conversation téléphonique. Etant un service rendu au consommateur client, le coût doit être celui d’un appel local, et non celui d’un appel surtaxé (permettant aux opérateurs de « financer la gratuité »)
2. La possibilité de réduire la durée des contrats avec les opérateurs de 24 à 12 mois : donner la possibilité aux consommateurs de réduire la durée du contrat répond sans doute aux souhaits de pouvoir changer d’opérateur plus souvent. Cependant, Familles Rurales redoute les effets inflationnistes de cette proposition : les abonnements de 12 mois seront sans doute plus chers que ceux de 24 mois. Pour le Mouvement, plus que la durée, ce sont les conditions de sortie des contrats qui doivent être assouplies
3. La résiliation des contrats en 10 jours : la rapidité est une avancée mais se pose surtout la question des frais appliqués lors de la résiliation.
4. Restitution sous 10 jours des dépôts de garantie et avances sur consommation : il en va de même, Familles Rurales est favorable à une accélération de la restitution mais ce qui interroge, c’est la pratique des avances en elles-mêmes. Elles ne sont pas toujours justifiées et pourtant pratiquées de manière automatique auprès de certains publics (étudiant...).