Familles Rurales accueille favorablement la création du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. C’est pour le Mouvement la reconnaissance des familles qui vivent dans les territoires ruraux et l’espoir de voir leurs préoccupations prises en compte.

L’aménagement du territoire est, en effet, un véritable enjeu pour le futur. L’équilibre ville/campagne, la présence des services en milieu rural, l’accès à l’emploi, au logement, aux infrastructures, aux réseaux de télécommunication, l’espace rural comme territoire de vie sont autant de sujets que Familles Rurales souhaite aborder rapidement avec le nouveau ministre.

Enfin, dans le cadre du remaniement, le Mouvement se réjouit de la pérennisation du secrétariat d’Etat à la Famille et de la création du secrétariat d’Etat en charge des aînés.

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Concertation avec les associations de consommateurs : les huissiers forcent la porte ! (19/06/09)

Familles Rurales s’est engagé dans une démarche de concertation avec la Chambre nationale des huissiers de justice, démarche qui comprenait notamment la rédaction d’un outil pédagogique. Vendredi 19 juin 2009, la Chambre nationale des huissiers de justice organise un colloque intitulé « Les huissiers de justice et les consommateurs » où une présentation de ce livret est prévue. Or, ce document a été, jusqu’à présent, uniquement élaboré par la Chambre et présenté une semaine avant ce colloque.

Familles Rurales s’étonne de la démarche adoptée par la Chambre nationale des huissiers de justice. Le Mouvement fait part de son désaccord quant à la tenue d’un colloque sur les rapports entre huissiers de justice et consommateurs, auquel il n’a pas été associé pour son organisation. Familles Rurales se désolidarise donc de tous les propos annonçant une validation consumériste qui seront tenus lors de cette journée.

Familles Rurales reste attaché aux démarches de concertation à condition que tous les acteurs soient respectés et non instrumentalisés.

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Réforme des collectivités territoriales : un recul pour la parité (16/06/09)

Au regard des conclusions du Rapport de la commission Baladur, Familles Rurales souhaite faire part de ses inquiétudes.

Attachés aux progrès de l'égalité entre les femmes et les hommes et en particulier aux avancées que les lois sur la parité ont permises dans le partage de l’exercice du pouvoir politique, le Mouvement accueille favorablement la recommandation du scrutin de liste paritaire pour élire les futurs conseillers régionaux et départementaux. Elle permettrait de mettre fin au déni de démocratie que constitue le pourcentage de 87,7% d'hommes occupant actuellement les sièges des conseils généraux.

Familles Rurales affirme son opposition à la mise en place pour les futures élections régionales d'un mode de scrutin uninominal qui serait, pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la démocratie, un recul historique inacceptable.

Il est donc inconcevable que, sous couvert d’une réforme électorale, le principe de parité acquis par la loi et largement approuvé par les électeurs puisse être remis en question.

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Familles Rurales poursuit son engagement d’aide à la gestion budgétaire (10/06/09)

Thierry Damien, président de Familles Rurales, a signé ce matin au secrétariat d’Etat à la Famille, la Charte d’engagement en faveur de la promotion de l’éducation à la gestion du budget familial. Familles Rurales s’engage notamment à faire connaître le nouveau site gouvernemental www.monbudget.famille.gouv.fr qui permettra d’accompagner les familles dans la gestion de leur budget.

Familles Rurales rappelle par ailleurs que sont menées, au sein de ses associations locales et depuis l’origine du Mouvement, diverses actions d’aide à la gestion du budget en direction des enfants, adolescents et adultes. Le Mouvement a également réalisé, avec d’autres associations familiales, un CD Rom « Gérer son budget sans déraper » à destination des jeunes de 16 à 25 ans.

Familles Rurales salue la création de ce site Internet qui représente un outil complémentaire pour limiter le développement de situations de surendettement. Le Mouvement rappelle également son souhait de voir instaurer un fichier positif qui permettrait de prévenir efficacement le surendettement des familles. Familles Rurales suivra donc avec intérêt l’examen au Sénat du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation qui débutera la 16 juin.

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Fichier positif : un pas en avant (04/06/09)

La commission spéciale du Sénat chargée de rédiger le texte de réforme du crédit à la consommation a validé, mardi 2 juin, le principe de création d'un fichier positif. Familles Rurales se réjouit de cette décision. En effet, depuis 2006, le Mouvement demande la création d’un tel fichier, qui recenserait l’ensemble des crédits en cours d’un même individu, et permettrait de lutter efficacement contre les situations de surendettement.

La commission spéciale a également annoncé l’instauration d’une commission temporaire, composée de représentants de l’Etat, du Parlement, des associations de consommateurs et des prêteurs, qui étudiera la faisabilité du dispositif. Familles Rurales participera activement aux travaux de cette commission et demande qu’elle rende ses conclusions plus rapidement que ce qui est actuellement prévu, à savoir fin 2012.

Familles Rurales accueille favorablement l’annonce de la création d’un fichier positif et souhaite que les travaux pour sa mise en place débutent rapidement afin de mettre fin à la multiplication des situations de surendettement.

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Installation du Haut conseil à la famille (04/06/09)

La première réunion du Haut conseil à la famille se tiendra vendredi matin 5 juin, à Matignon. Thierry Damien, président de Familles Rurales y participera. Familles Rurales se réjouit de la mise en place de cette instance (créée à l’automne dernier).

Familles Rurales attend beaucoup de cette instance où les questions de politique familiale et les sujets en relation avec la famille seront enfin abordés avec les associations familiales, les partenaires sociaux et les Pouvoirs publics.

Quatre thèmes apparaissent comme essentiels et prioritaires au Mouvement :

La revalorisation des allocations familiales
L’attribution des allocations familiales pour tous les enfants, du premier au dernier
Un congé parental plus attractif
Le développement du nombre de place d’accueil dans les structures petite enfance

Le récent arrêt de la cour de cassation concernant les droits familiaux en matière de retraite (égalité hommes/femmes) démontre toute la nécessité d’une instance de réflexion sur la politique familiale.

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Portabilité des numéros fixes : devra-t-on sanctionner les opérateurs ? (29/05/09)

A la demande de Familles Rurales, le 23 mars dernier, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a mis en demeure les opérateurs de téléphonie fixe de se mettre en conformité, avant le 29 mai 2009, avec le décret portabilité, entré en vigueur depuis deux ans. En effet, bien que prévu par la loi, le consommateur ne pouvait pas jusqu’à maintenant changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone fixe.

Une partie des opérateurs concernés par cette mise en demeure s’est engagée à être opérationnelle dès aujourd’hui. En principe, les consommateurs pourront dans un délai de 10 jours, comme convenu dans le décret, obtenir la portabilité de leurs numéros de téléphone fixe.

Si Familles Rurales se satisfait du délai court requis par l’ARCEP, il n’en demeure pas moins que cet engagement des opérateurs aurait dû être effectif dès l’entrée en vigueur du décret. Pourquoi les opérateurs ont-ils attendu l’intervention de l’ARCEP avant de prendre les mesures assurant aux consommateurs la portabilité ?

Dorénavant, Familles Rurales veillera à ce qu’en matière de téléphonie la loi ne soit plus bafouée en toute impunité !

Familles Rurales va s’assurer, dans les prochains jours, que la portabilité des numéros fixes est effective.

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Radiofréquences : couverture et sécurité doivent être assurées (25/05/09)

Le président du groupe de travail radiofréquences, auquel Familles Rurales a participé, rendait ce matin sa copie, en présence de Roselyne Bachelot, Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno.

Le groupe de travail aura eu le mérite de dresser un état des lieux des problématiques à résoudre. Familles Rurales se réjouit particulièrement de voir sa proposition de limiter les offres destinées aux adolescents (12/18 ans) aux seuls sms (et numéros d’urgence) reprise par Nathalie Kosciusko-Morizet et soutenue par un certain nombre de participants.

Familles Rurales regrette néanmoins que peu de mesures concrètes aient été annoncées. Les travaux devraient se poursuivre à l’automne. A cette occasion, Familles Rurales veillera particulièrement :

En tant qu’association familiale, à protéger les enfants. Le rayonnement subi par le jeune public devra faire l’objet d’une attention particulière. Aucune étude d’impact n’ayant été menée sur les enfants concernant une éventuelle incidence des antennes relais sur leur santé, aucune implantation ne devra être envisagée à moins de 100 mètres d’un lieu sensible (crèches, écoles, collèges). Il est par ailleurs avéré par l’OMS que le cerveau des enfants est beaucoup plus réceptif aux ondes émises par le mobile. Il est essentiel de prendre les mesures qui s’imposent en termes de commercialisation d’offres (interdire toutes offres pour les moins de 12 ans, ne permettre que des offres sms pour les plus âgés).
En tant qu’association représentant le milieu rural, à assurer une couverture suffisante quel que soit l’endroit. Aujourd’hui les familles résidant hors des grandes villes subissent, de manière plus intensive, les ondes émises par leur mobile du fait de l’éloignement de l’antenne. La priorité doit être de couvrir les zones blanches mais aussi de garantir un rayonnement identique quel que soit le lieu d’habitation.
En tant qu’association de défense des consommateurs, à mettre en garde contre les dispositifs anti-ondes. La mise sur le marché de tels produits n’est aujourd’hui soumise à aucune normalisation. Une homologation est nécessaire.

La question des seuils, problématique centrale de cette table ronde, n’a pu trouver de réponse immédiate. En effet, si le consensus semble possible sur un abaissement, reste à définir lequel.

Familles Rurales sera présent cet automne, pour la suite des travaux. Sécurité et progrès technologique resteront au coeur de nos préoccupations et propositions.

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Conclusions de la Commission Champsaur (21/04/09)

Le pouvoir d’achat des consommateurs d’électricité en danger ?

Les dix-sept associations nationales de défense des consommateurs l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC Que Choisir, l’UNAF - et une Fédération nationale de collectivités locales, la FNCCR, s’associent pour demander le maintien des tarifs réglementés d’électricité après 2010.

La Commission Champsaur chargée par le Gouvernement de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement a rendu ses conclusions début avril. A ce jour ces dernières n’ont toujours pas été rendues publiques. L’heure est aux arbitrages politiques sur cette question.

L’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO., l’UFC-Que Choisir, l’UNAF et la FNCCR demandent :

le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité après 2010 pour les consommateurs particuliers et petits professionnels (artisans, commerçants, ...) ;
le maintien de la faculté pour les consommateurs particuliers de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d’électricité, 6 mois après les avoir quittés pour le marché (réversibilité totale) ;
le maintien pour un consommateur qui emménage sur un nouveau site de la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Il est acquis que la logique de marché n’est pas adaptée au secteur français de l’électricité et qu’elle ne pourrait qu’obérer un peu plus le pouvoir d’achat des français. En effet, ce marché présente les spécificités suivantes :

le coût de l’électricité sur le marché européen ouvert (production d’électricité majoritairement à partir de sources fossiles types charbon, gaz) est largement supérieur au coût moyen du kWh nucléaire, or le nucléaire constitue l’essentiel du parc de production français (près de 80%);
l’organisation d’un marché libre de l’électricité en France sans la préservation d’un tarif réglementé de vente d’électricité garanti par les pouvoirs publics conduirait à des rentes de situation au profit des producteurs électronucléaires en situation de monopole ou d’oligopole, au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs. Le financement de la production électronucléaire doit donc être assis nécessairement sur un autre dispositif que celui d’un prix de marché.

A l’heure où le pouvoir d’achat est au coeur des préoccupations des français, l’Adéic, l’AFOC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l’INDECOSA-CGT, l’OR.GE.CO, l’UFC-Que Choisir, l’UNAF et la FNCCR en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics afin que soient maintenus les tarifs réglementés de vente d’électricité au-delà de juillet 2010.

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Portabilité des numéros fixes : les opérateurs mis en demeure de respecter la loi

Depuis deux ans, le décret portabilité permet aux consommateurs de changer d’opérateur en gardant leur numéro fixe. Il n’est pas respecté.

Face à ce constat d’échec, Familles Rurales a saisi, en décembre 2008, l’autorité de régulation (ARCEP) afin qu’une procédure de sanction soit ouverte à l’encontre de l’ensemble des opérateurs pour non respect du décret portabilité.

Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR sont aujourd’hui mis en demeure par l’autorité qui leur laisse jusqu’au 29 mai prochain pour se mettre en conformité avec le décret

Familles Rurales se satisfait de cette première étape et félicite l’autorité pour la démarche entreprise.

La concurrence doit s’opérer, la législation doit être respectée. Dès le 29 mai prochain, Familles Rurales ne manquera pas de vérifier que les consommateurs qui le souhaitent pourront migrer d’un opérateur vers un autre, quel qu’il soit, sans perdre leur numéro.

A défaut, Familles Rurales encouragera l’autorité à sanctionner lourdement ce secteur dans lequel les textes sont parfois sciemment ignorés au détriment d’une libre concurrence et du libre choix des consommateurs.

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Fichier positif : encore une occasion manquée... (14/04/09)

A la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de réforme du crédit à la consommation, Familles Rurales regrette que la création d’un fichier positif n’apparaisse pas dans ce projet.

Si le Mouvement salue la réduction de la durée de l’inscription au fichier FICP (fichier recensant les incidents de remboursements des crédits aux particuliers) prévue par le projet de loi, il estime cependant que ce fichier « négatif » n’est pas suffisant pour protéger les familles du surendettement.

Depuis 2006, Familles Rurales défend la création d’un fichier « positif », géré par la Banque de France, qui recenserait l’ensemble des crédits en cours d’un même individu. Mis en oeuvre dans d’autres pays et notamment en Belgique depuis 2003, ce fichier permet de développer le crédit responsable. Depuis 5 ans, en permettant une meilleure diffusion du crédit au sein de la population belge (56% de la population adulte avait un crédit en 2008 contre à peine 52% en 2003) et par une réduction des défauts de paiement (4.3% de la population adulte en 2003 contre 4% en 2008 soit une baisse d’environ 90 000 personnes) et donc du nombre de surendettés, il a fait la preuve de son efficacité.

En France, les chiffres du surendettement ne baissent pas. La crise économique amplifiera probablement le phénomène. Qu’attendons-nous pour prévenir réellement le malendettement ?

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Convention d’Objectifs et de Gestion CNAF : un effort pour les familles (09/04/09)

Familles Rurales approuve l’augmentation de 7.5% des crédits du Fonds national d’action sociale prévue dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAF le 9 avril 2009. De même, le Mouvement note avec satisfaction l’attention particulière apportée au milieu rural par l’abondement des fonds d’accompagnement des contrats enfance jeunesse dans les zones rurales notamment.

Familles Rurales salue la création entre 2009 et 2012 de 100 000 places en accueil collectif. Le Mouvement rappelle cependant que 350 000 places supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins de garde des familles en France (Rapport Tabarot).

La COG entérine définitivement le désengagement de l’Etat dans le financement des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP). Familles Rurales sera vigilant à ce que l’ensemble des acteurs reste impliqué dans la gestion du dispositif.

Enfin, un point de la COG suscite interrogation : « l’aide à l’investissement de 400 euros prévue pour les assistants maternels acceptant un conventionnement avec la CAF » concerne-t-elle uniquement les assistants maternels prêts à exercer dans le cadre d’un regroupement ?

Suite à la mise en place du RSA, Familles Rurales attire l’attention sur le fait que les CAF doivent conserver leur mission première qui est de répondre aux besoins de toutes les familles.

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Nouvelle carte SNCF : un bon complément à la carte « Familles nombreuses » (25/03/09)

Familles Rurales salue la création de la nouvelle carte de voyage SNCF « Carte Enfant-Famille » qui sera annoncée demain, mercredi 25 mars, par Nadine Morano. S’adressant aux familles qui ont à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans et qui disposent de revenus modestes (1 800 euros par mois pour une famille avec un enfant à charge et 2 200 euros par mois pour une famille avec deux enfants à charge), ce nouveau dispositif permet de compléter celui de la carte « Familles nombreuses ». Les familles modestes et monoparentales ayant moins de trois enfants pourront ainsi bénéficier de réductions sur l’achat de leurs billets de train.

Le Mouvement restera néanmoins vigilant quant à l’avenir de la carte « Familles nombreuses ». Pour Familles Rurales, cette dernière ne doit pas être soumise à des conditions de ressources. Toutes les familles de trois enfants et plus doivent continuer à bénéficier des tarifs actuellement en vigueur, indépendamment de leur niveau de revenu.

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Les assurés sociaux victimes de dépassements d'honoraires ! (23/03/09)

La Cour d’appel de Paris a annulé mercredi 18 mars 2009, la décision du Conseil de la concurrence datée du 2 avril 2008(*). Le Conseil avait donné raison à Familles Rurales en indiquant que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit aux dépassements exceptionnels d’honoraires, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires, était constitutive d’une entente sur les prix. Les syndicats de médecins avaient alors été condamnés à une amende de 814 000 euros.

Familles Rurales déplore l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui estime que « l'activité professionnelle (des médecins conventionnés) échappe à toute concurrence » et que « les comportements reprochés aux syndicats ne peuvent être qualifiés d'anticoncurrentiels ». Face à cette décision, plusieurs questions se posent : Qui sanctionne les dépassements d’honoraires, qui n’ont plus rien d’exceptionnel, pratiqués par les médecins ? La santé est-elle une activité où les tarifs peuvent être fixés de façon prohibitive sans aucun contrôle ?

Familles Rurales regrette que les patients soient pris en otage et que les pratiques médicales - notamment tarifaires - se situent dans une zone de non droit. Les dépassements exceptionnels d’honoraires ne font l’objet d’aucun remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie. Les patients, qui sont peu ou pas couverts par une mutuelle, doivent payer ces suppléments. En revanche, les médecins de secteur I voient une partie importante de leurs cotisations sociales payées par les assurés sociaux.

Pour le Mouvement, il ne revient, en aucun cas, aux patients de compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel. Pour Familles Rurales, l’accès aux soins doit rester universel : chaque patient doit pouvoir se faire soigner, quelles que soient ses ressources financières. L’arrêt de la Cour d’appel ne fait que confirmer qu’une médecine à deux vitesses existe déjà.

(*) Décision 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur 1

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Non aux appels surtaxés pour les services publics (19/03/09)

Familles Rurales se félicite de l’intérêt porté par le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d’Etat à la consommation Luc Châtel à la facturation des numéros surtaxés. En effet, ces numéros sont automatiquement hors forfait pour les téléphones mobiles.

La proposition gouvernementale de les inclure dans les forfaits mobiles et internet est un progrès incontestable. Cependant, Familles Rurales s’interroge sur la pratique tarifaire des numéros d’appel des services publics. S’il est anormal de laisser les opérateurs « surfacturer » ces numéros, il l’est tout autant pour les pouvoirs publics d’appliquer un numéro d’appel surtaxé.

Aucune surtaxe ne doit être imposée aux consommateurs lorsqu’il est question d’accéder à un service public, qu’il s’agisse du pôle emploi, des caisses d’allocations familiales ou des caisses primaires d’assurance maladie.

Pour Familles Rurales, le service public doit être accessible à tous. Le fait de surtaxer les appels ne va pas dans ce sens.

Familles Rurales demande donc la fin des numéros surtaxés pour accéder aux services publics.

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Crédit à la consommation : de réelles avancées pour les consommateurs (16/03/09)

Familles Rurales accueille très favorablement l’avant projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, qui arrive en temps de crise, pour faire face au harcèlement publicitaire des établissements de crédit sans scrupule qui sur-endettent des millions de familles.

L’avant projet de loi présenté ce matin aux organisations de consommateurs apporte deux avancées significatives :

Il responsabilise le prêteur qui devra consulter le fichier des incidents de paiement avant d’accorder un crédit.
Il protège l’emprunteur par des dispositions nouvelles, notamment :
- le passage de 7 à 14 jours du délai de rétractation,
- l’information du consommateur sur le coût comparé du rachat de crédit,
- la séparation de l’offre de crédit et de l’offre de d’assurance,
- le remboursement d’un minimum de capital avec chaque mensualité.

Pour Familles Rurales, l’avant projet de loi doit chercher à renforcer encore la protection de l’emprunteur en :

dissociant totalement l’offre d’achat de l’offre de crédit car souvent le prix du produit est lié à la remise de la carte de crédit ;
s’assurant que le fichier des incidents de paiement soit mis à jour en temps réel pour empêcher que des établissements vendent du crédit à des familles surendettées ;
prévoyant un nouveau délai de rétractation dans le cas de renouvellement de crédit.

Enfin, Familles Rurales demande qu’une évaluation stricte de la mise en oeuvre de la loi se fasse pour mesurer l’efficacité des mesures et le cas échéant, envisager d’autres dispositions encore plus contraignantes pour réduire le nombre de victimes du surendettement.

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Publicité à destination des enfants (03/03/09)

23 sociétés savantes et 17 associations appellent les députés à réglementer la publicité télévisée pour les produits alimentaires à destination des enfants

Au moment où l’Assemblée nationale achève l’examen de la loi Bachelot, 23 sociétés savantes et 17 associations demandent aux députés de voter l’amendement n° 552 visant à réglementer les publicités télévisées sur les aliments destinés aux enfants.

La ministre de la Santé s’était engagée en février à mettre en place la mesure d’encadrement qui bénéficie du soutien de l’opinion publique et qui est réclamée par l’INSERM, l’AFSSA, ainsi que par un récent rapport parlementaire (1). Cette mesure consistait à n’autoriser lors des programmes pour enfants, que les produits alimentaires ayant des teneurs raisonnables en matières grasses, en sucre et en sel.

Depuis, les mesures promises ont été abandonnées sans explication et le Gouvernement a signé en lieu et place une charte cousue main pour les régies publicitaires et consacrée à la seule sensibilisation. Certes, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches. Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ?

En contrepartie de cette charte, les régies publicitaires osent exiger des pouvoirs publics un engagement à ne plus réglementer ou légiférer dans le domaine de la publicité pour les 5 années à venir ! Voilà donc le véritable objectif de cette charte : faire oublier définitivement toute idée de

réglementation, alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles et huit députés ont déposé un amendement proposant de moraliser le marketing alimentaire à destination des enfants par la loi.

Devant les atermoiements ministériels, le Parlement constitue le meilleur recours pour mettre en oeuvre les demandes de la communauté scientifique et de la société civile. En conséquence, nous scientifiques, professionnels de santé, personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de diabète, parents d’élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, consommateurs ... demandons aux députés de voter l’amendement n° 552 (2), seul à même de protéger les enfants des dérives du marketing alimentaire.

(1) Obésité, dépistage et prévention chez l’enfant - Une expertise collective de l’Inserm - 20 Juin 2000

Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée - Afssa - 7 juillet 2004

Rapport d’information de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l’Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l’obésité
78% des Français sont favorables à la suppression de la publicité à la télévision pour les aliments très sucrés pendant les programmes pour enfants - Enquête actualité Ipsos Sig réalisée les 11 et 12 Juillet 2008

(2) Amendement n°552 présenté par M. ROLLAND, rapporte ur au nom de la Commission des Affaires Culturelles, M. BUR, M. MEHAIGNERIE, Mme POLETTI, Mme GROMMERCH, M. CHOSSY, Mme LOUIS-CARABIN et M. VICTORIA.

Sociétés savantes signataires :

Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association de Langue Française pour l'Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques (ALFEDIAM)
Association des Epidémiologistes de Terrain (EPITER)
Association des Médecins Inspecteurs de Santé Publique (AMISP)
Association Française d’Etudes et de Recherches sur l’Obésité (AFERO)
Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA)
Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN)
Association Française des Epidémiologistes de Langue Française (ADELF)
Association Française pour le Développement des Approches Spécialisées des Troubles du
Comportement Alimentaire (AFDAS-TCA)
Association pour la Prévention de l’Obésité Pédiatrique (APOP)
Collège des Enseignants de Nutrition (CEN)
Comité Français de Lutte contre l'Hypertension Artérielle (CFLHTA)
Collège Universitaire des Enseignants en Santé Publique (CUESP)
Fédération Française de Cardiologie (FFC)
Fédération of European Nutrition Societies (FENS)
Fédération Nationale des comités d’Education pour la Santé (FNES) (155 comités régionaux et départementaux)
Société Française de Cardiologie (SFC)
Société Française de Nutrition (SFN)
Société Française de Pédiatrie (SFP)
Société Française d'Hypertension artérielle (SFHTA)
Société Francophone du Diabète (SFD)
Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNEP)
Société française de santé publique (SFSP) : Emmanuel RICARD : 06.07.01.81.42

Associations et Fédérations signataires :

ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France) : Gérard PRETEUX 05.46.48.54.60
AFD (Association Française des Diabétiques) : Jacques LE DISEZ : 01.40.09.68.03
AJD (Association des Jeunes Diabétiques) : Marthe VIAS : 06.63.72.18.62
AJI (Association des Journées de l’Intendance) : Marc SAUTEL : 06 70 05 47 62
ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale) : Mireille RENARD : 06.73.16.74.58 / 01.49.58.43.56
CCC (Comité de Coordination des Collectivités de France) : Marie-Cécile ROLLIN : 06.81.54.02.47
CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) : Lucien DE BROT : 01.56.54.32.36
Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant) - Barbara WALTER 04.78.24.03.11
Familles rurales : Amélie BACHELET 01.44.91.88.88
Familles de France : Michel BONNET 06.12.99.32.84
FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) : Laurence GUILLERMOU : 01.43.57.16.16
MAITRES CUISINIERS DE FRANCE : Michel BLANCHET : 01.39.62.11.67 / 01.45.26.99.39
PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : Marthe TURQUIEH : 01.44.15.18.13
UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration) : Didier GIRARD : 02.43.43.25.99
UFAL (Union des Familles Laïques) : Bernard TEPER : 06.08.10.44.52
UFC-Que Choisir : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84
UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale) - Philippe LULIN : 06.20.85.80.23

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Sommet social : un plan équilibré (18/02/09)

Familles Rurales accueille favorablement le plan annoncé à l’issue du sommet social venant en aide aux familles modestes touchées par la crise. Par son ampleur significative, il touche tous ses membres: les parents, les jeunes, les personnes âgées...

Familles Rurales retient particulièrement:

- la meilleure indemnisation du chômage partiel et la prime accordée aux personnes ayant travaillé au moins deux mois,

- la prime de 150 euros aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire versée en juin

- les bons d’achats de services à la personne de 200 euros pour les bénéficiaires de l’APA, les familles touchant le complément de mode de garde concernées et celles ayant un enfant handicapé

- les conditions de contrepartie posées aux entreprises quand elles bénéficient d’aides publiques

- le lancement de la concertation sur la jeunesse et les efforts ciblés sur la formation

Le Mouvement attire l’attention sur la nécessité du caractère exceptionnel des suppressions ou réductions d’impôt sur le revenu dans la mesure où ce dernier reste l’impôt le plus juste (contrairement aux taxes indirectes).

Familles Rurales restera attentif aux différents chantiers ouverts et souhaite être associé aux travaux engagés.

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Face à la crise : Familles Rurales présente ses propositions pour les familles (17/02/09)

Familles Rurales a été reçu ce mardi 17 février par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille. Ce fut l’occasion pour le Mouvement de proposer des mesures d’urgence en faveur des familles les plus touchées par la crise. Pour Familles Rurales, la crise ne frappe pas toutes les familles et heureusement ! La majorité conserve un pouvoir d’achat acceptable. Il faut donc concentrer les efforts en direction de celles qui subissent les difficultés économiques. Le Mouvement est favorable à toutes les mesures qui visent à protéger les emplois et à relancer l’activité car la première source de revenu des familles, c’est le travail.

Dans la situation économique actuelle, Familles Rurales estime prioritaire de soutenir les familles fragiles et/ou les plus éprouvées. Le Mouvement propose d’accorder, à celles qui perdent en partie ou en totalité leur emploi, un complément de ressources afin que leur pouvoir d’achat soit maintenu et les effets de la crise atténués.

Ce complément exceptionnel et temporaire, en supplément des mesures pour perte d’emploi, pourrait prendre la forme d’une prime, d’un allégement fiscal ciblé ou bien l’octroi de Chèques Emploi Service Universel (CESU).

Familles Rurales a rappelé à la secrétaire d’Etat son attachement aux principes fondateurs de la politique familiale. Sa délégation a souhaité que le Haut Conseil de la Famille traite dès son installation des améliorations à apporter notamment aux allocations familiales, au congé parental et aux modes d’accueil.

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L’Etat se désengage de l’éducation à la sexualité, du soutien à la conjugalité et à la parentalité

Une diminution de 42 % du budget voté dans la loi de finances 2009 met en péril les missions, confiées par l’Etat, aux associations de conseil conjugal et familial pour le programme relatif aux familles vulnérables.

D’après la loi de 1973, les missions suivantes, d’utilité publique, ont été confiées aux associations :

Accueil et information sur toutes les composantes de la sexualité
Préparation des jeunes à la vie de couple et de parents
Entretiens autour de l’IVG
Accompagnement des couples et des personnes en difficultés ou situations de violences.

Depuis 35 ans, ces missions sont assurées par les conseillers conjugaux et familiaux qui agissent sur le terrain.

Les associations : AFCCC, ANCCEF, ANCIC, CLER Amour Famille, COUPLES ET FAMILLES, Familles Rurales, FNEPE, MFPF, réunis en Collectif, s’élèvent contre cette diminution de crédit qui fragilisent les actions auprès de tous, jeunes et adultes. Conséquences : moins de prévention, moins d’espaces de parole et d’échanges, moins d’accompagnement des couples et des personnes, moins de relais des campagnes de prévention.

Plusieurs DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) ont déjà averti des associations de la baisse ou de la suppression des subventions pour 2009.

Nous demandons :

Que les missions précitées relèvent toujours de la politique de l’Etat
Que la ligne budgétaire concernant le Conseil Conjugal et Familial soit maintenue et développée.

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Projet de loi « HSPT » : quelques améliorations restent nécessaires (10/02/09)

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » est en première lecture, ce mardi 10 février à l’Assemblée nationale.

Familles Rurales accueille favorablement certains points de la loi notamment :

L’obligation de soins de la part des médecins, en particulier en milieu rural,
L’attribution des missions de premiers secours et du rôle de prévention de ces derniers
La création des agences régionales de santé.

Le Mouvement partage les propositions d’amendements du CISS pour un accès de tous à des soins de qualité et qui se résument en trois axes : renforcer les gouvernances hospitalières et de territoire, mieux répondre au défi de la qualité de soins et conforter les droits des patients et les rendre effectifs.

Familles Rurales regrette que :

le texte ne soit pas plus précis quant à la composition des ARS, au financement des associations par ces dernières, aux compétences du conseil de surveillance
le titre consacré à la prévention soit davantage consacré aux interdictions qu’à l’éducation et la promotion de la santé, et que la question du financement des actions de prévention reste posée.

Enfin, le Mouvement s’étonne de voir apparaître le principe d’obligation de soins alors qu’il figure déjà dans le Serment d’Hippocrate, texte qui fixe le cadre éthique aux médecins et qui apparait dans le code de déontologie de cette profession.

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Inquiétude des Français : associons les familles aux discussions (06/02/09)

Au lendemain de l’intervention du Président de la République, Familles Rurales relève sa volonté de rechercher des moyens pour atténuer les effets de la crise sur la vie quotidienne des familles. Parmi les mesures prochainement en discussion, Familles Rurales retient particulièrement :

L’amélioration de la couverture chômage des jeunes
L’allègement fiscal pour les familles concernées par la première tranche d’impôt sur le revenu
La revalorisation des allocations familiales sous certaines conditions pour améliorer le pouvoir d’achat des familles
L’instauration du partage des bénéfices des entreprises entre les actionnaires, les salariés et les investissements

Familles Rurales demande que les mouvements familiaux soient rapidement associés aux discussions afin que les mesures attendues par les familles se concrétisent.

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Trophées J.PASS 2008 : 10 groupes de jeunes reçoivent leur prix (23/01/09)

Les Trophées J.PASS sont nés d’un partenariat entre Familles Rurales et le Crédit Mutuel pour accompagner les jeunes, de 12 à 25 ans, dans le développement de leurs idées. Ils valorisent leurs capacités d’initiative et d’engagement. Pour la quatrième édition, 41 projets ont été déposés impliquant près de 200 jeunes de 21 départements autour de thèmes comme la solidarité, la culture, l’intergénération...

Vendredi 23 janvier, les dix groupes de jeunes primés reçoivent leurs récompenses, d’un montant de 1 000 à 2 500 euros.

1er prix

L’écofestival « Les’Arts Verts » qui s’est déroulé en octobre 2008 à Aix en Provence autour du thème de l’eau. Cinq étudiantes des Bouches-du-Rhône ont mis en place une programmation artistique diversifiée (spectacles vivants, expositions, projection de films) afin de sensibiliser les étudiants ainsi que le grand public à la protection de l’environnement et plus particulièrement à celle de l’eau.

2ème prix

La protection de l’environnement est également au coeur du second projet primé. Des jeunes du Gard ont ainsi organisé une semaine consacrée au développement durable dans leur lycée.

3ème prix

Le troisième groupe récompensé, originaire de l’Indre, a travaillé autour du thème de la différence. Les six adolescentes de ce groupe ont réalisé un livre pédagogique afin d’expliquer dans les accueils de loisirs et les écoles de leur département les différences de modes de vie entre la France et le Mali.

Jusqu’à présent réservés aux groupes de jeunes adhérents à Familles Rurales, les Trophées J.PASS s’ouvrent désormais à l’ensemble des groupes de jeunes (adhérents ou non). Les dossiers de candidature ainsi que le règlement seront disponibles à partir de fin janvier sur www.famillesrurales.org.

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Appels surtaxés : les sénateurs font payer les consommateurs (21/01/09)

Aujourd’hui débute, en urgence l’examen du projet de loi «Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», adopté à l’Assemblée nationale le 13 janvier dernier.

Les sénateurs profitent de l’examen de ce projet de loi pour rétablir la surtaxe sur les communications des consommateurs vers des centres d’appels traitant les réclamations clients.

Après des mois de négociations, professionnels et associations de consommateurs s’étaient entendus pour que ces surtaxes soient définitivement supprimées par la loi de modernisation de l’économie adoptée l’été dernier.

Pour Familles Rurales, cet acquis était le droit strict du consommateur qui n’a pas à payer une surtaxe sur une communication que lui impose un fournisseur pour un service défectueux.

Familles Rurales s’oppose fermement à cet amendement et demande à ce que la loi de modernisation de l’économie s’applique dès maintenant à tous les professionnels.

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Observatoire des prix 2008 : pas de répit pour les premiers prix (13/01/09)

Depuis janvier 2006, Familles Rurales a créé son propre Observatoire des prix. 47 « veilleurs consommation » issus de 23 départements relèvent, tous les deux mois, les prix de 34 produits de consommation courante. Quatre types de magasin sont visités (hypermarché, supermarché, commerce de proximité et hard-discount) et les veilleurs distinguent les prix des produits grandes marques, marques de distributeurs et premier prix.

Quelques résultats significatifs sont ressortis de cette étude :

Une augmentation limitée des prix en 2008 (+0.46%) avec des différences selon les produits : les grandes marques baissent alors que les marques de distributeurs et les 1er prix augmentent,
Depuis trois ans, l’Observatoire des prix a montré une hausse continue des produits premier prix (+ 12%) ainsi que ceux des marques de distributeurs (+7%) alors même que ces produits prennent une part de plus en plus importante dans la consommation des familles. Les plus modestes d’entre elles sont directement touchées quand elles font le choix d’acheter dans les hard-discounts, les produits premier prix y étant plus chers que dans les hypers et supermarchés (8% plus cher),
La baisse des prix des matières premières n’est pas répercutée sur les prix à la vente : le prix de la baguette poursuit son augmentation de même que celui des pâtes,
Des écarts au sein d’enseignes identiques expliqués par une concurrence hétérogène selon les départements.

Familles Rurales s’inquiète de la hausse continue des produits achetés par les familles les plus modestes (produits MDD et 1er prix) depuis 2006. Le Mouvement s’interroge sur l’efficacité de la réforme de la négociabilité des tarifs dans la mesure où elle ne concerne que les produits de grandes marques.

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Portabilité des numéros de téléphone fixe : Familles Rurales saisit l’ARCEP (13/01/09)

Deux ans après l’entrée en vigueur du décret portabilité, permettant de garder son numéro tout en changeant d’opérateur, Familles Rurales constate que ce procédé semble opérant pour les téléphones mobiles mais pas pour les fixes.

Le Mouvement estime que le marché des communications électroniques doit respecter la législation applicable. Or, le consommateur ne peut généralement pas conserver son numéro de téléphone fixe s’il change d’opérateur ou bien s’expose à des dysfonctionnements.

Face à cette situation, Familles Rurales a saisi l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) afin que le régulateur mette en oeuvre son pouvoir de sanction. Les opérateurs ne jouant pas le jeu de la libre concurrence et enfreignant sciemment la loi doivent être sanctionnés.

Dans l’appel à témoins lancé récemment, Familles Rurales a noté que certains opérateurs refusaient la portabilité.

Familles Rurales estime que cette situation n’est pas acceptable. Le Mouvement considère qu’un droit existant doit être techniquement réalisable.

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Vigilance sur la nouvelle carte SNCF pour les familles modestes (22/12/2008)

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a annoncé dimanche 21 décembre la création prochaine d’une nouvelle carte SNCF intitulée «Enfant-Famille». Elle serait destinée aux familles modestes ayant moins de trois enfants ainsi qu’aux familles monoparentales. Familles Rurales se réjouit que les familles modestes, qui n’ont pas la possibilité d’obtenir la carte «Familles nombreuses », puissent bénéficier elles aussi de tarifs préférentiels pour accéder aux trains.

Après cette annonce, faite sans consultation préalable*, Familles Rurales restera vigilant. En effet, si le principe d’étendre les réductions aux familles modestes est satisfaisant, quelques points restent à éclaircir:

- Quelles modalités pratiques de mise en œuvre de cette nouvelle carte? (prix d’acquisition et validité).

- Et surtout quel avenir pour la carte «Familles nombreuses» actuelle?

Pour le Mouvement, cette carte ne doit pas être soumise à des conditions de ressources. Elle doit continuer à être valable pour toutes les familles de trois enfants et plus quel que soit leur niveau de revenu et doit leur permettre de voyager en toute sérénité.

Suite aux tentatives de remise en cause de la carte «Familles nombreuses» en avril dernier, Familles Rurales suivra avec attention les propositions du gouvernement et de la SNCF qui seront dévoilées en janvier 2009.

*en tant qu’association de défense du consommateur, Familles Rurales participe aux réunions du comité consultatif des consommateurs, organisées par la SNCF. Ce comité n’a pas été saisi de cette question.

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Non à la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes isolées (15/12/08)

Familles Rurales s’oppose à la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes isolées ayant élevé des enfants. Elle concerne les veufs et veuves et les familles monoparentales (très souvent des femmes) qui ont assumé seuls la charge de l’éducation de leur(s) enfant(s). Supprimer cette part aurait pour conséquence de rendre imposable une partie d’entre eux !

Cette proposition, et surtout la méthode employée, révèlerait-elle la moindre importance accordée à la politique familiale par les Pouvoirs publics ? Après la suppression de la majoration des allocations familiales aux 11 ans de l’enfant, la tentative de remise en cause de la carte Familles nombreuses, un amendement vient reprendre un avantage fiscal aux personnes ayant élevé leur(s) enfant(s) seules. A quand la prochaine mesure portant atteinte au pouvoir d’achat des familles ?

Familles Rurales n’est pas opposé à une remise à plat de l’ensemble des avantages fiscaux, mais cela doit se faire dans la concertation et la plus grande transparence.

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Non au travail le dimanche ! (15/12/2008)

L’Assemblée Nationale examinera demain la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail le dimanche. Familles Rurales rappelle sa ferme opposition à cette mesure qui aura des conséquences sur la vie familiale des salariés.

Les évolutions apportées à la proposition de loi ces dernières semaines ne modifient pas la position du Mouvement qui souhaite conserver la réglementation en vigueur. L’extension des dérogations aux grandes agglomérations et aux zones touristiques n’est pas acceptable et risque par la suite de se généraliser à l’ensemble du territoire français.

Par ailleurs, Familles Rurales estime que six jours sur sept suffisent pour satisfaire les besoins de consommation des ménages. Les familles ayant un budget quelquefois très serré, ce n’est pas l’ouverture dominicale des magasins qui augmentera leur pouvoir d’achat. Pour le Mouvement, le dimanche doit rester un jour privilégié pour la vie familiale, sociale et culturelle.

Aller travailler pour une double rémunération ou passer une journée en famille, les salariés auront-ils le choix ? Familles Rurales pose la question et estime que l’équilibre familial est menacé.

Enfin, en milieu rural, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche fragilisera les commerces de proximité, traditionnellement ouverts le dimanche matin, qui sont nécessaires à la vie et l’animation des territoires.

Familles Rurales est fermement opposé à l’ouverture des magasins le dimanche et souhaite que la réglementation en vigueur soit conservée en l’état.

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Retraites agricoles : menace sur les bonifications pour enfants ? (02/12/08)

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit la revalorisation des retraites des personnes non salariées agricoles, une mesure que Familles Rurales accueille positivement. Elle s’applique aux personnes dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas le plafond de 750 euros par mois.

Le projet de décret fixant les modalités d’application des majorations de pension prévoit d’inclure les bonifications pour enfants dans le calcul du plafond. Egales à 10% du montant de la retraite, elles visent à atténuer les pertes de pouvoir d’achat subies par les parents ayant eu au moins trois enfants. Familles Rurales est fermement opposé à cette décision et a écrit à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, ainsi qu’à Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, afin de demander que les bonifications pour enfants ne soient pas intégrées dans le calcul du plafond de ressources. Le Mouvement demande un retour aux règles prévalant depuis 1994, à savoir que les avantages pour enfants soient calculés après application de la revalorisation.

Familles Rurales espère que sa demande sera entendue et réaffirme son attachement à une politique familiale ambitieuse.

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Concours de la Semaine bleue : 1er prix pour un projet Familles Rurales (14/11/08)

La Semaine Bleue, dédiée aux retraités et personnes âgées, avait pour thème cette année « Jeunes et vieux, connectez-vous ! ». Un concours récompensant les meilleurs projets en lien avec le thème était organisé. Dans ce cadre, l’Association Familles Rurales de Soutien à Domicile de la Sarthe a reçu, jeudi 13 novembre, le prix « Intergénérations » décerné par le Secrétariat d’Etat à la Solidarité. Choisi parmi 212 candidatures, le projet des « bénévoles voisineurs » est mené en Sarthe durant la Semaine Bleue mais aussi tout au long de l’année. Créé en 2006, son objectif est de lutter contre la solitude et/ou l’isolement des personnes âgées en les « reconnectant » avec la vie sociale. Des jeunes et des retraités, bénévoles, ont en charge sur un territoire déterminé une ou plusieurs personnes âgées. Ils les visitent et assurent auprès d’elles diverses activités : lecture, discussion, jeux, balades, accompagnement pour les courses... Ces bénévoles sont accompagnés dans leur mission par la fédération Familles Rurales de la Sarthe qui les forme sur les thèmes suivants: connaissance du vieillissement, écoute des personnes et communication, rôle du voisineur. Actuellement, ce sont 55 bénévoles voisineurs qui visitent plus de 120 personnes âgées. Un nombre qui évoluera en fonction des besoins recensés sur le département.

Au niveau national, Familles Rurales développe en direction des seniors :

Des actions de prévention : chutes à domicile, préparation à la retraite, sécurité routière...
Des activités de loisirs : activités culturelles, voyages...
Des activités expérimentales d’aides aux aidants familiaux : transport des personnes âgées dépendantes, aide au répit des aidants familiaux...
Les services à la personne

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Familles Rurales siègera au Haut Conseil de la Famille (30/10/08)

Familles Rurales se réjouit de la création du Haut Conseil de la Famille annoncée hier par décret lors du Conseil des ministres. Le Mouvement attendait avec impatience la création de cette instance où les questions de politique familiale et de sujets en relation avec la famille pourront enfin être abordés. Une création espérée et enfin réalisée ! Un représentant de Familles Rurales siègera dans ce Haut Conseil. Le Mouvement est d’ores et déjà prêt à s’investir dans les travaux de cette instance. Quatre thèmes lui apparaissent comme essentiels et prioritaires :

La revalorisation des allocations familiales
L’attribution des allocations familiales pour tous les enfants, du premier au dernier
Un congé parental plus attractif
Le développement du nombre de place d’accueil dans les structures petite enfance

Familles Rurales espère que les travaux du Haut Conseil de la Famille pourront débuter au plus vite.

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Malus réduit pour les familles nombreuses : Familles Rurales entendu ! (24/10/08)

Familles Rurales se réjouit de l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi de finances 2009, visant à réduire le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus. En effet, lors de sa rencontre en avril dernier avec Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Familles Rurales avait souligné que très peu de véhicules de sept places pouvaient prétendre au bonus écologique (véhicule émettant moins de 130g CO2/km). Cela constituait un désavantage pour les familles nombreuses.

Familles Rurales est satisfait que sa revendication ait été entendue. Le Mouvement souhaite que les constructeurs soient encouragés à produire des véhicules propres, notamment ceux comptant plus de cinq places, afin qu’ils soient éligibles au bonus écologique.

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Acheter des éthylotests en milieu rural : mission difficile selon Familles Rurales (16/10/08)

Dans le cadre de la semaine de la sécurité routière, Familles Rurales s’étonne de la faible accessibilité de l’éthylotest en milieu rural. Point fort de la campagne « Soufflez, vous saurez » lancée en novembre 2007, ce dernier devrait être disponible dans chaque point de vente. Or, dans les faits, ce n’est pas le cas.

27 veilleurs consommation ont relevé, dans plusieurs départements ruraux français, la présence ou non d’éthylotests dans les rayons des grandes surfaces et commerces de proximité. 10 seulement ont trouvé le produit dans le lieu de vente visité avec un écart de prix allant de 1 à 10 (de 50 centimes à 5 euros). A noter également la difficulté rencontrée par les veilleurs pour retrouver l’éthylotest dans la surface de vente, celui-ci étant situé tantôt au rayon automobile, tantôt à celui « hygiène », ou encore à la caisse....

Face à ces constats, Familles Rurales demande que l’éthylotest soit disponible sur l’ensemble du territoire français et à un prix raisonnable. Le Mouvement conseille également aux consommateurs de vérifier, avant l’achat, la présence de la norme française ou européenne sur le produit.

Par ailleurs, Familles Rurales déplore la surmortalité constatée sur les routes du milieu rural. Selon l’Observatoire de la sécurité routière, le département urbain des Hauts de Seine comptait 10 tués sur la route pour 100 000 habitants sur la période 2003-2007, contre 89 tués pour le département du Tarn-et-Garonne (pour 100 000 habitants). Les départements où le nombre de tués sur la route est le plus élevé se situent tous en milieu rural, en raison notamment de la forte fréquentation des routes départementales.

Familles Rurales demande aux Pouvoirs publics de poursuivre les efforts entrepris et notamment en direction des jeunes.

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Ouverture le dimanche : menace sur l’équilibre familial (14/10/08)

Luc Chatel a annoncé le week-end dernier qu’un assouplissement de la législation sur le travail du dimanche était envisagé. Il permettrait aux salariés volontaires de travailler ce jour-là pour un salaire double. Cette proposition de loi pourrait être débattue avant la fin de l’année. Familles Rurales réitère son opposition quant à l’ouverture des magasins le dimanche.

Les permanences du service existent déjà dans un certain nombre de secteurs d’activités (santé, transport, sécurité...), Familles Rurales estime qu’il n’est pas souhaitable d’en ajouter dans des domaines où six jours sur sept suffisent pour satisfaire les besoins de consommation des ménages. Les familles ont un budget, quelquefois très serré, ce n’est pas l’ouverture dominicale des magasins qui augmentera leur pouvoir d’achat.

Familles Rurales est fermement opposé à l’ouverture des magasins le dimanche et souhaite que la réglementation en vigueur soit conservée en l’état.

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 : un moindre mal... (01/10/08)

Après la présentation du PLFSS, Familles Rurales salue les orientations prises dans certains domaines et notamment :

L’augmentation de 3.5% des prestations familiales prévue en janvier 2009, soit au même taux que celui de l’inflation. Le Mouvement est satisfait de ce retour à la normalité après plusieurs années de dévalorisation pour ces prestations.
La revalorisation de 6.9% du minimum vieillesse au 1er avril 2009, de 11% pour les pensions de réversion inférieures à 800 euros et la hausse des petites retraites agricoles.
Les mesures visant à augmenter l’offre de garde et notamment l’autorisation pour les assistantes maternelles de garder jusqu’à 4 enfants, au lieu de trois actuellement.

Le PLFSS 2009 prévoit également de taxer les mutuelles et les assurances à hauteur de 5.9% de leurs chiffres d’affaires afin d’augmenter les recettes de la branche maladie. Face à cette décision, Familles Rurales s’inquiète des répercussions sur les assurés et craint que cette mesure se traduise par une hausse des tarifs. Enfin, alors que la branche famille était excédentaire en 2008 de 400 millions d’euros, elle sera déficitaire de 200 millions d’euros en 2009. Cette situation s’explique par un transfert du financement des majorations de pension pour enfant de la branche vieillesse à la branche famille. En 2011, le transfert sera réalisé dans son intégralité et amputera ainsi la branche famille d’1.8 milliards d’euros.

Familles Rurales constate que le principe de gestion séparée des branches, prévu dans le Code de Sécurité Sociale, n’est pas respecté. Le Mouvement regrette également que les excédents de la branche famille ne soient pas utilisés pour répondre aux besoins des familles ayant charge d’enfants.

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Des avancées attendues pour la Famille (18/09/08)

Familles Rurales se réjouit de la tenue aujourd’hui d’une réunion informelle des ministres européens en charge de la famille à Paris. Bien que la politique familiale ne soit pas une compétence propre de l’Union Européenne, les échanges qui se dérouleront aujourd’hui ont une portée importante. La réunion permettra d’aborder notamment la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, un sujet cher au Mouvement.

Familles Rurales se réjouit de la directive proposée par la commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales visant à porter le congé maternité à 18 semaines. Actuellement, la directive de 1992 fixe un congé de 14 semaines réparties avant ou après l’accouchement. En France, ce congé est de 16 semaines.

Le Mouvement accueille favorablement cette nouvelle directive qui permettra une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle.

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La LME fera-t-elle progresser le pouvoir d’achat des familles ? (25/07/08)

La loi de modernisation de l’économie a été adoptée le 23 juillet dernier. La finalité annoncée par le gouvernement était l’augmentation du pouvoir d’achat.

Familles Rurales attend l’efficacité des mesures adoptées.

Si la réforme de la négociabilité des tarifs permet la suppression des marges arrières et donc l’application du «triple net», conduira-t-elle nécessairement à la baisse des prix? Familles Rurales rappelle que les résultats de son observatoire des prix a clairement montré que l’augmentation des prix la plus importante concerne les produits de marque de distributeurs qui eux ne sont pas concernés par la réforme !

En matière d’urbanisme commercial, des facilités sont ouvertes pour l’implantation de surface de moins de 1000 m² et les charges des petits commerces ont été revues à la baisse. Familles Rurales espère que ces modalités permettront de développer une réelle concurrence au profit d’une baisse des prix pour les consommateurs.

La libéralisation du Livret A, permettant à toutes les banques de le commercialiser, appelle à la prudence. Ce livret ne doit pas devenir un produit d’appel de captation bancaire, qui permettrait ensuite aux banques d’inciter ses détenteurs à verser leurs économies vers des produits «classiques», plus rémunérateur pour elles.

Le loi de modernisation de l’économie aura canalisé beaucoup d’énergie pour des avancées minimes. La grande absente demeure une fois encore, l’action de groupe. Espérons que la fâcheuse habitude consistant à la prévoir pour le «prochain projet de loi» ne s’installe pas définitivement...

Familles Rurales demande expressément que l’action de groupe figure dans le projet de loi sur la dépénalisation.

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Publicités télévisées et lutte contre l’obésité infantile (30/06/08)

Publicités télévisées et lutte contre l’obésité infantile : 22 associations et fédérations dénoncent les manoeuvres du Ministère de la Culture

Nous, personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de diabète, parents d’élèves, familles, enseignants, responsables de restauration scolaire ou collective, maîtres cuisiniers, mutualistes, consommateurs,... interpelons le Ministère de la Culture pour lui demander de cesser ses entraves à la mise en place des mesures de protection des enfants annoncées par Roselyne BACHELOT.

En février dernier la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative annonçait un ensemble de mesures(1) pour lutter contre la progression de l’obésité infantile (activité physique scolaire et périscolaire, restauration scolaire, formation des personnels en contact avec les jeunes ...) venant compléter les mesures précédentes en matière d’amélioration de qualité nutritionnelle des aliments.

Dans le domaine du marketing télévisé, la Ministre de la Santé demandait à l’industrie agroalimentaire et aux régies publicitaires des engagements pour cesser la diffusion des publicités pour les produits les plus gras, salés ou sucrés aux heures de grande écoute des enfants. Bien qu’avec retard, les professionnels de l’agro-alimentaire ont défini une position de principe consistant à réserver les publicités aux seuls produits dont l’intérêt nutritionnel est démontré. Il ne restait donc plus qu'à faire définir les profils et les horaires sous la responsabilité des nutritionnistes et des pédiatres pour trouver un accord équilibré.

Contre toute attente, la Direction du Développement des Médias au sein du Ministère de la Culture a rédigé, avec les seules régies publicitaires, une charte pour faire barrage à ce projet d’encadrement de la publicité. Cette charte que Christine ALBANEL prévoit de faire avaliser prochainement en réunion interministérielle, sacrifie tout projet d’encadrement publicitaire au profit d’une liste à la Prévert de mesurettes sans intérêt.

Aujourd’hui, 23 sociétés savantes et plus de 1500 médecins, nutritionnistes, pédiatres et scientifiques lancent un cri d’alarme(2). Nous nous associons à leur appel et refusons qu’un dossier de santé publique soit entre les mains des publicitaires. En conséquence, nous demandons :

que le Gouvernement reconnaisse la gravité de l’épidémie d’obésité en France,
que soit confirmée au niveau interministériel la prééminence du Ministère de la Santé sur ce dossier,
que les professionnels de l’agro-alimentaire et des régies publicitaires présentent leurs propositions au Ministère de la santé, à l’exclusion de toute autre instance.

Mais dans le cas où les industries alimentaires, les régies publicitaires et le Ministère de la Culture décideraient de maintenir en l’état cette charte notoirement insuffisante, nous demanderons à ce que l’on tire la conclusion de l’échec des tentatives d’autorégulation, et que sans plus tarder les mesures annoncées par Roselyne BACHELOT soient mises en place par la Loi.

(1) « Nutrition et obésité : nouvelles mesures pour 2008 » - 4/02/2008 et le plan « Santé des jeunes » - 27/02/2008

(2) Au-delà de l’image corporelle, l’obésité a des conséquences graves sur la santé : élévation des graisses dans le sang entraînant de nombreux problèmes cardiovasculaires, insuffisances respiratoires, diabètes de type II, augmentation de la pression artérielle. Ainsi, la probabilité d’attaque cérébrale est multipliée par deux dans le cas d’un indice de masse corporel (IMC) supérieur à 30. On calcule également que pour une obésité importante (IMC supérieure à 40), l’espérance de vie peut être réduite de 10 ans.

Contacts des Associations et Fédérations signataires :

ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France) : Gérard PRETEUX : 05.46.48.54.60
AFD (Association Française des Diabétiques) : Jacques LE DISEZ : 01.40.09.68.03
AJD (Association des Jeunes Diabétiques) : Marthe VIAS : 06.63.72.18.62
ALLEGRO FORTISSIMO (association de personnes obèses) : Sylvie BENKEMOUN : 06.13.23.43.74
ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale) : Mireille RENARD : 06.73.16.74.58 / 01.49.58.43.56
CCC : (Comité de Coordination des Collectivités de France) : Marie-Cécile ROLLIN : 06.81.54.02.47
CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : Lucien DE BROT : 01.56.54.32.36
COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) : Barbara WALTER : 04.78.24.03.11
FAMILLES DE FRANCE : Michel BONNET : 06.12.99.32.84
FAMILLES RURALES : Amélie BACHELET : 01.44.91.88.88
FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) : Laurence GUILLERMOU : 01.43.57.16.16
FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) : Christelle CROS : 01.40.43.63.26
LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT : Christine MENZAGHI : 01.43.58.95.84
MAITRES CUISINIERS DE FRANCE : Michel BLANCHET : 01.39.62.11.67 / 01.45.26.99.39
PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ) : Marthe TURQUIEH : 01.44.15.18.13
PULPECLUB (association de personnes obèses) : Catherine LEMOINE : 06.81.19.87.96
UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration) : Didier GIRARD : 02.43.43.25.99
UFAL (Union des Familles Laïques) : Bernard TEPER : 06.08.10.44.52
UFC-QUE CHOISIR : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84
UFCS (Union Féminine Civique et Sociale) : Dominique SELLIER : 01.44.54.50.58
UNAAPE (Union Nationale d’Associations Autonomes de Parents d’Elèves) : Béatrice CHESNEL : 06.84.34.72.27
UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale) : Philippe LULIN : 06.20.85.80.23

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Observatoire des prix Familles Rurales : les prix des produits MDD s’envolent ! (13/06/08)

Depuis janvier 2006, Familles Rurales a mis en place son propre Observatoire des prix. 48 « veilleurs consommation » relèvent les prix de 13 catégories de produits dans 22 départements. Afin de suivre au plus près l’évolution des prix, Familles Rurales a analysé les résultats de ce début d’année. Quelques résultats significatifs sont ressortis de cette étude :

Entre janvier 2008 et mars 2008, le prix du panel « Marques De Distributeurs » (MDD) a augmenté de plus de 10% !
En 5 mois, (entre novembre 2007 et mars 2008), le prix du panel moyen a augmenté de 4% !
En l’espace d’une année, le prix des produits laitiers « 1er prix » a augmenté de 32.5% dans les hypermarchés ! Les produits « 1er prix » vendus dans les hard-discounts sont plus chers que ceux vendus dans les hypermarchés ou les supermarchés !

Familles Rurales confirme le ressenti des consommateurs à savoir que les prix augmentent (4% en 5 mois et 6.4% en un an). Face à cette tendance, les familles les plus modestes sont les plus touchées puisque le prix des panels MDD et 1er prix sont ceux qui augmentent le plus.
Familles Rurales s’interroge sur l’efficacité de la réforme de la négociabilité des tarifs en cours dans la mesure où elle ne porte pas sur les marques de distributeurs. Qui empêchera la grande distribution d’augmenter les tarifs de ses MDD ?

Le Mouvement relèvera également le prix des fruits et légumes cet été et communiquera sur ce sujet le 19 août prochain.

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Tarifs des hotlines : un opérateur dans le collimateur de Familles Rurales (06/06/08)

Les dispositions de la Loi Châtel du 3 janvier 2008 sont entrées en vigueur le 1er juin. Le texte prévoit notamment de mettre fin à la tarification excessive des hotlines. Familles Rurales regrette que l’esprit de cette loi soit oublié par un fournisseur d’accès.

Si certains opérateurs ont fait l’effort d’assurer la gratuité du temps d’attente tout en assurant un coût raisonnable de l’appel (une fois la mise en relation avec le téléconseiller effectuée), cette position n’a pas été adoptée par tous.

Pour rappel, la mise sur le marché de numéros surtaxés n’est autorisée, en théorie, que pour les services à valeur ajoutée. Seul un service supplémentaire peut ainsi être facturé à un consommateur appelant sa hotline. Le service après-vente est lié au contrat donc déjà compris dans le prix de la prestation.

Il est aberrant de voir, aujourd’hui encore, cet opérateur assurer une gratuité du temps d’attente vers la hotline en prenant soin de surtaxer copieusement l’appel dès la mise en relation avec un téléconseiller.

Familles Rurales dénoncera dès lundi devant le Comité consommateur plénier de l’ARCEP, les pratiques de cet opérateur. Le Mouvement proposera également un amendement afin d’introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de modernisation de l’économie. Toute tarification supplémentaire d’un service découlant d’un contrat doit être prohibée.

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Familles Rurales poursuit son action contre les dégroupages sauvages (04/06/08)

Le dégroupage non sollicité ou dégroupage sauvage, est une opération technique réalisée par un opérateur téléphonique lui permettant de gérer l’intégralité de la ligne téléphonique du consommateur, sans que ce dernier ait souscrit la moindre offre auprès de lui. Cette pratique, bien qu’illégale, demeure courante en France.

Constatant un nombre croissant de plaintes, Familles Rurales a interpellé le médiateur lors d’une réunion organisée par l’Association Médiation Communications Electroniques (AMCE) en présence des associations de consommateurs. Ce dernier s’est engagé à traiter de façon prioritaire les litiges concernant les dégroupages sauvages. La démarche à suivre est disponible sur le site du Mouvement : www.famillesrurales.org. Par ailleurs, Familles Rurales poursuit son combat auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour obtenir :

Une plus grande transparence sur le prix du portable : le portable vendu à 1 euro dans les engagements contractuels ne coûte pas seulement un euro au consommateur ! Son prix est, en réalité, étalé sur la durée de l’engagement ;
Un droit de résiliation sans frais lorsque le service n’est pas rendu ou rendu dans des conditions n’assurant pas l’usage normal de la ligne ;
Le début des prélèvements uniquement lorsque le service fonctionne correctement ;
Une amélioration de l’information, notamment tarifaire, dans les publicités.

Familles Rurales s’attache à défendre les intérêts des consommateurs pour qu’ils ne soient pas lésés dans le cadre de leurs relations avec les opérateurs Internet et de téléphonie fixe et/ou mobile. Le Mouvement veille également à ce que l’engagement du médiateur des communications électroniques soit tenu.

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Loi de modernisation de l’économie : des améliorations enfin favorables aux consommateurs (26/05/08)

Familles Rurales accueille favorablement plusieurs amendements apportés par la commission des affaires économiques au projet de loi de modernisation de l’économie qui sera discuté mardi 27 mai à l’Assemblée nationale.

Tout d’abord, l’introduction de l’action de groupe dans le projet de loi était attendue par Familles Rurales. Elle permettra aux consommateurs d’obtenir collectivement réparation en cas de préjudice économique subi lors d’un achat, facilitera la défense des consommateurs et améliorera la protection de leurs intérêts. Cependant, l’instauration de ce dispositif ne doit pas s’assortir d’une dépénalisation du droit de la consommation.

Familles Rurales salue également l’amendement visant à introduire le téléphone mobile dans le contenu du service universel des communications téléphoniques. Cela permettra aux familles les plus modestes de bénéficier de tarifs sociaux pour ces services.

Plusieurs amendements préconisent un encadrement des prêts immobiliers à taux variables, et notamment la suppression des taux d’appels qui peuvent pénaliser, dans la durée, les consommateurs. Ces mesures ont une portée importante dans le contexte actuel.

Enfin, Familles Rurales soutient l’amendement favorisant la mobilité bancaire, dans la mesure où elle peut contribuer à une concurrence à l’avantage des consommateurs. Le Mouvement demande que celle-ci se réalise à un tarif raisonnable.

Familles Rurales se réjouit que les amendements énoncés ci-dessus aient été proposés. Le Mouvement espère qu’ils seront maintenus dans la future loi de modernisation de l’économie afin que celle-ci profite également aux consommateurs.

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Adoptons, en famille, un comportement responsable sur la route (07/05/08)

Familles Rurales se réjouit du lancement d’une nouvelle campagne grand public pour appeler les français à adopter un comportement responsable sur la route. Les familles, en particulier dans le milieu rural, sont en effet encore trop souvent frappées par les accidents de la route, accidents souvent liés à la consommation d’alcool et impliquant notamment les jeunes.

Familles Rurales est partenaire des pouvoirs publics sur cette campagne: «Sécurité routière, tous responsables». Le Mouvement mène de nombreuses actions de proximité en milieu rural afin de faire évoluer les comportements des conducteurs: vulgarisation de l’usage de l’éthylotest, révision du code de la route...

L’alcool, la vitesse et la consommation de stupéfiants sont les principaux facteurs d’accidents de la route. Pour combattre ces comportements à risque, Familles Rurales engage une campagne volontariste auprès des familles.

A la veille de ce week-end prolongé, Familles Rurales appelle les conducteurs à adopter un comportement responsable afin d’éviter les accidents sur la route et les conséquences dramatiques qu’ils engendrent pour les familles.

Plus d'infos : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2008/CP_07-05-08.html

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Thierry Damien réélu Président de Familles Rurales (24/04/08)

Lors du Conseil d’administration du jeudi 24 avril 2008, Thierry Damien, Président de Familles Rurales depuis 2004, a été réélu à cette fonction pour deux ans.

Familles Rurales, premier mouvement familial, se donne pour missions de :

répondre aux besoins des familles,
défendre leurs intérêts en les représentant,
accompagner les parents dans leur mission d’éducation,
participer à l’animation des territoires ruraux.

Le Mouvement sera particulièrement vigilant à l’orientation donnée par le gouvernement à la politique familiale.

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Familles Rurales participe activement au Grenelle de l’insertion (22/04/08)

Familles Rurales participera, demain, à la rencontre territoriale organisée à Paris dans le cadre du Grenelle de l’insertion. Le thème de cette journée porte sur le « microcrédit personnel et inclusion financière ». Le Mouvement interviendra plus particulièrement sur « L’avenir du microcrédit personnel ».

Familles Rurales est un acteur du microcrédit social puisque le Mouvement a créé en 2006, en partenariat avec le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif, le crédit Elan. Il est destiné aux personnes solvables qui ne peuvent pas accéder seules au crédit bancaire traditionnel. Le montant maximum de ce crédit est fixé à 3000 euros pour une durée ne pouvant excéder 36 mois. Actuellement, neuf fédérations départementales Familles Rurales et une association participent à ce dispositif en qualité d’accompagnant. 290 familles ont déjà été accompagnées et 62 microcrédits accordés.

Le suivi des emprunteurs s’effectue en amont et en aval du crédit. Les fédérations départementales assurent les missions d’accueil et d’information des familles puis instruisent les dossiers qui sont ensuite présentés au partenaire bancaire. Après obtention du crédit, le Mouvement met en place un accompagnement budgétaire régulier des emprunteurs afin de s’assurer qu’aucun accident ne se produise pendant la durée du microcrédit.

Avec le crédit Elan, Familles Rurales propose aux familles un moyen de réaliser leurs projets.

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L’Allocation de rentrée scolaire : une revalorisation nécessaire (18/04/08)

La secrétaire d’Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a annoncé ce matin que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) serait « modulée par le haut » à la rentrée 2008.

Pour l’année scolaire 2007-2008, l’ARS était fixée à 252.57 euros. Familles Rurales veillera à ce que ce montant ne soit pas réduit pour les enfants du primaire, et qu’il soit effectivement augmenté pour les élèves scolarisés au collège et au lycée. Le Mouvement s’assurera également que le plafond de ressources ne soit pas abaissé.

Depuis 25 ans, les allocations familiales ont perdu 1% de pouvoir d’achat par an. Cette revalorisation de l’ARS en septembre 2008 apparaît donc, pour le Mouvement, comme une juste compensation dans le contexte actuel de hausse des prix et de baisse du pouvoir d’achat des familles.

Familles Rurales prend acte du fait qu’une partie des économies réalisées grâce à la majoration unique des allocations familiales à 14 ans sera utilisée pour financer la hausse de l’ARS. Le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre les allocations familiales sous conditions de ressources. Mais cette augmentation du montant de l’ARS (allocation soumise à conditions de ressources) n’est-elle pas un avant-gout de la nouvelle orientation de la politique familiale ?

Après la Carte Familles Nombreuses et la majoration unique des allocations familiales à 14 ans, une clarification de la politique familiale du gouvernement est nécessaire. Familles Rurales sera vigilant pour que la promesse sur l’Allocation de rentrée scolaire soit réellement appliquée.

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Majoration unique des allocations familiales, nouvelle atteinte à la politique familiale (16/04/08)

Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en œuvre et entrera en vigueur au 1^er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.

Familles Rurales rappelle son opposition à cette mesure. Le complément attribué, dès les 11 ans de l’enfant, est utile aux familles dans la mesure où cette période de préadolescence correspond à des besoins multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera nécessairement des dépenses vers les années futures. Selon la CNAF, qui s’y est opposée, cela correspond à une économie immédiate de 138 millions d’euros, soit autant de pouvoir d’achat en moins pour les familles.

Les prestations familiales sont-elles en danger ? Familles Rurales s’inquiète. Une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques a démontré qu’en vingt-cinq années, les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian. Autrement dit, le revenu des ménages avec enfant baisse par rapport à ceux qui n’en ont pas ce qui risque de remettre en cause le taux de fécondité français.

Carte « Familles Nombreuses », majoration unique des allocations familiales à 14 ans... Familles Rurales s’interroge sur l’orientation que le gouvernement souhaite réellement donner à la politique familiale.

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Carte « familles nombreuses » : les familles une nouvelle fois sacrifiées ! (09/04/08)

Le gouvernement a annoncé vendredi 4 avril, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, qu’il cesserait de prendre en charge les tarifs dits sociaux de la SNCF incluant la carte « familles nombreuses ».

Familles Rurales s’inquiète de la suppression de la compensation versée à la SNCF. Pour le Mouvement, cette dernière doit reprendre cette carte à son compte et dans les mêmes conditions, soient :

un tarif identique : 18 euros par famille pour trois ans ;
aucune limitation par des quotas du nombre de places réservées pour les détenteurs de la carte ;
une carte donnant toujours le droit aux mêmes réductions tarifaires : 30% pour les familles de 3 enfants ; 40% pour 4 enfants ; 50% pour 5 enfants et 75% au-delà.

Familles Rurales est préoccupé par l’avenir même de la carte « familles nombreuses ». En 2005, lors de la Conférence de la famille, cette carte avait été revalorisée, permettant aux familles de bénéficier de réductions dans d’autres enseignes. Ces avantages vont-ils disparaître ?

La fin de cette compensation versée à la SNCF risque de porter directement atteinte au budget des familles du milieu rural qui utilisent ce mode de transport. A cela s’ajoute un préjudice possible pour l’environnement : les familles préféreront utiliser leur voiture pour se déplacer.

Familles Rurales ne manquera pas de rappeler son inquiétude et ses propositions lors de la prochaine réunion du comité consultatif des consommateurs, instance à laquelle le Mouvement participe. Plus globalement, Familles Rurales veillera à ce que d’autres mesures ne viennent pas toucher la politique familiale dont les effets sont reconnus par tous.

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Familles Rurales a rencontré la secrétaire d’Etat chargée de la famille (04/04/08)

Jeudi 3 avril, Familles Rurales a été reçu par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder les points d’actualité sur la famille.

Nadine Morano a accordé une attention particulière à la nécessité de développer les modes d’accueil pour la petite enfance, en particulier les modes de garde innovants tels que les micro-crèches ou «les accueils passerelles». Familles Rurales sera attentif à la mise en place du droit de garde opposable.

Par ailleurs, Familles Rurales propose d’améliorer le congé parental et le congé de solidarité en rendant leur fractionnement possible. Ces aménagements ont été accueillis favorablement par la secrétaire d’Etat.

Familles Rurales a également réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure figurant dans le rapport Attali. La secrétaire d’Etat a indiqué que cette mesure ne serait pas retenue.

Le Mouvement demande à ce que le Haut Conseil à la famille soit installé rapidement. Familles Rurales souhaite qu’il soit mis en place dans les termes du projet de décret, qui prévoit notamment une représentation paritaire des mouvements familiaux et des organisations syndicales et professionnelles.

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Dépassements d’honoraires des médecins spécialistes sanctionnés grâce à Familles Rurales (02/04/08)

Le Conseil de la concurrence a donné raison, mercredi 2 avril, à Familles Rurales concernant la plainte déposée à l’encontre de plusieurs syndicats de médecins spécialistes libéraux du secteur 1.

Après avoir constaté que certains syndicats incitaient les praticiens à généraliser l’utilisation des dépassements exceptionnels (DE) d’honoraires, Familles Rurales avait alerté le Conseil de la concurrence le 19 mai 2003.

Le Mouvement dénonce l’entente des praticiens sur les prix. La puissance des syndicats professionnels mais aussi la pénurie de médecins spécialistes dans certains secteurs de la médecine favorisent cette pratique. Souvent dans une situation de monopole local, notamment en milieu rural, les médecins imposent des tarifs prohibitifs à leurs patients qui n’ont souvent d’autre choix que de l’accepter s’ils veulent être soignés. Si le Code de déontologie des praticiens indique que «les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés et de circonstances particulières...», la réalité est différente.

Le Conseil de la concurrence a estimé que les dépassements d’honoraires laissés à la charge des patients représentaient au total 180 millions d’euros.

Dans sa décision du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels (*), le Conseil de la concurrence a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au DE, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l’objet d’une appréciation individuelle, est constitutive d’une entente sur les prix.

Ainsi, 7 syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.

Familles Rurales se félicite de la décision du Conseil de la concurrence qui reconnaît ainsi les abus pratiqués par certains médecins dans la fixation de leurs tarifs. Familles Rurales estime qu’en aucun cas il ne revient aux patients de compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel. Pour le Mouvement, l’accès aux soins doit rester universel.

(*) Décision 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur 1

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La famille et l’aménagement du territoire, deux priorités désormais reconnues par l’Etat (20/3/08)

Familles Rurales accueille favorablement la création de deux nouveaux secrétariats d’Etat : celui de l’aménagement du territoire et celui de la famille. Familles Rurales avait souhaité avoir un interlocuteur pour toutes les questions concernant la famille, le Mouvement salue donc cette création. Cette reconnaissance de la place de la famille au sein des attributions ministérielles constitue une avancée. Familles Rurales abordera avec la secrétaire d’Etat à la famille plusieurs thèmes essentiels :

La conciliation de la vie familiale et professionnelle ;
La mise en place du droit de garde opposable, particulièrement important pour les familles vivant en milieu rural du fait de l’insuffisance de l’offre de garde existante ;
La revalorisation des allocations familiales, indispensable pour permettre aux familles de maintenir leur pouvoir d’achat.

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, Familles Rurales réaffirme son attachement au maintien des services publics en milieu rural, sujet qu’il défend depuis plusieurs années. L’accès à Internet et à la TNT est également une préoccupation qui sera au coeur des discussions futures avec le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire.

Familles Rurales sollicite dès à présent des rendez-vous auprès des deux nouveaux secrétaires d’Etat pour leur exposer ses réflexions sur les politiques publiques en faveur des familles et des territoires.

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Familles Rurales réaffirme la nécessité d’une plus grande transparence sur les prix (27/02/08)

Familles Rurales salue la décision annoncée lundi dernier par le Premier ministre, à savoir la mise en place d’une enquête pour comprendre les raisons de la hausse des prix des produits alimentaires en France.

Familles Rurales suit l’évolution des prix des produits de consommation courante grâce à 48 veilleurs consommation répartis dans plusieurs départements et régions de France. Les résultats de cet observatoire des prix publiés en janvier, pointaient déjà, pour la fin de l’année 2007, une hausse du prix des pâtes et des produits laitiers. Cette augmentation était particulièrement importante pour les produits laitiers « 1er prix » et les pâtes «1er prix » (l’augmentation du prix des pâtes pouvant atteindre 27%). L’observatoire des prix 2007 soulignait que les familles aux revenus modestes étaient les premières victimes de ces hausses de prix.

Suite à ces résultats, Familles Rurales avait souligné la nécessité de connaître le mécanisme de formation des prix. Le Mouvement demande de nouveau qu’une plus grande transparence sur les prix soit mise en place.

Familles Rurales se réjouit de l’opération « coup de poing » souhaitée par le Premier ministre et espère qu’elle permette, enfin, de connaître la façon dont sont établis les prix.

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Quelle protection future pour les consommateurs ? (14/03/08)

Jean-Marie Coulon a remis son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires à Rachida Dati. Parmi les trente propositions présentées à la garde des Sceaux, certaines ont un impact sur le droit de la consommation et de la concurrence avec des effets dommageables pour le consommateur.

Familles Rurales invite donc à la prudence. La dépénalisation de certaines infractions, requalifiées en fautes au sens du Code Civil, notamment toutes celles concernant les pratiques abusives en matière de consommation (publicités trompeuses, démarchages abusifs...), accorderait une impunité aux entreprises. En effet, au pénal, l’entreprise est sanctionnée, par des peines s’étalant de l’amende à l’emprisonnement, pour le préjudice qu’elle porte à l’intérêt collectif. C’est son comportement fautif qui est réprimé. En revanche, la peine civile ne fait que compenser les préjudices subis par le consommateur. Familles Rurales rappelle que tout comportement intentionnel créant un préjudice à autrui doit être condamné.

Réforme de la carte judiciaire, fermeture des tribunaux, action de groupe qui tarde à voir le jour, et aujourd’hui un rapport qui propose de dépénaliser certaines infractions en matière de consommation,... autant d’éléments qui préoccupent Familles Rurales.

Familles Rurales se demande quelles seront les protections futures pour les consommateurs. Le Mouvement veillera à ce que l’esprit du droit de la consommation, qui consiste à protéger la partie faible quitte à sanctionner le fort, soit préservé. Il s’opposera donc à la transposition, dans une loi, des propositions de ce rapport.

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Qui pense aux familles ? Familles Rurales repose la question (14/02/08)

Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en oeuvre et entrera en vigueur au 1er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.

A cela s’ajoute la proposition du rapport d’Attali de mettre sous condition de ressources les prestations familiales.

Qu’est devenue la politique familiale dans notre pays ?

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La réversibilité des tarifs de l’électricité : deux ans de sursis pour les consommateurs (15/01/08)

Pour Familles Rurales, l’adoption par les parlementaires de la réversibilité totale des tarifs de l’électricité constitue une avancée pour les consommateurs. Depuis le 1er juillet 2007, toute personne qui décidait de quitter les tarifs réglementés ne pouvait revenir sur son choix. Familles Rurales s’est élevé contre cette mesure et a demandé que les consommateurs ayant choisi le secteur concurrentiel puissent retourner aux tarifs réglementés.

Le Mouvement se réjouit donc de cette adoption mais regrette que son application ne s’étende pas au delà du 1er juillet 2010. Que se passera-t-il ensuite ? Cette date limite pose la question de l’avenir des tarifs réglementés. Selon Familles Rurales, ils doivent être maintenus afin de protéger le consommateur d’une hausse incontrôlée des tarifs de l’électricité.

Enfin, Familles Rurales incite les consommateurs à la plus grande vigilance dans leur choix de contrat. Avant de changer d’opérateur, le Mouvement leur recommande d’examiner les tarifs et la durée de l’engagement pour prendre leur décision de manière éclairée.

La possibilité donnée aux consommateurs de revenir sur leurs décisions concernant leur fournisseur d’énergie représente pour Familles Rurales une réelle avancée. Une attention toute particulière doit, malgré tout, être maintenue sur les contrats proposés par les opérateurs. Enfin, Familles Rurales s’interroge sur l’avenir des tarifs réglementés après 2010.

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Les produits « 1er prix » : première cible pour les distributeurs (14/01/08)

Les résultats 2007 de l’observatoire des prix réalisé par Familles Rurales mettent en évidence un ralentissement dans la hausse des prix par rapport à l’année 2006. Si cette augmentation est mesurée, elle reste contrastée.

Les prix évoluent différemment selon :

Le type d’enseigne: les hausses sont plus élevées dans les hypermarchés (jusqu’à 8 % d’augmentation pour les produits «1^er prix») que dans les supermarchés.
Le département: le Finistère est le département où les prix des panels sont les plus élevés. Le Nord se distingue sur le panel «1^er prix» avec un prix moyen largement supérieur aux autres départements. Les écarts entre départements se creusent depuis 2006. Sur le panel «marques de distributeurs», une différence de plus de 40 euros est constatée entre les départements.

Les produits MDD (entre 2 et 4 % d’augmentation en 2007) et «1^er prix» ( jusqu’à 8 % d’augmentation en 2007) vendus dans les hypermarchés tirent l’évolution des prix vers le haut. Les familles modestes, nombreuses, fragiles sont les premières touchées. Ce constat est renforcé par deux observations:

la hausse annoncée des produits laitiers s’est répercutée, en premier lieu, sur les produits laitiers «1^er prix» (jusqu’à + 6%).
L’augmentation des cours du blé s’est traduit en 2007 par des hausses du prix des pâtes, surtout sur les pâtes «1^er prix» ( entre 6 et 27 %).

L’Observatoire montre que les consommateursles plus pauvres, qui achètent des produits «1^er prix» ou MDD, connaissent en priorité une dégradation de leur pouvoir d’achat. Un encadrement des prix pour ces deux catégories de produits est à envisager afin de les protéger.

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Loi Châtel : un pas en avant mais trop limité (11/01/08)

Les associations membres de la coordination avaient accueilli très favorablement la réflexion entreprise par Luc Châtel, secrétaire d’Etat à la consommation, et nourrissaient les plus grands espoirs en termes de développement de la concurrence au service des consommateurs.

La loi « Châtel » tant attendue est aujourd’hui promulguée. Les associations membres de la coordination se réjouissent des avancées réalisées en matière de commerce électronique et de démarchage à domicile pour le secteur des assurances. La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales est enfin transposée. Mais, en matière de communications électroniques notamment, cette législation ne fait que réaffirmer la captivité des consommateurs.

Les associations membres de la coordination regrettent que nos parlementaires n’aient pas retenu leur proposition de consacrer le principe « légitime » de transparence des prix.

Ainsi, concernant la téléphonie mobile, de nombreux consommateurs ne se doutent pas que le prix du terminal est échelonné sur la durée minimale de leur engagement. Pour beaucoup, le terminal ne coûte que le symbolique euro exigé lors de la souscription du contrat. Les conditions de sorties bien qu’assouplies par la loi, ne répondent pas à nos aspirations, elles ne font qu’entretenir la confusion : pourquoi exiger un quart des sommes restant dues, après un an d’abonnement, pour libérer les clients ?

Par ailleurs, renoncer au plafonnement à un an des durées d’engagement ne permettra vraisemblablement pas une libéralisation pleine et efficace de ce marché.

Quant à l’autorisation pour « les établissements de commerce et de détail d’ameublement » d’ouvrir le dimanche, elle englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux...Les associations membres de la coordination déplorent que les consommateurs ne puissent plus disposer d’un jour de répit, ni leur porte-monnaie...

Notre combat continue et nous ne manquerons pas de réaffirmer nos propositions lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie. A cette occasion, la nécessité d’introduire une action de groupe efficace dans notre droit sera érigée en priorité absolue.

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Quel accès à la justice pour les ruraux ? (20/12/07)

Améliorer la qualité de la justice et adapter son organisation à la réalité des territoires sont deux principes directeurs annoncés pour la réforme de la carte judiciaire. Familles Rurales a pris acte de la nécessité d’une réforme visant à mieux répartir les tribunaux en fonction de l’évolution démographique. Cette réforme aboutit à la suppression de 176 tribunaux d’instance sur 473, de 23 des 181 tribunaux de grande instance et de 63 conseils de prud’hommes sur 271. Cependant, Familles Rurales craint que l’accès à la justice pour tous les citoyens ne soit pas garanti, en particulier en milieu rural.

En accompagnement de la réforme, Rachida Dati propose de renforcer les maisons de la justice et du droit. Mais ces maisons n’ont pas vocation à rendre la justice. Leur action de médiation est complémentaire à celle des tribunaux.

Par ailleurs, cette réforme de la carte judiciaire met de nouveau en évidence l’intérêt qu’il y a à introduire d’urgence dans le droit de la Consommation la possibilité d’intenter une action de groupe contre les pratiques abusives. Ce regroupement des litiges individuels en action collective ne pourrait que réduire les coûts de traitement des affaires isolées et les déplacements qui leur sont inhérents.

Familles Rurales constate que les utilisateurs des services de la justice n’ont pas été consultés sur cette réforme qui modifie significativement son organisation, notamment dans le milieu rural. Le Mouvement aurait préféré que des discussions préalables soient organisées afin d’examiner les problèmes occasionnés par ces changements et d’envisager les meilleures solutions à mettre en place pour garantir une proximité, même en milieu rural.

Familles Rurales souhaite que chaque justiciable, quel que soit l’endroit où il vit, puisse disposer des mêmes moyens pour faire valoir ses droits.

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Projet de loi Châtel : des améliorations encore possibles (20/12/07)

Après avoir été successivement examiné et amendé par les parlementaires, le projet de loi en faveur de la concurrence pour les consommateurs fait l’objet d’un ultime examen auprès de la commission paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs).

Familles Rurales s’inquiète de voir anéanties des avancées significatives introduites par les députés notamment la fin des numéros surtaxés ou l’introduction de dispositions sanctionnant les pratiques commerciales agressives.

En matière de téléphonie mobile, Familles Rurales souhaite que les durées d’engagement soient limitées à 12 mois afin de laisser s’opérer le libre jeu de la concurrence. Concernant la résiliation anticipée d’un contrat de 24 mois, le projet de loi ouvre une faculté de résiliation au bout d’un an, à condition de régler un quart des sommes dues jusqu’à la fin de la période minimale. Le Mouvement estime cette proposition insatisfaisante. Il invite la commission paritaire à contraindre les opérateurs à afficher, sur les factures mensuelles, la part du mobile non payée. Les coûts de sortie correspondraient exactement au «restant dû» du prix du mobile.

Par ailleurs, l’autorisation pour «les établissements de commerce et de détail d’ameublement» d’ouvrir le dimanche englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux... Familles Rurales déplore que les consommateurs puissent désormais être « harcelés» 7 jours sur 7.

Enfin, le Mouvement regrette que l’action de groupe ne brille que par son absence...

Familles Rurales attend de ce projet de loi des avancées en faveur de la concurrence pour les consommateurs, et pour cela souhaite que ses propositions soient prises en compte.

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Recours sur succession pour l’APA : une nouvelle attaque contre les personnes âgées ! (13/12/07)

Le 10 décembre, le Sénat a adopté, discrètement, un amendement au projet de Loi de Finances 2008 instaurant une récupération sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’article 39.C du PLF stipule que le recouvrement sur la succession s’appliquera lorsque la valeur de l’actif net successoral sera supérieur à 100 000 euros et ceci, à compter du 1er janvier 2009.

Familles Rurales s’oppose fermement à cet article qui représente un retour en arrière considérable pour les personnes âgées. L’APA se distingue du dispositif qu’elle a remplacé, la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), notamment par la non récupération sur succession. Cette spécificité explique le succès rencontré par cette allocation : les bénéficiaires n’ayant pas le sentiment de déposséder leurs héritiers. En introduisant de nouveau le recours sur succession, quel est le but recherché ?

Familles Rurales estime que la dépendance ne doit pas reposer uniquement sur les familles mais qu’elle doit être financée par la solidarité nationale. Les familles prennent majoritairement en charge leurs aînés et ont besoin, pour cela, d’être soutenues. Le recours sur succession est un pas en arrière alors même que le cinquième risque n’est toujours pas défini. C’est pourquoi l’adoption de cet amendement pose, plus largement, le problème d’une société inapte à assumer la perte d’autonomie de certains de ces membres.

Familles Rurales s’oppose à une autre mesure adoptée récemment qui constitue aussi un recul social pour les personnes âgées. Il s’agit de la fin de l’exonération totale de redevance audiovisuelle (exonération de 50% en 2008 et fin de l’exonération en 2009) pour les personnes de plus de 65 ans non imposables sur le revenu. En définitive, il ne fait pas bon vieillir en France !

Familles Rurales demande la suppression du recours sur succession pour l’APA et participera aux réflexions menées pour la création du risque « dépendance ».

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Les dangers des télévisions pour bébés (14/12/07)

Familles Rurales souhaite mettre en évidence les dangers que présentent les télévisions pour les « tout petits » : Baby TV et Baby First. Comme le démontre une étude du CIEM (Collectif Interassociatif Enfance Média, dont Familles Rurales est membre), ces chaînes insistent sur le bienfait qu’auraient leurs programmes pour les enfants dont l’environnement n’est pas apte à favoriser leur développement intellectuel. Pour Familles Rurales, cela revient à leurrer les parents, et tout particulièrement, les plus fragiles d’entre eux.

Cette étude, conduite par le CIEM en collaboration avec des experts de la petite enfance, expose les nombreux enjeux que ces chaînes de télévision soulèvent autour des jeunes enfants.

Enjeux psychos-affectifs
- Accoutumance, risques de troubles du langage, développement du cerveau d’un point de vue cognitif et biologique, développement de l’autonomie

Enjeux éducatifs
- Activités inadaptées au développement de l’enfant, contradiction par rapport à une politique de prise en charge de qualité de la petite enfance (crèches, micro-crèches, assistantes maternelles...)...

Enjeux économiques
- Fidélisation des bébés pour lutter contre l’arrivée de nouveaux modes de communication (internet, téléphone portable...)
Enjeux juridiques

Deux contradictions :

Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant.
L’article 22 de la directive Télévision Sans Frontières interdit la diffusion de programmes susceptibles de nuire gravement aux mineurs. L’article 2 permet aux Etats, à titre exceptionnel, d’engager une procédure pour le cas où une chaîne reçue dans un pays membre et disposant d’une autorisation dans un autre pays membre porterait atteinte de façon répétée à la protection des mineurs. Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant. Familles Rurales s’oppose fermement à la diffusion de programmes destinés aux enfants de moins de deux ans, et réaffirme qu’à cet âge, l’enfant se construit dans sa relation à autrui. Aucun programme, aussi performant soit-il, ne parviendra à se substituer aux contacts, interpersonnels, du bébé à ses parents et à son entourage.

Familles Rurales s’engage donc aux cotés du CIEM, des pédopsychiatres et des éducateurs à mobiliser l’opinion publique et à saisir les autorités compétentes afin de stopper la commercialisation de ces chaînes, nuisibles pour nos enfants.

Lien étude CIEM : http://www.collectifciem.org/spip.php?article64

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Frais bancaires : une victoire des consommateurs ! (21/11/07)

Familles Rurales se félicite de l’adoption du décret relatif au plafonnement des frais bancaires en cas d’incidents de paiement. Le Mouvement dénonce depuis fort longtemps ces frais qui, en se cumulant, aggravent les problèmes financiers des familles déjà en difficulté.

Si le principe de ce décret avait été fixé par la loi sur le droit opposable au logement du 5 mars 2007, il n’a été publié au Journal Officiel que le 16 novembre dernier. Son contenu a fait l’objet de nombreuses discussions, notamment de la part des banques très réticentes sur ce sujet. Il entrera en vigueur dans six mois.

Les frais pour incidents de paiement correspondent à l’ensemble des sommes perçues par les banques pour les rejets des chèques, des prélèvements ou des ordres de virement, lorsque les comptes de ses clients ne sont pas suffisamment approvisionnés.

Jusqu’à aujourd’hui, les banques faisaient subir à des millions de clients une cascade de frais d’incidents (lettre d’information préalable, forfait de rejet de chèque, lettre de notification, frais d’intervention sur compte..) auxquels s’ajoutaient ceux résultant du découvert (agios, commission sur découvert autorisé par opération...). Dorénavant, les frais pour incidents de paiement incluront l’ensemble de ces frais.

De même, alors que l’ancien système prévoyait une limitation de ces frais à 30 euros uniquement pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, ce décret encadre les frais bancaires en fonction du montant du chèque ou du prélèvement. Enfin, un chèque impayé présenté au paiement à plusieurs reprises ne sera facturé qu’une seule fois. En revanche, pour les prélèvements, les frais pourront être perçus à plusieurs reprises par la banque, il reviendra au payeur de demander leur remboursement.

Si ce décret constitue une avancée considérable contre les abus des banques vis-à-vis de leurs clients, beaucoup reste à faire. Familles Rurales demande notamment que soit mis fin au droit d’exception dont bénéficient les banques pour ponctionner les comptes de leurs clients sans facturation préalable.

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Hausse du baril de pétrole : qui pense aux familles rurales ? (9/11/07)

La hausse du prix du baril de pétrole est inexorable. Il franchira bientôt le seuil des 100 dollars. L’augmentation du prix du pétrole (carburant et fioul domestique) pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles, déjà grevé par la hausse générale des prix des produits de première nécessité (logement, alimentation...). Les familles du milieu rural sont sévèrement touchées :

elles possèdent souvent deux véhicules, et peuvent difficilement s’en passer pour les trajets fréquents (aller au travail, faire les courses, conduire les enfants à l’école, au sport...),
les maisons, sont dans de très nombreux cas, chauffées au fioul domestique dont le prix grimpe aussi. A l’entrée de l’hiver, période propice pour remplir sa citerne, les familles découvrent des factures sans précédent. Or, qui peut se passer de chauffage pendant l’hiver?

Familles Rurales s’interroge sur la prise en compte de ces situations par le gouvernement. Conseiller aux familles de prendre leur vélo plutôt que leur voiture est méconnaître la réalité de vie des habitants du milieu rural, notamment quand il faut parcourir 20 ou 30 kilomètres pour aller au travail en déposant ses enfants à l’école. Le milieu rural manque cruellement de transport public et les ruraux n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture!

Se chauffer au fioul n’est sans doute pas le moyen le plus écologique et économique pour l’avenir, mais les familles modestes peuvent-elles pour autant, dans un court terme, changer leur installation de chauffage?

Le Président a récemment proposé aux marins pêcheurs de répercuter la hausse du pétrole dans le prix du poisson. De fait, le consommateur est encore mis à contribution. Que dire de cette mesure face à la baisse de la fiscalité adoptée en août dernier visant les contribuables les plus aisés?

Familles Rurales demande :

la suppression de la TVA sur la TIPP
le développement des transports publics en milieu rural
la mise en place d’une politique nationale d’accompagnement de la transition vers des nouvelles énergies

Par ailleurs, Familles Rurales souhaite participer aux réflexions menées actuellement sur le pouvoir d’achat afin que les familles du milieu rural ne soient pas oubliées.

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Non aux franchises médicales et à la modification des allocations familiales (10/10/07)

Le projet de loi de financement de Sécurité sociale sera présenté demain en Conseil des ministres. Familles Rurales accueille favorablement certaines mesures comme notamment l’augmentation du montant du complément de libre choix du mode garde de la Paje et les actions nouvelles visant à lutter contre la fraude et les abus.

Le Mouvement est aussi favorable à la proposition visant à moduler en fonction de l’âge l’allocation de rentrée scolaire sous réserve que le montant de l’allocation de base reste le même.

En revanche, Familles Rurales est opposé à :

La mise en place des franchises médicales car elles sont une atteinte aux principes fondamentaux du système de protection sociale comme la solidarité des bien-portants vers les malades. Avec les franchises, c’est le malade qui paie. Certaines familles feront donc le choix de ne pas se soigner, ce qui constituerait un recul de l’accès aux soins dans notre pays.
L’instauration d’une majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, à la place des deux majorations à 11 et 16 ans. Le complément apporté entre 11 et 14 ans est utile aux familles car pendant cette période de préadolescence, les besoins de l’enfant sont multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera pendant trois années des dépenses de la branche famille.

L’ensemble du réseau Familles Rurales se mobilise afin que les principes fondamentaux de notre protection sociale ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la rigueur économique. Conscient de l’état des finances publiques et des comptes sociaux, le Mouvement participera activement aux réflexions menées autour de nouvelles sources de financement, étendues à toutes les ressources, y compris celles de l’entreprise.

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Sécurité routière : Familles Rurales s’engage au niveau européen (21/09/07)

C’est en présence de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, que Familles Rurales, réuni en Conseil d’administration, a signé la charte européenne de la sécurité routière. Le Mouvement s’engage ainsi, avec d’autres partenaires européens, à poursuivre de façon volontariste, la mise en place d’actions de prévention permettant de réduire le nombre des accidents de la route en Europe.

Familles Rurales s’attachera particulièrement à développer des actions auprès des jeunes et des parents.

Pour rappel, en 2006, les actions de prévention «sécurité routière» Familles Rurales ont sensibilisé environ 20000 personnes dont :

1200 enfants
2 500 jeunes
4 900 aînés
1200 salariés Familles Rurales
4900 animateurs

A cette occasion, la déléguée a présenté les grands chantiers engagés par la délégation à la Sécurité routière, notamment la formation des jeunes à la conduite, la lutte contre l’alcool au volant (première cause d’accidents) et la vitesse.

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Opérateurs Internet et téléphonie : des mesures en faveur des consommateurs à l’étude (26/09/07)

Familles Rurales a participé, mardi 25 septembre, à la rencontre avec les opérateurs et les consommateurs de services téléphoniques et Internet, organisée par les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli.

Cette rencontre fait suite à deux tables rondes entre Pouvoirs publics, professionnels et associations de consommateurs ayant permis de recenser les difficultés rencontrées par les clients avec leur fournisseur d’accès Internet et leur opérateur de téléphonie fixe ou mobile (temps d’attente, paiement d’un service non rendu...). A ces occasions, les opérateurs avaient pris une série d’engagements qui devaient être mis en oeuvre rapidement.

A ce jour, quelques progrès ont été apportés, mais il reste de nombreuses difficultés. Le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme Luc Chatel a souhaité, lors de cette réunion, mettre en avant quatre mesures en faveur des consommateurs, sur lesquelles la réflexion est ouverte :

La gratuité du temps d’attente des hotlines des services téléphoniques et Internet : si Familles Rurales accueille favorablement cette proposition, le Mouvement s’interroge sur le coût de la conversation téléphonique. Etant un service rendu au consommateur client, le coût doit être celui d’un appel local, et non celui d’un appel surtaxé (permettant aux opérateurs de « financer la gratuité »)
La possibilité de réduire la durée des contrats avec les opérateurs de 24 à 12 mois : donner la possibilité aux consommateurs de réduire la durée du contrat répond sans doute aux souhaits de pouvoir changer d’opérateur plus souvent. Cependant, Familles Rurales redoute les effets inflationnistes de cette proposition : les abonnements de 12 mois seront sans doute plus chers que ceux de 24 mois. Pour le Mouvement, plus que la durée, ce sont les conditions de sortie des contrats qui doivent être assouplies
La résiliation des contrats en 10 jours : la rapidité est une avancée mais se pose surtout la question des frais appliqués lors de la résiliation.
Restitution sous 10 jours des dépôts de garantie et avances sur consommation : il en va de même, Familles Rurales est favorable à une accélération de la restitution mais ce qui interroge, c’est la pratique des avances en elles-mêmes. Elles ne sont pas toujours justifiées et pourtant pratiquées de manière automatique auprès de certains publics (étudiant...).

Si ces mesures vont dans le sens d’une amélioration en faveur des consommateurs, force est de constater que des questions subsistent. Le secrétaire d’Etat Luc Chatel a annoncé la préparation d’un projet de loi consommation dans lequel figureraient ces propositions. Familles Rurales mettra à profit le temps de la concertation pour défendre les intérêts des consommateurs et en particulier, des familles vivant en milieu rural.

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