Communiqués de presse

• Après une hausse des prix des fruits et légumes en 2010, cette année ils diminuent : - 1.8% pour les fruits comparé à 2010; - 5.7% pour les légumes.
  
  
• Une baisse des prix entre les relevés effectués en juin et juillet : - 7.4% pour les fruits, - 10.4% pour les légumes. 
  
  
• Comparé aux produits français, les fruits et légumes de l’étranger sont de moins en moins chers. 
  
  
• C’est sur les marchés que les produits sont les plus chers, bien qu’ils enregistrent une forte baisse entre les deux relevés juin/juillet. 
  
  
• Les produits bio sont nettement plus chers que les conventionnels (88% plus chers pour les fruits bio et 86% pour les légumes bio) (un écart en hausse: 70% en 2010).

• que la mention d’étiquetage puisse être rendue réellement visible pour le consommateur ;
• que le poids de l’ingrédient principal pour pouvoir étiqueter un produit dans le champ visuel principal soit revu à la baisse : celui-ci devrait représenter non pas 95% mais 50% en poids de la denrée ;
• qu’il modifie la proposition de décret et respecte ainsi vraiment les consommateurs et les acteurs des filières « sans OGM ».

• Amis de la terre, Patrick de Kochko : 06 17 06 62 60
• Cabécou d’Autan label rouge, François Etevenon : 06 08 53 69 12
• Confédération paysanne, Guy Kastler : 06 03 94 57 21 ou Chantal Gascuel : 04 73 24 31 15
• Cooperl Arc Atlantique, Anne-Marie Boullier : 02 96 30 71 23
• Familles Rurales, Amélie Bachelet : 01 44 91 88 88 ou Laetitia Verdier : 06 15 25 86 35
• Fermiers de Loué, Yves de la Fouchardière 06 20 34 40 65
• FNAB, Daniel Evain : 06 84 06 64 38
• FNE, Frédéric Jacquemart : 06 07 31 27 96
• Greenpeace, Rachel Dujardin : 06 13 07 04 29
• Porc fermier Cénomans, Alain Cabannes : 02 43 28 58 58
• Ségalafrom, François Etevenon : 06 08 53 69 12
• UNAF, Jean-Marie Sirvins : 06 89 37 06 12
• WWF France, Camille Lajus : 01 55 25 84 61

• pour les premiers : qu’ils fournissent aux consommateurs une information lisible, visible et fiable sur les impacts environnementaux au plus près des produits sur les lieux de vente et que les produits en bénéficiant soient accessibles en termes de prix, sans augmentation pour la circonstance ;
• pour les seconds : qu’ils procèdent à une évaluation complète de l’expérimentation, en y associant les organisations de consommateurs, tout au long de l’expérimentation afin de pointer les facteurs de succès et les points de difficultés en vue de pouvoir tirer un bilan utile à terme. En outre, les organisations de consommateurs agrées attendent des pouvoirs publics qu’ils testent un dispositif de contrôle de l’affichage environnemental.

• Attribuer les allocations familiales pour tous les enfants à charge, du premier au dernier,
• Faciliter le libre choix des parents en termes de modes de garde en créant davantage de places d’accueil en milieu rural.

• Deux acteurs sont pénalisés par le système actuel : le consommateur et le producteur.
  • Le consommateur puisque, quelles que soient les marges réalisées par les différents acteurs, il demeure celui qui paie le produit final au prix fort, qui ne diminue pas.
  • Le producteur puisque les prix qu’il facture chutent, sa marge diminue alors que celles de la grande distribution et des industriels se maintiennent ou s’accroissent.
• L’effondrement des prix agricoles n’a pas de répercussion sur les prix proposés au consommateur. Les fluctuations des matières premières n’ont donc pas tant d’influence sur le prix final.

• Pour l’installation : 46% des personnes considèrent que l’information donnée avant et lors de l’installation des compteurs n’a pas répondu à leurs attentes
• Pour l’accès aux données : compte tenu de l’emplacement du compteur, 26 % des personnes n’ont pas facilement accès aux données. Pour 86 % des utilisateurs, aucune solution pour y pallier ne leur a été indiquée
• Pour l’accès aux données de consommation en temps réel : 20 % seulement des foyers estiment utiles les informations auxquelles le compteur leur donne accès et pour 29 % des utilisateurs, sa consultation n’a pas permis de réduire leur consommation d’électricité.

• Qu’en aucun cas le consommateur n’en supporte le coût, ni à l’installation, ni ensuite dans ses factures avec un prélèvement réparti sur plusieurs années
• Que les économies réalisées par ERDF (suppression des relevés à pied et diminution des interventions à domicile) soient utilisées pour sa mise en place.

• Une tendance à la hausse des prix, avec + 2.38% d’augmentation entre janvier et mai 2011 avec un prix « record » pour les marques nationales.
• En 2011, les hypermarchés sont en moyenne les moins chers.
• Comme les années précédentes, les hard-discounts ne sont pas les moins chers pour les 1er prix.
• Les catégories de produits qui augmentent le plus sont les jus de fruits et les boissons chaudes.

• Les congés maternité et paternité : actuellement de 16 semaines pour la mère et de 11 jours pour le père, ils seraient revus. Le rapport préconise un congé maternité de 12 semaines et un congé d’accueil de l’enfant de 8 semaines (4 semaines pour chaque parent non transférables). Une semaine supplémentaire serait accordée pour les familles optant pour cette formule.
  Familles Rurales soutient cette proposition qui permet un meilleur partage des tâches entre hommes et femmes et favorise l’implication des pères dès la naissance.
• Le congé parental : le rapport suggère d’ajouter au dispositif actuel du CLCA, un congé parental d’un an rémunéré à hauteur de 60% du salaire antérieur avec deux mois non transmissibles pour l’autre parent (soit 10 mois pour l’un des parents et deux pour l’autre). Cette mesure va dans le sens des propositions émises par Familles Rurales lors des consultations réalisées dans le cadre de ce rapport.

• l’interdiction de promouvoir l’utilisation d’un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans,
• l’interdiction de commercialisation d’objet contenant un équipement radioélectrique pour des enfants de moins de 6 ans
• l’interdiction d’utiliser un mobile dans les écoles

• L’attribution des allocations familiales pour tous les enfants à charge, du premier au dernier
• L’amélioration de la conciliation vie familiale et vie professionnelle notamment par :
  • La refonte du congé parental : il doit être plus attractif et permettre également aux pères de s’occuper davantage de leurs enfants,
  • Le développement du nombre de places d’accueil dans les structures petite enfance.

900 à 1 000 euros c’est la dépense annuelle supplémentaire pour une famille qui se chauffe au gaz ou au fioul domestique et se déplace en voiture soit pratiquement l’équivalent d’un smic!

Les hausses récentes du pétrole et du gaz impactent les familles de la façon suivante:

• 200 euros environ pour une famille qui se chauffe au gaz (suite aux hausses de 9.7% en avril et 4.7% en juillet 2010 et celle confirmée pour avril 2011 de 5%).
• 676 euros pour une famille réalisant un plein de carburant par semaine pour une voiture familiale (le plein d’une voiture familiale en gazole a connu une hausse de 13 euros en un an, passant de 65 euros en février 2010 à 78 euros en février 2011).
• 320 euros pour une famille se chauffant au fioul domestique, qui a besoin de 2000 litres par an pour une maison de taille moyenne (le prix du litre est passé de 0.69 en février 2010 à 0.85 euro en février 2011, soit 23% de hausse).

Le Mouvement souhaite que la régulation de la tarification de l’énergie soit suivie attentivement par les Pouvoirs Publics. Sommes-nous condamnés à subir les fluctuations spéculatives des marchés sur les biens indispensables pour la vie quotidienne des familles? Quelle est la stratégie à long terme pour les énergies dans notre pays?

Concrètement, Familles Rurales demande depuis plusieurs années:

• La suppression de la TVA sur la TIPP, qui représente aujourd’hui environ 10 centimes d’euros par litre de carburant. Ainsi, sur une année l’économie serait de 416 euros (le plein d’un réservoir de voiture familiale serait diminué de 8 euros par semaine),
• Le développement des transports collectif ou à la demande en milieu rural,
• Une politique nationale d’accompagnement vers les nouvelles énergies.

Thierry Damien, président de la fédération nationale Familles Rurales, a signé aujourd’hui la convention AERAS rénovée (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en présence des ministres Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Familles Rurales a participé depuis janvier 2010 aux réunions de renégociation de cette convention.

• L’élévation du plafond des emprunts pour les prêts immobiliers et pour les prêts professionnels de 300 000 à 320 000 euros.
• L’instauration, à partir du 1er mars 2011, d’un questionnaire de santé commun à toutes les banques, mesure défendue par le Mouvement. Familles Rurales regrette que ce document n’ait pas été présenté au moment de la signature de cette convention.
• L’engagement des différentes parties à développer l’information autour de cette convention, notamment par la rénovation du site internet. Une liste des personnes référentes sera établie dans chacune des banques. Familles Rurales sera vigilant pour que chaque agence bancaire ait un référent sur la convention AERAS.
• La création d’un groupe de travail, qui prendra en compte les avancées thérapeutiques, pour examiner les dossiers des personnes dont l’état de santé est jugé consolidé ou stabilisé.
• La non liaison entre assurance et emprunt permettant ainsi à l’emprunteur de choisir son assurance.
• L’intégration de la couverture invalidité comme risque couvert par l’assurance à partir du 1er septembre 2011.

• Au cours de l’année 2010, le panel moyen a augmenté de 0.19%.
• Mieux vaut faire ses achats dans un supermarché, les prix y sont moins élevés qu’ailleurs.
• Le panier de produits « 1er prix » est 8 euros plus cher dans les hard-discounts que dans les hyper/supermarchés !

Evolution des prix par rapport à 2009

• Les prix ont en général plutôt baissé par rapport à 2009 excepté ceux des marques nationales qui ont augmenté de près de 2%.

Evolution des prix depuis 5 ans

• En 5 ans, les prix ont augmenté de 2.7%. L’année 2007 avait été marquée par des prix bas. En revanche, depuis trois ans, les prix progressent régulièrement.
• Ce sont les « 1er prix » qui ont connu la plus forte hausse (+8.1%), alors que les « marques de distributeurs ont baissé de 2.2%. Quant aux prix des marques nationales, ils continuent à augmenter.
• Les supermarchés sont la surface de vente où les prix baissent le plus (pour les « marques de distributeurs» et « 1er prix ») ou augmentent le moins (pour les « marques nationales »)

Focus sur la baguette et le lait

• La baguette de pain a augmenté depuis 2007 dans les grandes surfaces prenant 10 centimes d’euros.
• Malgré la baisse du prix d’achat aux producteurs, les prix du lait et des produits laitiers n’ont pas diminué.

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• Annoncé la suspension pour trois mois de la commercialisation des tapis puzzle pour les enfants. Familles Rurales est satisfait de cette décision qui fait primer la question de la sécurité des consommateurs sur toute autre considération.
• Indiqué la position ferme défendue par la France sur le projet de directive européenne « Droit des consommateurs ». Familles Rurales continuera à se mobiliser pour que le droit français, plus protecteur pour le consommateur, continue à s’appliquer.
• Réaffirmé sa volonté de travailler en étroite collaboration avec les associations de consommateurs et à faire prévaloir la transparence.

Familles Rurales prend acte des annonces du secrétaire d’Etat en attendant une rencontre dans les prochains jours.

• un même médicament peut être vendu jusqu’à trois fois plus cher ! Ainsi, une boite de 20 comprimés de Nurofen 200 mg a été relevée à 1.78 euros et à 4.6 euros ; une boite de 12 gélules Imodiumcaps à 1.99 euros et à 5.9 euros. Les consommateurs éprouvent donc des difficultés à s’y retrouver.
• les médicaments restent encore majoritairement derrière le comptoir

• le consommateur soit systématiquement informé du prix avant l’achat
• le pharmacien propose des produits similaires à celui demandé par le client, notamment des génériques
• un ticket de caisse soit proposé à chaque achat

• le perfectionnement du système des prestations familiales et du congé parental,
• l’amélioration de la conciliation du temps de travail et de la vie familiale,
• le développement d’une politique d’action familiale de proximité avec les structures d’accueil de la petite enfance, des enfants et des jeunes.

• la réforme du financement de la dépendance,
• la réforme de la fiscalité,
• le maintien et le développement des services aux populations, notamment à la petite enfance,
• la mise en place de l’action de groupe pour les consommateurs.

• Déverrouiller gratuitement les mobiles dès 3 mois au lieu de 6 (afin de pouvoir insérer la carte d’un concurrent),
• Proposer des abonnements sans engagement,
• Faciliter la résiliation,
• Indiquer les limites à « l’illimité ».

• Une diminution de la densité des chirurgiens-dentistes et une mauvaise répartition de ces professionnels sur les territoires ruraux,
• Un désengagement de l’Assurance maladie qui entraine un basculement du remboursement vers les organismes complémentaires,
• Des dépassements d’honoraires importants et des soins spécifiques non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Le Mouvement demande :

• des mesures pour éviter une pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural,
• plus de transparence sur les pratiques tarifaires : affichage des honoraires et établissement systématique d’un devis,
• le maintien et le développement d’une politique de prévention spécifique en direction des jeunes. Le contrôle et les soins en résultant doivent être pris en charge à 100%, sans avance de frais, quel que soit l’âge de l’enfant, jusqu’à sa majorité.

• Une baisse des prix entre les deux mois: -7.6 % pour les fruits, -5.6% pour les légumes.
• Les fruits et légumes produits en France sont moins chers que ceux importés.

• Une hausse du prix des fruits de 11.1% par rapport à 2009 et de 5.5% pour les légumes. L’année 2009 avait été marquée par une forte baisse des prix des fruits et légumes.
• Si une personne suit la préconisation de l’OMS (manger 400 grammes de fruits et légumes par jour), cela lui revient à 1.04 euro par jour contre 0.95 euro l’année dernière.

Sur les fruits et légumes bio :

• Ils sont environ 70% plus chers que les fruits et légumes conventionnels.

Familles Rurales demande, une fois encore, davantage de transparence sur les prix et les marges de la filière fruits et légumes. Le Mouvement espère que les dispositions prévues dans la Loi de Modernisation de l’Agriculture permettront d’obtenir une plus grande clarté sur ce point et d’aboutir à un prix juste pour tous.

Familles Rurales se réjouit également que :

• la règlementation de la publicité pour les crédits à la consommation soit plus stricte,
• l’emprunteur bénéficie d’une meilleure information sur les conditions d’acceptation du crédit et d’un délai de rétractation de 14 jours,
• pour les cartes de magasins, la fonction crédit ne soit pas activée sans le consentement explicite du consommateur. Cependant, Familles Rurales défend une dissociation complète entre carte de fidélité et cartes de paiement.

• Un jugement déclaratif de responsabilité : l’association saisit le juge qui détermine le comportement fautif de la société en cause et évalue la hauteur du préjudice subi par l’ensemble des intéressés, 
• La publicité : une publication, limitée dans le temps, permet de recenser les victimes souhaitant être indemnisées, 
• La répartition des fonds : le juge indemnise les personnes ayant manifesté l’intention de faire partie du groupe, le reliquat alimente un fonds commun destiné à supporter les frais inhérents à la procédure et finance d’autres projets consuméristes.

Pour Familles Rurales, le procès doit demeurer un recours ultime en cas d’abus manifeste ou lorsque le dialogue ne peut être instauré avec la société visée.

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer sa réforme des retraites, Familles Rurales rappelle son attachement à la solidarité entre les générations, donc au système par répartition, ainsi qu’à l’équité entre les régimes de base et les régimes complémentaires. A cotisation et durée équivalentes, les assurés doivent obtenir la même pension de retraite.

• Un élargissement de l’assiette de prélèvements aux revenus financiers et à ceux du patrimoine.
• Une augmentation du nombre de trimestres cotisés.

- Pour prendre en compte la charge de familles :

• L’instauration d’unsystème forfaitaire pour la majoration de pension pour trois enfants et plus. Actuellement, le système est proportionnel au montant de la pension.
• Laprise en compte, pour le calcul des pensions, des périodes non travaillées du parent ayant réduit ou cessé son activité.

Par ailleurs, les écarts de pension doivent être réduits entre les hommes et les femmes.

• Une réglementation plus stricte des publicités pour les crédits à la consommation : elles devront indiquer clairement le taux d’intérêt lié au crédit et mentionner « un crédit vous engage et doit être remboursé »,
• Une meilleure information des emprunteurs : le prêteur devra lui indiquer les conditions d’acception du crédit ainsi que le montant des échéances à rembourser, quant au délai de rétraction, il passera de 7 à 14 jours,
• Le développement du microcrédit : le projet de loi introduit des mesures destinées à favoriser le développement du microcrédit et confirme l’appui financier dont bénéficient les structures accompagnant les emprunteurs.

• Le projet de loi ne prévoit pas de dissociation complète entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit.
• Le fichier positif ait disparu du texte. Si une gestion en temps réel du fichier recensant les incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) est une nécessité, cela ne doit pas occulter l’importance d’un fichier positif qui protégerait davantage les familles du surendettement et responsabiliserait les prêteurs. Il permettrait de recenser l’ensemble des crédits en cours d’un même individu et éviterait qu’il ne s’endette au delà de sa capacité de remboursement.

• supprimer le plafond des emprunts inscrits dans le cadre de la convention AERAS, montant actuellement fixé à 300 000 euros,
• créer un questionnaire médical commun à toutes les banques. Faire respecter la possibilité prévue dans la convention que l’emprunteur remplisse lui-même et seul ce document. Familles Rurales demande que les données de ce questionnaire ne soient utilisées que pour l’emprunt en question et qu’un nouveau document soit rempli pour chaque nouvelle demande de prêt.
• réintégrer l’invalidité comme risque couvert par l’assurance,
• renforcer l’information des emprunteurs sur l’existence de la convention, en développant l’accessibilité du site internet et en incitant les banques et organismes de crédit à informer les personnes éligibles à la convention AERAS,
• prévoir des dispositions pour que l’emprunteur puisse proposer une assurance tierce autre que celle suggérée par la banque et liée à l’emprunt.
  

• Les prix ont augmenté de 1.1% en 2009 par rapport à l’année 2008
  
  
• Quelques catégories de produits augmentent fortement (les surgelés, les boissons chaudes, les lessives et produits d’entretien grandes marques) alors que d’autres ont connu une diminution par rapport à 2008 : jus de fruits, produits laitiers et oeufs, petits-déjeuners.
  
  
• Comme les résultats le montraient déjà l’année dernière, les produits « premier prix » sont plus chers dans les hard-discounts que dans les hypermarchés et supermarchés.
  
  
• Depuis 2006, les prix ont augmenté de 3.2% avec des disparités selon le type de produits : + 9.3% pour les « premier prix » ; + 2% pour les grandes marques et +0.8% pour les marques de distributeurs.
  
  
• La baguette de pain a augmenté en deux ans de 5% dans les boulangeries (+4 centimes) et de 28% (+12 centimes) dans les grandes surfaces.

• soit accessible dès le premier enfant,
• que sa durée soit de douze mois à compter de la fin du congé maternité,
• qu’il soit assorti d’une prestation équivalente à 70% du dernier salaire brut,
• qu’une période de deux mois consécutifs de congé non transférable soit réservée au père en plus des douze mois prévus.

• « d’identifier et de cartographier les lieux présentant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen ambiant et de proposer des procédures visant à réduire l’exposition dans ces lieux », 
• « de réduire l’exposition des enfants », 
• « d’évaluer l’efficacité des dispositifs anti-ondes ».

• En tant qu’association familiale, le Mouvement veillera à préserver les enfants. L’AFSSET reconnait aujourd’hui l’importance d’accorder une attention particulière au jeune public. Alors qu’aucune étude d’impact n’a été menée sur les enfants concernant une éventuelle incidence des antennes relais sur leur santé, Familles Rurales veillera à ce qu’aucune implantation ne soit envisagée à moins de 100 mètres d’un lieu sensible (crèches, écoles, collèges...).
• Concernant le mobile, Familles Rurales rappellera sa proposition de limiter les offres à destination des adolescents à l’usage exclusif de sms et d’interdire toute commercialisation pour les enfants de moins de 12 ans.
• En tant qu’association représentant le milieu rural, Familles Rurales soulignera l’importance d’assurer une couverture suffisante quel que soit l’endroit. Aujourd’hui les familles résidant dans les territoires ruraux subissent de manière plus intensive les ondes émises par leur mobile du fait de l’éloignement de l’antenne. Un rayonnement identique doit être assuré quel que soit le lieu d’habitation. 
• En tant qu’association de défense des consommateurs, Familles Rurales invitera le gouvernement à soumettre toute commercialisation de dispositifs anti-ondes à homologation. Un véritable « marché de la peur » voyant le jour, sans qu’aucune fiabilité des dispositifs proposés ne soit assurée.

Sécurité et progrès technologique resteront au coeur des préoccupations et propositions de Familles Rurales, lors de la réunion du comité de suivi de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » à laquelle le Mouvement participe aujourd’hui.

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui la mise en place dès 2010 de la taxe carbone dont l’objectif est de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Familles Rurales se sent concerné par cette volonté de limiter le réchauffement climatique et estime qu’un changement des comportements est nécessaire.

Le Mouvement se réjouit des compensations prévues pour les familles, en fonction de leur taille et de leur lieu de vie. En effet, les familles vivant en milieu rural seront les premières touchées par cette taxe puisque majoritairement elles utilisent quotidiennement leur voiture et se chauffent au moyen de combustibles fossiles.

Familles Rurales s’interroge cependant sur les moyens qui seront donnés aux familles pour modifier leur comportement. Au-delà du signal-prix qui accélérera les changements pour les consommateurs qui peuvent faire d’autres choix, la redistribution des recettes incitera-t-elle réellement à une consommation plus écologique ? Il est en effet plus facile d’abandonner la voiture lorsque les transports en commun sont près du domicile. Que se passera-t-il pour les familles qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule ? Ne risquent-elles pas à terme de payer plus que ce qu’elles recevront en compensation ?

Familles Rurales souhaite qu’un réel effort soit effectué pour permettre à tous les français de changer leur comportement. Il revient aux Pouvoirs publics de travailler notamment à un meilleur maillage du territoire pour les transports en commun et aux industriels de produire des véhicules plus sobres en carburant.

Familles Rurales demande que le montant de la taxe soit affiché clairement sur chaque produit concerné. Enfin, le Mouvement souhaite que la « commission indépendante » dont la création a été annoncée par le Président de la République puisse évaluer l’utilisation de cette taxe et ses incidences sur les comportements des français.

Face au déficit croissant de l’assurance maladie, le gouvernement envisage d’inscrire dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 une augmentation de 25% du forfait hospitalier journalier. Chaque patient devrait ainsi payer 20 euros par jour passé à l’hôpital contre 16 actuellement.

Familles Rurales est opposé à cette augmentation qui porterait atteinte au principe fondamental du système de santé français qui est la solidarité dans la prise en charge des dépenses de santé. Cette mesure accentuerait la privatisation du système.

Familles Rurales réfute l’argument de la responsabilisation du patient. La personne séjournant à l’hôpital nécessite réellement des soins et n’est pas dans ce lieu pour convenances personnelles. La responsabilisation du patient avait déjà été invoquée lors de la mise en place en 2007 des franchises médicales. Or, le déficit de la Sécurité Sociale n’a pas été réduit pour autant.

Enfin, cette hausse du forfait aura nécessairement des répercussions financières pour les familles. Les mutuelles ne couvriront pas toutes ce supplément ou bien augmenteront à terme leurs cotisations. Ceux qui ne possèdent pas de mutuelle, soit 8% de la population française, ou qui ont une couverture insuffisante seront les premiers touchés par cette augmentation.

• travailleurs aux ressources limitées
• personnes sans emploi
• personnes victimes d’accident de la vie (séparation, divorce, deuil, maladie...)
• personnes handicapées ou à faible mobilité

• l’emploi
• la mobilité
• le logement
• l’équipement ménager
• la cohésion familiale
• les dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie, chômage...)

• un taux fixe, proche de celui du Livret A,
• un montant compris entre 300 € et 12 000 €, selon la nature du projet
• une durée de remboursement maximum de 36 mois pour les prêts inférieurs à 3 000 € et rieurs à 3 000 € de 60 mois pour les prêts supérieurs à 3 000 €
• l’absence de frais de dossier

• La revalorisation des allocations familiales
• L’attribution des allocations familiales pour tous les enfants, du premier au dernier
• Un congé parental plus attractif
• Le développement du nombre de place d’accueil dans les structures petite enfance

Le récent arrêt de la cour de cassation concernant les droits familiaux en matière de retraite (égalité hommes/femmes) démontre toute la nécessité d’une instance de réflexion sur la politique familiale.

• En tant qu’association familiale, à protéger les enfants. Le rayonnement subi par le jeune public devra faire l’objet d’une attention particulière. Aucune étude d’impact n’ayant été menée sur les enfants concernant une éventuelle incidence des antennes relais sur leur santé, aucune implantation ne devra être envisagée à moins de 100 mètres d’un lieu sensible (crèches, écoles, collèges). Il est par ailleurs avéré par l’OMS que le cerveau des enfants est beaucoup plus réceptif aux ondes émises par le mobile. Il est essentiel de prendre les mesures qui s’imposent en termes de commercialisation d’offres (interdire toutes offres pour les moins de 12 ans, ne permettre que des offres sms pour les plus âgés).
• En tant qu’association représentant le milieu rural, à assurer une couverture suffisante quel que soit l’endroit. Aujourd’hui les familles résidant hors des grandes villes subissent, de manière plus intensive, les ondes émises par leur mobile du fait de l’éloignement de l’antenne. La priorité doit être de couvrir les zones blanches mais aussi de garantir un rayonnement identique quel que soit le lieu d’habitation.
• En tant qu’association de défense des consommateurs, à mettre en garde contre les dispositifs anti-ondes. La mise sur le marché de tels produits n’est aujourd’hui soumise à aucune normalisation. Une homologation est nécessaire.

Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR sont aujourd’hui mis en demeure par l’autorité qui leur laisse jusqu’au 29 mai prochain pour se mettre en conformité avec le décret

Familles Rurales se satisfait de cette première étape et félicite l’autorité pour la démarche entreprise.

La concurrence doit s’opérer, la législation doit être respectée. Dès le 29 mai prochain, Familles Rurales ne manquera pas de vérifier que les consommateurs qui le souhaitent pourront migrer d’un opérateur vers un autre, quel qu’il soit, sans perdre leur numéro.

• Il responsabilise le prêteur qui devra consulter le fichier des incidents de paiement avant d’accorder un crédit.
• Il protège l’emprunteur par des dispositions nouvelles, notamment :
  • le passage de 7 à 14 jours du délai de rétractation,
  • l’information du consommateur sur le coût comparé du rachat de crédit,
  • la séparation de l’offre de crédit et de l’offre de d’assurance,
  • le remboursement d’un minimum de capital avec chaque mensualité.

• dissociant totalement l’offre d’achat de l’offre de crédit car souvent le prix du produit est lié à la remise de la carte de crédit ;
• s’assurant que le fichier des incidents de paiement soit mis à jour en temps réel pour empêcher que des établissements vendent du crédit à des familles surendettées ;
• prévoyant un nouveau délai de rétractation dans le cas de renouvellement de crédit.

Enfin, Familles Rurales demande qu’une évaluation stricte de la mise en oeuvre de la loi se fasse pour mesurer l’efficacité des mesures et le cas échéant, envisager d’autres dispositions encore plus contraignantes pour réduire le nombre de victimes du surendettement.

23 sociétés savantes et 17 associations appellent les députés à réglementer la publicité télévisée pour les produits alimentaires à destination des enfants

Au moment où l’Assemblée nationale achève l’examen de la loi Bachelot, 23 sociétés savantes et 17 associations demandent aux députés de voter l’amendement n° 552 visant à réglementer les publicités télévisées sur les aliments destinés aux enfants.

La ministre de la Santé s’était engagée en février à mettre en place la mesure d’encadrement qui bénéficie du soutien de l’opinion publique et qui est réclamée par l’INSERM, l’AFSSA, ainsi que par un récent rapport parlementaire (1). Cette mesure consistait à n’autoriser lors des programmes pour enfants, que les produits alimentaires ayant des teneurs raisonnables en matières grasses, en sucre et en sel.

Depuis, les mesures promises ont été abandonnées sans explication et le Gouvernement a signé en lieu et place une charte cousue main pour les régies publicitaires et consacrée à la seule sensibilisation. Certes, la sensibilisation à une alimentation plus équilibrée peut contribuer à une prise de conscience, mais elle restera inefficace si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches. Quelle protection apporteront en effet de trop rares spots éducatifs, diffusés de loin en loin, contre le déferlement quotidien de publicités non régulées ?

En contrepartie de cette charte, les régies publicitaires osent exiger des pouvoirs publics un engagement à ne plus réglementer ou légiférer dans le domaine de la publicité pour les 5 années à venir ! Voilà donc le véritable objectif de cette charte : faire oublier définitivement toute idée de

réglementation, alors que le rapporteur de la Commission des affaires culturelles et huit députés ont déposé un amendement proposant de moraliser le marketing alimentaire à destination des enfants par la loi.

• Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
• Association de Langue Française pour l'Etude du Diabète et des Maladies Métaboliques (ALFEDIAM)
• Association des Epidémiologistes de Terrain (EPITER)
• Association des Médecins Inspecteurs de Santé Publique (AMISP)
• Association Française d’Etudes et de Recherches sur l’Obésité (AFERO)
• Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA)
• Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN)
• Association Française des Epidémiologistes de Langue Française (ADELF)
• Association Française pour le Développement des Approches Spécialisées des Troubles du
• Comportement Alimentaire (AFDAS-TCA)
• Association pour la Prévention de l’Obésité Pédiatrique (APOP)
• Collège des Enseignants de Nutrition (CEN)
• Comité Français de Lutte contre l'Hypertension Artérielle (CFLHTA)
• Collège Universitaire des Enseignants en Santé Publique (CUESP)
• Fédération Française de Cardiologie (FFC)
• Fédération of European Nutrition Societies (FENS)
• Fédération Nationale des comités d’Education pour la Santé (FNES) (155 comités régionaux et départementaux)
• Société Française de Cardiologie (SFC)
• Société Française de Nutrition (SFN)
• Société Française de Pédiatrie (SFP)
• Société Française d'Hypertension artérielle (SFHTA)
• Société Francophone du Diabète (SFD)
• Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme (SFNEP)
• Société française de santé publique (SFSP) : Emmanuel RICARD : 06.07.01.81.42

• ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France) : Gérard PRETEUX 05.46.48.54.60
• AFD (Association Française des Diabétiques) : Jacques LE DISEZ : 01.40.09.68.03
• AJD (Association des Jeunes Diabétiques) : Marthe VIAS : 06.63.72.18.62
• AJI (Association des Journées de l’Intendance) : Marc SAUTEL : 06 70 05 47 62
• ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale) : Mireille RENARD : 06.73.16.74.58 / 01.49.58.43.56
• CCC (Comité de Coordination des Collectivités de France) : Marie-Cécile ROLLIN : 06.81.54.02.47
• CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) : Lucien DE BROT : 01.56.54.32.36
• Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant) - Barbara WALTER 04.78.24.03.11
• Familles rurales : Amélie BACHELET 01.44.91.88.88
• Familles de France : Michel BONNET 06.12.99.32.84
• FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) : Laurence GUILLERMOU : 01.43.57.16.16
• MAITRES CUISINIERS DE FRANCE : Michel BLANCHET : 01.39.62.11.67 / 01.45.26.99.39
• PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : Marthe TURQUIEH : 01.44.15.18.13
• UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration) : Didier GIRARD : 02.43.43.25.99
• UFAL (Union des Familles Laïques) : Bernard TEPER : 06.08.10.44.52
• UFC-Que Choisir : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84
• UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale) - Philippe LULIN : 06.20.85.80.23

Familles Rurales accueille favorablement le plan annoncé à l’issue du sommet social venant en aide aux familles modestes touchées par la crise. Par son ampleur significative, il touche tous ses membres: les parents, les jeunes, les personnes âgées...

Familles Rurales retient particulièrement:

Le Mouvement attire l’attention sur la nécessité du caractère exceptionnel des suppressions ou réductions d’impôt sur le revenu dans la mesure où ce dernier reste l’impôt le plus juste (contrairement aux taxes indirectes).

Familles Rurales restera attentif aux différents chantiers ouverts et souhaite être associé aux travaux engagés.

Une diminution de 42 % du budget voté dans la loi de finances 2009 met en péril les missions, confiées par l’Etat, aux associations de conseil conjugal et familial pour le programme relatif aux familles vulnérables.

D’après la loi de 1973, les missions suivantes, d’utilité publique, ont été confiées aux associations :

• Accueil et information sur toutes les composantes de la sexualité
• Préparation des jeunes à la vie de couple et de parents
• Entretiens autour de l’IVG
• Accompagnement des couples et des personnes en difficultés ou situations de violences.

Depuis 35 ans, ces missions sont assurées par les conseillers conjugaux et familiaux qui agissent sur le terrain.

Les associations : AFCCC, ANCCEF, ANCIC, CLER Amour Famille, COUPLES ET FAMILLES, Familles Rurales, FNEPE, MFPF, réunis en Collectif, s’élèvent contre cette diminution de crédit qui fragilisent les actions auprès de tous, jeunes et adultes. Conséquences : moins de prévention, moins d’espaces de parole et d’échanges, moins d’accompagnement des couples et des personnes, moins de relais des campagnes de prévention.

Plusieurs DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) ont déjà averti des associations de la baisse ou de la suppression des subventions pour 2009.

Nous demandons :

• Que les missions précitées relèvent toujours de la politique de l’Etat
• Que la ligne budgétaire concernant le Conseil Conjugal et Familial soit maintenue et développée.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » est en première lecture, ce mardi 10 février à l’Assemblée nationale.

Familles Rurales accueille favorablement certains points de la loi notamment :

• L’obligation de soins de la part des médecins, en particulier en milieu rural,
• L’attribution des missions de premiers secours et du rôle de prévention de ces derniers
• La création des agences régionales de santé.

Le Mouvement partage les propositions d’amendements du CISS pour un accès de tous à des soins de qualité et qui se résument en trois axes : renforcer les gouvernances hospitalières et de territoire, mieux répondre au défi de la qualité de soins et conforter les droits des patients et les rendre effectifs.

• le texte ne soit pas plus précis quant à la composition des ARS, au financement des associations par ces dernières, aux compétences du conseil de surveillance
• le titre consacré à la prévention soit davantage consacré aux interdictions qu’à l’éducation et la promotion de la santé, et que la question du financement des actions de prévention reste posée.

Enfin, le Mouvement s’étonne de voir apparaître le principe d’obligation de soins alors qu’il figure déjà dans le Serment d’Hippocrate, texte qui fixe le cadre éthique aux médecins et qui apparait dans le code de déontologie de cette profession.

Au lendemain de l’intervention du Président de la République, Familles Rurales relève sa volonté de rechercher des moyens pour atténuer les effets de la crise sur la vie quotidienne des familles. Parmi les mesures prochainement en discussion, Familles Rurales retient particulièrement :

• L’amélioration de la couverture chômage des jeunes
• L’allègement fiscal pour les familles concernées par la première tranche d’impôt sur le revenu
• La revalorisation des allocations familiales sous certaines conditions pour améliorer le pouvoir d’achat des familles
• L’instauration du partage des bénéfices des entreprises entre les actionnaires, les salariés et les investissements

Familles Rurales demande que les mouvements familiaux soient rapidement associés aux discussions afin que les mesures attendues par les familles se concrétisent.

Aujourd’hui débute, en urgence l’examen du projet de loi «Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», adopté à l’Assemblée nationale le 13 janvier dernier.

Les sénateurs profitent de l’examen de ce projet de loi pour rétablir la surtaxe sur les communications des consommateurs vers des centres d’appels traitant les réclamations clients.

Après des mois de négociations, professionnels et associations de consommateurs s’étaient entendus pour que ces surtaxes soient définitivement supprimées par la loi de modernisation de l’économie adoptée l’été dernier.

Pour Familles Rurales, cet acquis était le droit strict du consommateur qui n’a pas à payer une surtaxe sur une communication que lui impose un fournisseur pour un service défectueux.

Familles Rurales s’oppose fermement à cet amendement et demande à ce que la loi de modernisation de l’économie s’applique dès maintenant à tous les professionnels.

Depuis janvier 2006, Familles Rurales a créé son propre Observatoire des prix. 47 « veilleurs consommation » issus de 23 départements relèvent, tous les deux mois, les prix de 34 produits de consommation courante. Quatre types de magasin sont visités (hypermarché, supermarché, commerce de proximité et hard-discount) et les veilleurs distinguent les prix des produits grandes marques, marques de distributeurs et premier prix.

Quelques résultats significatifs sont ressortis de cette étude :

• Une augmentation limitée des prix en 2008 (+0.46%) avec des différences selon les produits : les grandes marques baissent alors que les marques de distributeurs et les 1er prix augmentent,
• Depuis trois ans, l’Observatoire des prix a montré une hausse continue des produits premier prix (+ 12%) ainsi que ceux des marques de distributeurs (+7%) alors même que ces produits prennent une part de plus en plus importante dans la consommation des familles. Les plus modestes d’entre elles sont directement touchées quand elles font le choix d’acheter dans les hard-discounts, les produits premier prix y étant plus chers que dans les hypers et supermarchés (8% plus cher),
• La baisse des prix des matières premières n’est pas répercutée sur les prix à la vente : le prix de la baguette poursuit son augmentation de même que celui des pâtes,
• Des écarts au sein d’enseignes identiques expliqués par une concurrence hétérogène selon les départements.

Deux ans après l’entrée en vigueur du décret portabilité, permettant de garder son numéro tout en changeant d’opérateur, Familles Rurales constate que ce procédé semble opérant pour les téléphones mobiles mais pas pour les fixes.

Le Mouvement estime que le marché des communications électroniques doit respecter la législation applicable. Or, le consommateur ne peut généralement pas conserver son numéro de téléphone fixe s’il change d’opérateur ou bien s’expose à des dysfonctionnements.

Face à cette situation, Familles Rurales a saisi l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) afin que le régulateur mette en oeuvre son pouvoir de sanction. Les opérateurs ne jouant pas le jeu de la libre concurrence et enfreignant sciemment la loi doivent être sanctionnés.

Dans l’appel à témoins lancé récemment, Familles Rurales a noté que certains opérateurs refusaient la portabilité.

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a annoncé dimanche 21 décembre la création prochaine d’une nouvelle carte SNCF intitulée «Enfant-Famille». Elle serait destinée aux familles modestes ayant moins de trois enfants ainsi qu’aux familles monoparentales. Familles Rurales se réjouit que les familles modestes, qui n’ont pas la possibilité d’obtenir la carte «Familles nombreuses », puissent bénéficier elles aussi de tarifs préférentiels pour accéder aux trains.

Après cette annonce, faite sans consultation préalable*, Familles Rurales restera vigilant. En effet, si le principe d’étendre les réductions aux familles modestes est satisfaisant, quelques points restent à éclaircir:

• Des actions de prévention : chutes à domicile, préparation à la retraite, sécurité routière... 
• Des activités de loisirs : activités culturelles, voyages... 
• Des activités expérimentales d’aides aux aidants familiaux : transport des personnes âgées dépendantes, aide au répit des aidants familiaux... 
• Les services à la personne

Après la présentation du PLFSS, Familles Rurales salue les orientations prises dans certains domaines et notamment :

• L’augmentation de 3.5% des prestations familiales prévue en janvier 2009, soit au même taux que celui de l’inflation. Le Mouvement est satisfait de ce retour à la normalité après plusieurs années de dévalorisation pour ces prestations.
• La revalorisation de 6.9% du minimum vieillesse au 1er avril 2009, de 11% pour les pensions de réversion inférieures à 800 euros et la hausse des petites retraites agricoles.
• Les mesures visant à augmenter l’offre de garde et notamment l’autorisation pour les assistantes maternelles de garder jusqu’à 4 enfants, au lieu de trois actuellement.

La loi de modernisation de l’économie a été adoptée le 23 juillet dernier. La finalité annoncée par le gouvernement était l’augmentation du pouvoir d’achat.

Familles Rurales attend l’efficacité des mesures adoptées.

Si la réforme de la négociabilité des tarifs permet la suppression des marges arrières et donc l’application du «triple net», conduira-t-elle nécessairement à la baisse des prix? Familles Rurales rappelle que les résultats de son observatoire des prix a clairement montré que l’augmentation des prix la plus importante concerne les produits de marque de distributeurs qui eux ne sont pas concernés par la réforme !

En matière d’urbanisme commercial, des facilités sont ouvertes pour l’implantation de surface de moins de 1000 m² et les charges des petits commerces ont été revues à la baisse. Familles Rurales espère que ces modalités permettront de développer une réelle concurrence au profit d’une baisse des prix pour les consommateurs.

La libéralisation du Livret A, permettant à toutes les banques de le commercialiser, appelle à la prudence. Ce livret ne doit pas devenir un produit d’appel de captation bancaire, qui permettrait ensuite aux banques d’inciter ses détenteurs à verser leurs économies vers des produits «classiques», plus rémunérateur pour elles.

Le loi de modernisation de l’économie aura canalisé beaucoup d’énergie pour des avancées minimes. La grande absente demeure une fois encore, l’action de groupe. Espérons que la fâcheuse habitude consistant à la prévoir pour le «prochain projet de loi» ne s’installe pas définitivement...

Familles Rurales demande expressément que l’action de groupe figure dans le projet de loi sur la dépénalisation.

• que le Gouvernement reconnaisse la gravité de l’épidémie d’obésité en France,
• que soit confirmée au niveau interministériel la prééminence du Ministère de la Santé sur ce dossier,
• que les professionnels de l’agro-alimentaire et des régies publicitaires présentent leurs propositions au Ministère de la santé, à l’exclusion de toute autre instance.

• ACEHF (Association Culinaire des Etablissements Hospitaliers de France) : Gérard PRETEUX : 05.46.48.54.60
• AFD (Association Française des Diabétiques) : Jacques LE DISEZ : 01.40.09.68.03
• AJD (Association des Jeunes Diabétiques) : Marthe VIAS : 06.63.72.18.62
• ALLEGRO FORTISSIMO (association de personnes obèses) : Sylvie BENKEMOUN : 06.13.23.43.74
• ANDRM (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale) : Mireille RENARD : 06.73.16.74.58 / 01.49.58.43.56
• CCC : (Comité de Coordination des Collectivités de France) : Marie-Cécile ROLLIN : 06.81.54.02.47
• CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : Lucien DE BROT : 01.56.54.32.36
• COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) : Barbara WALTER : 04.78.24.03.11
• FAMILLES DE FRANCE : Michel BONNET : 06.12.99.32.84
• FAMILLES RURALES : Amélie BACHELET : 01.44.91.88.88
• FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) : Laurence GUILLERMOU : 01.43.57.16.16
• FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) : Christelle CROS : 01.40.43.63.26
• LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT : Christine MENZAGHI : 01.43.58.95.84
• MAITRES CUISINIERS DE FRANCE : Michel BLANCHET : 01.39.62.11.67 / 01.45.26.99.39
• PEEP : (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ) : Marthe TURQUIEH : 01.44.15.18.13
• PULPECLUB (association de personnes obèses) : Catherine LEMOINE : 06.81.19.87.96
• UDIHR : (Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration) : Didier GIRARD : 02.43.43.25.99
• UFAL (Union des Familles Laïques) : Bernard TEPER : 06.08.10.44.52
• UFC-QUE CHOISIR : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84
• UFCS (Union Féminine Civique et Sociale) : Dominique SELLIER : 01.44.54.50.58
• UNAAPE (Union Nationale d’Associations Autonomes de Parents d’Elèves) : Béatrice CHESNEL : 06.84.34.72.27
• UPRT (Union des Personnels de la Restauration Territoriale) : Philippe LULIN : 06.20.85.80.23

Depuis janvier 2006, Familles Rurales a mis en place son propre Observatoire des prix. 48 « veilleurs consommation » relèvent les prix de 13 catégories de produits dans 22 départements. Afin de suivre au plus près l’évolution des prix, Familles Rurales a analysé les résultats de ce début d’année. Quelques résultats significatifs sont ressortis de cette étude :

• Entre janvier 2008 et mars 2008, le prix du panel « Marques De Distributeurs » (MDD) a augmenté de plus de 10% !
• En 5 mois, (entre novembre 2007 et mars 2008), le prix du panel moyen a augmenté de 4% !
• En l’espace d’une année, le prix des produits laitiers « 1er prix » a augmenté de 32.5% dans les hypermarchés ! Les produits « 1er prix » vendus dans les hard-discounts sont plus chers que ceux vendus dans les hypermarchés ou les supermarchés !

Le dégroupage non sollicité ou dégroupage sauvage, est une opération technique réalisée par un opérateur téléphonique lui permettant de gérer l’intégralité de la ligne téléphonique du consommateur, sans que ce dernier ait souscrit la moindre offre auprès de lui. Cette pratique, bien qu’illégale, demeure courante en France.

Constatant un nombre croissant de plaintes, Familles Rurales a interpellé le médiateur lors d’une réunion organisée par l’Association Médiation Communications Electroniques (AMCE) en présence des associations de consommateurs. Ce dernier s’est engagé à traiter de façon prioritaire les litiges concernant les dégroupages sauvages. La démarche à suivre est disponible sur le site du Mouvement : www.famillesrurales.org. Par ailleurs, Familles Rurales poursuit son combat auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour obtenir :

• Une plus grande transparence sur le prix du portable : le portable vendu à 1 euro dans les engagements contractuels ne coûte pas seulement un euro au consommateur ! Son prix est, en réalité, étalé sur la durée de l’engagement ;
• Un droit de résiliation sans frais lorsque le service n’est pas rendu ou rendu dans des conditions n’assurant pas l’usage normal de la ligne ;
• Le début des prélèvements uniquement lorsque le service fonctionne correctement ;
• Une amélioration de l’information, notamment tarifaire, dans les publicités.

Familles Rurales se réjouit du lancement d’une nouvelle campagne grand public pour appeler les français à adopter un comportement responsable sur la route. Les familles, en particulier dans le milieu rural, sont en effet encore trop souvent frappées par les accidents de la route, accidents souvent liés à la consommation d’alcool et impliquant notamment les jeunes.

Familles Rurales est partenaire des pouvoirs publics sur cette campagne: «Sécurité routière, tous responsables». Le Mouvement mène de nombreuses actions de proximité en milieu rural afin de faire évoluer les comportements des conducteurs: vulgarisation de l’usage de l’éthylotest, révision du code de la route...

L’alcool, la vitesse et la consommation de stupéfiants sont les principaux facteurs d’accidents de la route. Pour combattre ces comportements à risque, Familles Rurales engage une campagne volontariste auprès des familles.

• répondre aux besoins des familles, 
• défendre leurs intérêts en les représentant, 
• accompagner les parents dans leur mission d’éducation, 
• participer à l’animation des territoires ruraux.

Le Mouvement sera particulièrement vigilant à l’orientation donnée par le gouvernement à la politique familiale.

• un tarif identique : 18 euros par famille pour trois ans ;
• aucune limitation par des quotas du nombre de places réservées pour les détenteurs de la carte ;
• une carte donnant toujours le droit aux mêmes réductions tarifaires : 30% pour les familles de 3 enfants ; 40% pour 4 enfants ; 50% pour 5 enfants et 75% au-delà.

Jeudi 3 avril, Familles Rurales a été reçu par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder les points d’actualité sur la famille.

Nadine Morano a accordé une attention particulière à la nécessité de développer les modes d’accueil pour la petite enfance, en particulier les modes de garde innovants tels que les micro-crèches ou «les accueils passerelles». Familles Rurales sera attentif à la mise en place du droit de garde opposable.

Par ailleurs, Familles Rurales propose d’améliorer le congé parental et le congé de solidarité en rendant leur fractionnement possible. Ces aménagements ont été accueillis favorablement par la secrétaire d’Etat.

Familles Rurales a également réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales, mesure figurant dans le rapport Attali. La secrétaire d’Etat a indiqué que cette mesure ne serait pas retenue.

Le Mouvement demande à ce que le Haut Conseil à la famille soit installé rapidement. Familles Rurales souhaite qu’il soit mis en place dans les termes du projet de décret, qui prévoit notamment une représentation paritaire des mouvements familiaux et des organisations syndicales et professionnelles.

Le Conseil de la concurrence a donné raison, mercredi 2 avril, à Familles Rurales concernant la plainte déposée à l’encontre de plusieurs syndicats de médecins spécialistes libéraux du secteur 1.

Après avoir constaté que certains syndicats incitaient les praticiens à généraliser l’utilisation des dépassements exceptionnels (DE) d’honoraires, Familles Rurales avait alerté le Conseil de la concurrence le 19 mai 2003.

Le Mouvement dénonce l’entente des praticiens sur les prix. La puissance des syndicats professionnels mais aussi la pénurie de médecins spécialistes dans certains secteurs de la médecine favorisent cette pratique. Souvent dans une situation de monopole local, notamment en milieu rural, les médecins imposent des tarifs prohibitifs à leurs patients qui n’ont souvent d’autre choix que de l’accepter s’ils veulent être soignés. Si le Code de déontologie des praticiens indique que «les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés et de circonstances particulières...», la réalité est différente.

Le Conseil de la concurrence a estimé que les dépassements d’honoraires laissés à la charge des patients représentaient au total 180 millions d’euros.

Dans sa décision du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels (*), le Conseil de la concurrence a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au DE, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l’objet d’une appréciation individuelle, est constitutive d’une entente sur les prix.

Ainsi, 7 syndicats ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros.

Familles Rurales se félicite de la décision du Conseil de la concurrence qui reconnaît ainsi les abus pratiqués par certains médecins dans la fixation de leurs tarifs. Familles Rurales estime qu’en aucun cas il ne revient aux patients de compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel. Pour le Mouvement, l’accès aux soins doit rester universel.

• La conciliation de la vie familiale et professionnelle ; 
• La mise en place du droit de garde opposable, particulièrement important pour les familles vivant en milieu rural du fait de l’insuffisance de l’offre de garde existante ; 
• La revalorisation des allocations familiales, indispensable pour permettre aux familles de maintenir leur pouvoir d’achat.

Familles Rurales salue la décision annoncée lundi dernier par le Premier ministre, à savoir la mise en place d’une enquête pour comprendre les raisons de la hausse des prix des produits alimentaires en France.

Familles Rurales suit l’évolution des prix des produits de consommation courante grâce à 48 veilleurs consommation répartis dans plusieurs départements et régions de France. Les résultats de cet observatoire des prix publiés en janvier, pointaient déjà, pour la fin de l’année 2007, une hausse du prix des pâtes et des produits laitiers. Cette augmentation était particulièrement importante pour les produits laitiers « 1er prix » et les pâtes «1er prix » (l’augmentation du prix des pâtes pouvant atteindre 27%). L’observatoire des prix 2007 soulignait que les familles aux revenus modestes étaient les premières victimes de ces hausses de prix.

Suite à ces résultats, Familles Rurales avait souligné la nécessité de connaître le mécanisme de formation des prix. Le Mouvement demande de nouveau qu’une plus grande transparence sur les prix soit mise en place.

Familles Rurales se réjouit de l’opération « coup de poing » souhaitée par le Premier ministre et espère qu’elle permette, enfin, de connaître la façon dont sont établis les prix.

Le gouvernement a décidé de modifier par décret les conditions d’attribution des majorations des allocations familiales. En effet, la majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, évoquée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en oeuvre et entrera en vigueur au 1er mai. Elle est instaurée en remplacement des deux majorations qui intervenaient à 11 et 16 ans.

Familles Rurales rappelle son opposition à cette mesure. Le complément attribué, dès les 11 ans de l’enfant, est utile aux familles dans la mesure où cette période de préadolescence correspond à des besoins multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera nécessairement des dépenses vers les années futures. Selon la CNAF, qui s’y est opposée, cela correspond à une économie immédiate de 138 millions d’euros, soit autant de pouvoir d’achat en moins pour les familles.

Les prestations familiales sont-elles en danger ? Familles Rurales s’inquiète. Une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques a démontré qu’en vingt-cinq années, les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian. Autrement dit, le revenu des ménages avec enfant baisse par rapport à ceux qui n’en ont pas ce qui risque de remettre en cause le taux de fécondité français.

A cela s’ajoute la proposition du rapport d’Attali de mettre sous condition de ressources les prestations familiales.

Qu’est devenue la politique familiale dans notre pays ?

Pour Familles Rurales, l’adoption par les parlementaires de la réversibilité totale des tarifs de l’électricité constitue une avancée pour les consommateurs. Depuis le 1er juillet 2007, toute personne qui décidait de quitter les tarifs réglementés ne pouvait revenir sur son choix. Familles Rurales s’est élevé contre cette mesure et a demandé que les consommateurs ayant choisi le secteur concurrentiel puissent retourner aux tarifs réglementés.

Le Mouvement se réjouit donc de cette adoption mais regrette que son application ne s’étende pas au delà du 1er juillet 2010. Que se passera-t-il ensuite ? Cette date limite pose la question de l’avenir des tarifs réglementés. Selon Familles Rurales, ils doivent être maintenus afin de protéger le consommateur d’une hausse incontrôlée des tarifs de l’électricité.

Enfin, Familles Rurales incite les consommateurs à la plus grande vigilance dans leur choix de contrat. Avant de changer d’opérateur, le Mouvement leur recommande d’examiner les tarifs et la durée de l’engagement pour prendre leur décision de manière éclairée.

Les résultats 2007 de l’observatoire des prix réalisé par Familles Rurales mettent en évidence un ralentissement dans la hausse des prix par rapport à l’année 2006. Si cette augmentation est mesurée, elle reste contrastée.

Les prix évoluent différemment selon :

• Le type d’enseigne: les hausses sont plus élevées dans les hypermarchés (jusqu’à 8 % d’augmentation pour les produits «1^er prix») que dans les supermarchés.
• Le département: le Finistère est le département où les prix des panels sont les plus élevés. Le Nord se distingue sur le panel «1^er prix» avec un prix moyen largement supérieur aux autres départements. Les écarts entre départements se creusent depuis 2006. Sur le panel «marques de distributeurs», une différence de plus de 40 euros est constatée entre les départements.

Les produits MDD (entre 2 et 4 % d’augmentation en 2007) et «1^er prix» ( jusqu’à 8 % d’augmentation en 2007) vendus dans les hypermarchés tirent l’évolution des prix vers le haut. Les familles modestes, nombreuses, fragiles sont les premières touchées. Ce constat est renforcé par deux observations:

• la hausse annoncée des produits laitiers s’est répercutée, en premier lieu, sur les produits laitiers «1^er prix» (jusqu’à + 6%).
• L’augmentation des cours du blé s’est traduit en 2007 par des hausses du prix des pâtes, surtout sur les pâtes «1^er prix» ( entre 6 et 27 %).

L’Observatoire montre que les consommateursles plus pauvres, qui achètent des produits «1^er prix» ou MDD, connaissent en priorité une dégradation de leur pouvoir d’achat. Un encadrement des prix pour ces deux catégories de produits est à envisager afin de les protéger.

Les associations membres de la coordination avaient accueilli très favorablement la réflexion entreprise par Luc Châtel, secrétaire d’Etat à la consommation, et nourrissaient les plus grands espoirs en termes de développement de la concurrence au service des consommateurs.

La loi « Châtel » tant attendue est aujourd’hui promulguée. Les associations membres de la coordination se réjouissent des avancées réalisées en matière de commerce électronique et de démarchage à domicile pour le secteur des assurances. La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales est enfin transposée. Mais, en matière de communications électroniques notamment, cette législation ne fait que réaffirmer la captivité des consommateurs.

Les associations membres de la coordination regrettent que nos parlementaires n’aient pas retenu leur proposition de consacrer le principe « légitime » de transparence des prix.

Ainsi, concernant la téléphonie mobile, de nombreux consommateurs ne se doutent pas que le prix du terminal est échelonné sur la durée minimale de leur engagement. Pour beaucoup, le terminal ne coûte que le symbolique euro exigé lors de la souscription du contrat. Les conditions de sorties bien qu’assouplies par la loi, ne répondent pas à nos aspirations, elles ne font qu’entretenir la confusion : pourquoi exiger un quart des sommes restant dues, après un an d’abonnement, pour libérer les clients ?

Par ailleurs, renoncer au plafonnement à un an des durées d’engagement ne permettra vraisemblablement pas une libéralisation pleine et efficace de ce marché.

Quant à l’autorisation pour « les établissements de commerce et de détail d’ameublement » d’ouvrir le dimanche, elle englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux...Les associations membres de la coordination déplorent que les consommateurs ne puissent plus disposer d’un jour de répit, ni leur porte-monnaie...

Notre combat continue et nous ne manquerons pas de réaffirmer nos propositions lors de l’élaboration de la loi de modernisation de l’économie. A cette occasion, la nécessité d’introduire une action de groupe efficace dans notre droit sera érigée en priorité absolue.

Améliorer la qualité de la justice et adapter son organisation à la réalité des territoires sont deux principes directeurs annoncés pour la réforme de la carte judiciaire. Familles Rurales a pris acte de la nécessité d’une réforme visant à mieux répartir les tribunaux en fonction de l’évolution démographique. Cette réforme aboutit à la suppression de 176 tribunaux d’instance sur 473, de 23 des 181 tribunaux de grande instance et de 63 conseils de prud’hommes sur 271. Cependant, Familles Rurales craint que l’accès à la justice pour tous les citoyens ne soit pas garanti, en particulier en milieu rural.

En accompagnement de la réforme, Rachida Dati propose de renforcer les maisons de la justice et du droit. Mais ces maisons n’ont pas vocation à rendre la justice. Leur action de médiation est complémentaire à celle des tribunaux.

Par ailleurs, cette réforme de la carte judiciaire met de nouveau en évidence l’intérêt qu’il y a à introduire d’urgence dans le droit de la Consommation la possibilité d’intenter une action de groupe contre les pratiques abusives. Ce regroupement des litiges individuels en action collective ne pourrait que réduire les coûts de traitement des affaires isolées et les déplacements qui leur sont inhérents.

Familles Rurales constate que les utilisateurs des services de la justice n’ont pas été consultés sur cette réforme qui modifie significativement son organisation, notamment dans le milieu rural. Le Mouvement aurait préféré que des discussions préalables soient organisées afin d’examiner les problèmes occasionnés par ces changements et d’envisager les meilleures solutions à mettre en place pour garantir une proximité, même en milieu rural.

Familles Rurales souhaite que chaque justiciable, quel que soit l’endroit où il vit, puisse disposer des mêmes moyens pour faire valoir ses droits.

Après avoir été successivement examiné et amendé par les parlementaires, le projet de loi en faveur de la concurrence pour les consommateurs fait l’objet d’un ultime examen auprès de la commission paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs).

Familles Rurales s’inquiète de voir anéanties des avancées significatives introduites par les députés notamment la fin des numéros surtaxés ou l’introduction de dispositions sanctionnant les pratiques commerciales agressives.

En matière de téléphonie mobile, Familles Rurales souhaite que les durées d’engagement soient limitées à 12 mois afin de laisser s’opérer le libre jeu de la concurrence. Concernant la résiliation anticipée d’un contrat de 24 mois, le projet de loi ouvre une faculté de résiliation au bout d’un an, à condition de régler un quart des sommes dues jusqu’à la fin de la période minimale. Le Mouvement estime cette proposition insatisfaisante. Il invite la commission paritaire à contraindre les opérateurs à afficher, sur les factures mensuelles, la part du mobile non payée. Les coûts de sortie correspondraient exactement au «restant dû» du prix du mobile.

Par ailleurs, l’autorisation pour «les établissements de commerce et de détail d’ameublement» d’ouvrir le dimanche englobe un large secteur. Aujourd’hui la grande distribution mais également les magasins de jouets commercialisent des meubles : chaises pour enfant, canapés, bureaux... Familles Rurales déplore que les consommateurs puissent désormais être « harcelés» 7 jours sur 7.

Enfin, le Mouvement regrette que l’action de groupe ne brille que par son absence...

Familles Rurales attend de ce projet de loi des avancées en faveur de la concurrence pour les consommateurs, et pour cela souhaite que ses propositions soient prises en compte.

Le 10 décembre, le Sénat a adopté, discrètement, un amendement au projet de Loi de Finances 2008 instaurant une récupération sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’article 39.C du PLF stipule que le recouvrement sur la succession s’appliquera lorsque la valeur de l’actif net successoral sera supérieur à 100 000 euros et ceci, à compter du 1er janvier 2009.

Familles Rurales s’oppose fermement à cet article qui représente un retour en arrière considérable pour les personnes âgées. L’APA se distingue du dispositif qu’elle a remplacé, la Prestation Spécifique Dépendance (PSD), notamment par la non récupération sur succession. Cette spécificité explique le succès rencontré par cette allocation : les bénéficiaires n’ayant pas le sentiment de déposséder leurs héritiers. En introduisant de nouveau le recours sur succession, quel est le but recherché ?

Familles Rurales estime que la dépendance ne doit pas reposer uniquement sur les familles mais qu’elle doit être financée par la solidarité nationale. Les familles prennent majoritairement en charge leurs aînés et ont besoin, pour cela, d’être soutenues. Le recours sur succession est un pas en arrière alors même que le cinquième risque n’est toujours pas défini. C’est pourquoi l’adoption de cet amendement pose, plus largement, le problème d’une société inapte à assumer la perte d’autonomie de certains de ces membres.

Familles Rurales s’oppose à une autre mesure adoptée récemment qui constitue aussi un recul social pour les personnes âgées. Il s’agit de la fin de l’exonération totale de redevance audiovisuelle (exonération de 50% en 2008 et fin de l’exonération en 2009) pour les personnes de plus de 65 ans non imposables sur le revenu. En définitive, il ne fait pas bon vieillir en France !

Familles Rurales souhaite mettre en évidence les dangers que présentent les télévisions pour les « tout petits » : Baby TV et Baby First. Comme le démontre une étude du CIEM (Collectif Interassociatif Enfance Média, dont Familles Rurales est membre), ces chaînes insistent sur le bienfait qu’auraient leurs programmes pour les enfants dont l’environnement n’est pas apte à favoriser leur développement intellectuel. Pour Familles Rurales, cela revient à leurrer les parents, et tout particulièrement, les plus fragiles d’entre eux.

Cette étude, conduite par le CIEM en collaboration avec des experts de la petite enfance, expose les nombreux enjeux que ces chaînes de télévision soulèvent autour des jeunes enfants.

• Enjeux psychos-affectifs
  
  • Accoutumance, risques de troubles du langage, développement du cerveau d’un point de vue cognitif et biologique, développement de l’autonomie

• Enjeux éducatifs
  
  • Activités inadaptées au développement de l’enfant, contradiction par rapport à une politique de prise en charge de qualité de la petite enfance (crèches, micro-crèches, assistantes maternelles...)...

• Enjeux économiques
  
  • Fidélisation des bébés pour lutter contre l’arrivée de nouveaux modes de communication (internet, téléphone portable...)
    
  
  
• Enjeux juridiques

Deux contradictions :

• Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant.
• L’article 22 de la directive Télévision Sans Frontières interdit la diffusion de programmes susceptibles de nuire gravement aux mineurs. L’article 2 permet aux Etats, à titre exceptionnel, d’engager une procédure pour le cas où une chaîne reçue dans un pays membre et disposant d’une autorisation dans un autre pays membre porterait atteinte de façon répétée à la protection des mineurs. Tout Etat signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’est engagé à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3). Les articles 6 et 29 rappellent le rôle protecteur de l’Etat quant au développement de l’enfant. Familles Rurales s’oppose fermement à la diffusion de programmes destinés aux enfants de moins de deux ans, et réaffirme qu’à cet âge, l’enfant se construit dans sa relation à autrui. Aucun programme, aussi performant soit-il, ne parviendra à se substituer aux contacts, interpersonnels, du bébé à ses parents et à son entourage.
  

Familles Rurales s’engage donc aux cotés du CIEM, des pédopsychiatres et des éducateurs à mobiliser l’opinion publique et à saisir les autorités compétentes afin de stopper la commercialisation de ces chaînes, nuisibles pour nos enfants.

Lien étude CIEM : http://www.collectifciem.org/spip.php?article64

La hausse du prix du baril de pétrole est inexorable. Il franchira bientôt le seuil des 100 dollars. L’augmentation du prix du pétrole (carburant et fioul domestique) pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles, déjà grevé par la hausse générale des prix des produits de première nécessité (logement, alimentation...). Les familles du milieu rural sont sévèrement touchées :

• elles possèdent souvent deux véhicules, et peuvent difficilement s’en passer pour les trajets fréquents (aller au travail, faire les courses, conduire les enfants à l’école, au sport...),
• les maisons, sont dans de très nombreux cas, chauffées au fioul domestique dont le prix grimpe aussi. A l’entrée de l’hiver, période propice pour remplir sa citerne, les familles découvrent des factures sans précédent. Or, qui peut se passer de chauffage pendant l’hiver?

Familles Rurales s’interroge sur la prise en compte de ces situations par le gouvernement. Conseiller aux familles de prendre leur vélo plutôt que leur voiture est méconnaître la réalité de vie des habitants du milieu rural, notamment quand il faut parcourir 20 ou 30 kilomètres pour aller au travail en déposant ses enfants à l’école. Le milieu rural manque cruellement de transport public et les ruraux n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture!

Se chauffer au fioul n’est sans doute pas le moyen le plus écologique et économique pour l’avenir, mais les familles modestes peuvent-elles pour autant, dans un court terme, changer leur installation de chauffage?

Le Président a récemment proposé aux marins pêcheurs de répercuter la hausse du pétrole dans le prix du poisson. De fait, le consommateur est encore mis à contribution. Que dire de cette mesure face à la baisse de la fiscalité adoptée en août dernier visant les contribuables les plus aisés?

Familles Rurales demande :

• la suppression de la TVA sur la TIPP
• le développement des transports publics en milieu rural
• la mise en place d’une politique nationale d’accompagnement de la transition vers des nouvelles énergies

Par ailleurs, Familles Rurales souhaite participer aux réflexions menées actuellement sur le pouvoir d’achat afin que les familles du milieu rural ne soient pas oubliées.

Le projet de loi de financement de Sécurité sociale sera présenté demain en Conseil des ministres. Familles Rurales accueille favorablement certaines mesures comme notamment l’augmentation du montant du complément de libre choix du mode garde de la Paje et les actions nouvelles visant à lutter contre la fraude et les abus.

Le Mouvement est aussi favorable à la proposition visant à moduler en fonction de l’âge l’allocation de rentrée scolaire sous réserve que le montant de l’allocation de base reste le même.

En revanche, Familles Rurales est opposé à :

• La mise en place des franchises médicales car elles sont une atteinte aux principes fondamentaux du système de protection sociale comme la solidarité des bien-portants vers les malades. Avec les franchises, c’est le malade qui paie. Certaines familles feront donc le choix de ne pas se soigner, ce qui constituerait un recul de l’accès aux soins dans notre pays.
• L’instauration d’une majoration unique (60 €) des allocations familiales à 14 ans, à la place des deux majorations à 11 et 16 ans. Le complément apporté entre 11 et 14 ans est utile aux familles car pendant cette période de préadolescence, les besoins de l’enfant sont multiples.

Le Mouvement s’interroge sur les motivations de cette mesure qui repoussera pendant trois années des dépenses de la branche famille.

L’ensemble du réseau Familles Rurales se mobilise afin que les principes fondamentaux de notre protection sociale ne soient pas sacrifiés sur l’autel de la rigueur économique. Conscient de l’état des finances publiques et des comptes sociaux, le Mouvement participera activement aux réflexions menées autour de nouvelles sources de financement, étendues à toutes les ressources, y compris celles de l’entreprise.

C’est en présence de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, que Familles Rurales, réuni en Conseil d’administration, a signé la charte européenne de la sécurité routière. Le Mouvement s’engage ainsi, avec d’autres partenaires européens, à poursuivre de façon volontariste, la mise en place d’actions de prévention permettant de réduire le nombre des accidents de la route en Europe.

Familles Rurales s’attachera particulièrement à développer des actions auprès des jeunes et des parents.

Pour rappel, en 2006, les actions de prévention «sécurité routière» Familles Rurales ont sensibilisé environ 20000 personnes dont :

• 1200 enfants
• 2 500 jeunes
• 4 900 aînés
• 1200 salariés Familles Rurales
• 4900 animateurs

A cette occasion, la déléguée a présenté les grands chantiers engagés par la délégation à la Sécurité routière, notamment la formation des jeunes à la conduite, la lutte contre l’alcool au volant (première cause d’accidents) et la vitesse.

Familles Rurales a participé, mardi 25 septembre, à la rencontre avec les opérateurs et les consommateurs de services téléphoniques et Internet, organisée par les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli.

Cette rencontre fait suite à deux tables rondes entre Pouvoirs publics, professionnels et associations de consommateurs ayant permis de recenser les difficultés rencontrées par les clients avec leur fournisseur d’accès Internet et leur opérateur de téléphonie fixe ou mobile (temps d’attente, paiement d’un service non rendu...). A ces occasions, les opérateurs avaient pris une série d’engagements qui devaient être mis en oeuvre rapidement.

A ce jour, quelques progrès ont été apportés, mais il reste de nombreuses difficultés. Le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme Luc Chatel a souhaité, lors de cette réunion, mettre en avant quatre mesures en faveur des consommateurs, sur lesquelles la réflexion est ouverte :

1. La gratuité du temps d’attente des hotlines des services téléphoniques et Internet : si Familles Rurales accueille favorablement cette proposition, le Mouvement s’interroge sur le coût de la conversation téléphonique. Etant un service rendu au consommateur client, le coût doit être celui d’un appel local, et non celui d’un appel surtaxé (permettant aux opérateurs de « financer la gratuité »)
2. La possibilité de réduire la durée des contrats avec les opérateurs de 24 à 12 mois : donner la possibilité aux consommateurs de réduire la durée du contrat répond sans doute aux souhaits de pouvoir changer d’opérateur plus souvent. Cependant, Familles Rurales redoute les effets inflationnistes de cette proposition : les abonnements de 12 mois seront sans doute plus chers que ceux de 24 mois. Pour le Mouvement, plus que la durée, ce sont les conditions de sortie des contrats qui doivent être assouplies
3. La résiliation des contrats en 10 jours : la rapidité est une avancée mais se pose surtout la question des frais appliqués lors de la résiliation.
4. Restitution sous 10 jours des dépôts de garantie et avances sur consommation : il en va de même, Familles Rurales est favorable à une accélération de la restitution mais ce qui interroge, c’est la pratique des avances en elles-mêmes. Elles ne sont pas toujours justifiées et pourtant pratiquées de manière automatique auprès de certains publics (étudiant...).