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Toc toc toc, qui est là ?

Définition du démarchage

Le démarchage à domicile s’entend d’une visite non sollicitée, par un professionnel, chez un consommateur. A l’issue de sa démonstration ou de la présentation de son produit le professionnel est autorisé à faire signer un contrat de vente ou d’engagement au consommateur mais ne peut en aucun cas obtenir de paiement avant un délai de sept jours. Le but est de permettre au consommateur de se rétracter.

Le démarchage peut également être téléphonique. Un accord donné oralement ne sera opposable que s’il est suivi de l’envoi d’un document papier qui devra être signé de la main du consommateur.

Le milieu rural est particulièrement touché par les dérives de démarcheurs proposant des contrats d’assurance ou des kilos de pommes de terre. Ils mettent ainsi l’accent sur la conservation exceptionnelle de ce légume et vont jusqu’à fournir un livre de recettes pour convaincre le consommateur. Frites, rissolées ou à la vapeur, en purée ou en poêlée, sans oublier la célèbre tartiflette ou la légendaire raclette, tout sera fait pour vous convaincre.

Pour se débarrasser d’un vendeur trop pressant, nombre de personnes acceptent de signer un contrat. D’autres se laissent influencer et finissent par acquérir une prestation, un objet dont ils n’avaient en réalité pas besoin.

Questions/Réponses

> La vente en foire constitue t’elle une forme de vente à domicile ?

Non sauf à y être invité(e). Tout achat conclu à l’occasion d’une foire est donc définitif sauf à prouver que les organiseurs vous y ont personnellement convié (ou si un crédit affecté est souscrit ou si les conditions générales le prévoient). Généralement un petit coupon est remis et vous invite à venir chercher un cadeau. Une fois le cadeau remis, le coupon est récupéré et vous ne disposez ainsi plus d’aucun moyen de preuve attestant du démarchage (voir fiche en téléchargement).

> Le démarchage dans la rue ou dans un grand magasin ouvre-t-il les mêmes droits que lorsqu’il est fait à domicile ?

Non. De nombreux abus sont recensés dans les grandes surfaces notamment. Les personnes qui viennent vers vous disent généralement qu’elles sont payées au nombre de formulaires remplis mais que votre signature ne vous engage à rien. C’est souvent FAUX, lisez bien l’intégralité des mentions avant de signer quoi que ce soit.

> Existe-t-il une faculté de rétractation en cas de signature d’une souscription d’assurance à domicile ?

Elle existera à compter de juillet 2008. La loi Châtel du 3 janvier 2008, ouvre un droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la signature du contrat. Elle sera applicable à compter du 1er juillet 2008. Elle ne s’applique ni aux contrats d’assurance sur la vie ou par capitalisation, ni aux contrats d’une durée maximum d’un mois.