14 mesures pour améliorer la vie des familles dans les territoires ruraux !

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Les propositions
Familles Rurales est un mouvement familial, qui au regard des missions qui lui sont confiées par le code de l’action sociale et des familles, représente et défend les intérêts de 180 000 familles.
 
Familles Rurales se projette dans l’avenir, en exprimant ce qui lui parait important pour l’intérêt des familles et l’équilibre des territoires en France. Le Mouvement ne peut se contenter de s’adapter à l’évolution de la société.
 
Beaucoup de sujets qui concernent aujourd’hui les familles ont des conséquences sur l’avenir de la société. La façon d’y répondre n’est jamais neutre. Les idées et les valeurs qui fondent l’action de Familles Rurales favorisent réflexion et débat. Les familles y trouvent des repères.
 
Le Mouvement s’attache à donner sens à son action, à exprimer sa vision de la société pour permettre à ses responsables de se ressourcer et défendre son projet.
 
Retrouvez les propositions détaillées dans le document en téléchargement ci-contre.
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Les territoires ruraux
Proposition 1 : garantir l’accès au très haut débit pour tous via la fibre, dans les délais les plus rapides.
Cela présente deux avantages : l’accès à des services de qualité, (grâce à un débit suffisant pour accéder à l’ensemble des services), une technologie filaire et donc sans risque sanitaire.
 
Durant la période intermédiaire de mise en place :
 
  • Proposer l’accès Internet haut débit pour tous, et plus particulièrement au triple-play, sur l’ensemble du territoire.
  • Envisager au moins un accès au très haut débit via la fibre par département et être plus ambitieux en le demandant par bassin d’emploi et dans des lieux accessibles au public, dans chaque communauté de communes au moins.
 
Proposition 2 : garantir par l’Etat un socle de services essentiels sur chaque territoire
Familles Rurales propose de garantir sur chaque territoire la présence d’un socle de services publics et privés essentiels pour la vie quotidienne des familles en particulier en matière de santé, d’éducation avec le retour d’une école de proximité, de la Poste, de transports collectifs, de télécommunications (téléphone fixe et portable, télévision, Internet) et de services à la population (personnes âgées et accueil de la petite enfance).
 
Proposition 3 : maintenir un personnel et des équipements de santé de proximité (médecin, pharmacie, infirmier, urgences...)
Pour résoudre en partie le problème de démographie médicale, Familles Rurales soutient la proposition d’imposer le lieu d’installation aux jeunes médecins généralistes en fonction des besoins sur les territoires les plus fragilisés. Le Mouvement suggère d’instituer un classement comme pour les salariés du service public et de rendre contraignantes les mesures d’installation des jeunes diplômés en médecine générale dans des zones sous-dotées.
 
Proposition 4 : développer des solutions innovantes de transport de proximité dans un cadre juridique sécurisé
Familles Rurales demande un cadre législatif et/ou réglementaire spécifique pour développer la solution de transport à la demande en gestion associative avec des chauffeurs bénévoles indemnisés (indemnités kilométriques) à destination d’un public fragile et isolé (personnes âgées, dépendantes ou handicapées, jeunes, demandeurs d’emploi, personnes sans permis ou sans véhicule, personnes ou ménages non solvables...).
 
Proposition 5 : maintenir les obligations de service public en matière d’énergie, de fluides essentiels
D’un point de vue général, pour une vision de long terme, et compte tenu des enjeux liés à la disparition des combustibles fossiles et à leurs impacts environnementaux, Familles Rurales demande que soient prises des orientations politiques fortes en matière de recherche et de production d’énergies d’origine renouvelable.
 
Afin que les énergies restent accessibles à tous, Familles Rurales propose que :
 
  • les tarifs sociaux soient attribués automatiquement et qu’ils soient mis en place dans le secteur de l’eau,
  • un palier soit créé pour les personnes situées juste au-dessus du seuil d’accès,
  • la TVA sur la TIPP soit supprimée pour les carburants.
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La petite enfance
Proposition 6 : développer l’accueil de la petite enfance en milieu rural
Pour Familles Rurales, chaque famille, quel que soit son lieu de vie, doit pouvoir accéder à un mode d’accueil de la petite enfance de qualité, afin de favoriser le libre choix des parents.
 
Le développement des structures d'accueil en milieu rural doit impérativement être poursuivi, et répondre aux conditions suivantes :
 
  • Renforcer la capacité de choix des parents parmi une offre de modes de garde diversifiée,
  • Favoriser une équité territoriale avec le milieu urbain,
  • Permettre une meilleure prise en compte des besoins atypiques en relation avec le bien-être de l’enfant.
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La consommation
Proposition 7 : responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs
Familles Rurales propose la création d’un fichier positif reposant sur un recensement et un enregistrement systématiques des encours de crédits utilisés par les particuliers.
 
Ce fichier serait géré par la Banque de France pour garantir un usage loyal des données. Du fait de son caractère universel (le fichier serait valable et applicable à tous, en tout lieu sur le territoire national), le fichier positif ne présente pas la dimension stigmatisante du fichier des incidents de crédits qui recense les « mauvais payeurs », les « débiteurs indélicats ».
 
Proposition 8 : mettre en place une action de groupe
Familles Rurales propose de mettre en place une action collective dont la procédure sera réservée aux seules associations de consommateurs agréées. Le consommateur sera ainsi mieux conseillé. Le procès n’étant qu’un recours ultime.
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La protection sociale
Proposition 9 : verser les allocations familiales du premier enfant, jusqu’au dernier
Pour Familles Rurales, tous les enfants sont égaux, quel que soit leur rang au sein de la famille. Aussi chaque famille comptant un enfant, qu’il soit le premier ou le dernier, doit bénéficier des allocations familiales. Familles Rurales propose donc de verser les allocations familiales aux familles ayant un enfant à charge.
 
Proposition 10 : compléter le congé parental de trois ans par un congé parental « raccourci » accessible dès le premier enfant
Familles Rurales propose de compléter le congé parental de trois ans par un congé parental « raccourci » :
 
  • accessible dès le premier enfant,
  • d’une durée de douze mois,
  • assorti d’une prestation équivalente à 70% du dernier salaire brut du parent concerné dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (soit 2946 euros par mois) tout en maintenant le maintien des droits sociaux.
 
Ce congé serait assorti d’une période de deux mois consécutifs de congé non transférable, réservée au conjoint n’ayant pas pris le congé parental en plus des douze mois prévus. Si les conjoints partagent le congé, en prenant en plus les deux mois consécutifs minimum, la période totale du congé serait alors étendue à 14 mois.
 
Proposition 11 : lancer une grande réflexion nationale autour du système de retraite français
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La fiscalité
Proposition 12 : réformer l’impôt sur le revenu
Afin que chaque enfant entraîne le même abattement pour chaque famille, et dans un souci de justice fiscale, le Mouvement propose une réforme du quotient familial en créant un quotient conjugal et un abattement forfaitaire par enfant :
 
  • le quotient conjugal serait l’attribution d’une part fiscale entière par parent (couple marié ou pas),
  • un abattement forfaitaire par enfant serait basé sur le coût de l’enfant et évolutif.
 
Proposition 13 : modifier l’assiette de la fiscalité directe locale
Familles Rurales propose donc de modifier l’assiette de l’imposition locale et de la baser sur le revenu. Cet impôt sur le revenu permettrait de prendre en charge plus facilement la composition de la famille.
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La vie associative
Proposition 14 : créer un congé « responsable associatif » favorisant l’exercice du mandat de dirigeant bénévole au sein de grandes associations assurant des missions d’intérêt général encadrées par la puissance publique.
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Vivre mieux 50
Numéro 50

mai - juin
2016
 
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