Les acquis

Représenter et défendre les intérêts des familles est une des missions primordiales du Mouvement. Ce document regroupe les avancées, les mobilisations et les acquis obtenus par Familles Rurales dans le cadre de ses actions de représentation et de lobbying, mais aussi des actions concertées avec plusieurs mouvements ou organisations nationales.
 
Les acquis
  • Le maintien de l’universalité des allocations familiales
  • L'instauration de l’action de groupe avec une procédure simplifiée pour les litiges « simples »
  • La fin de « l'emprisonnement contractuel » pour la TV payante et les assurances
  • Le renforcement des moyens d’action en matière de protection des consommateurs et l’instauration de sanctions plus dissuasives à l’encontre des professionnels peu scrupuleux
  • Le maintien du principe de fermeture des magasins le dimanche
  • L’adoption d’un arrêté « débits fixe » permettant aux consommateurs d’avoir une information plus fine sur son éligibilité au haut débit fixe (offre triple play)
  • Le rappel à l’ordre des opérateurs concernant leur communication en matière de très haut débit mobile de la part des autorités publiques et ministères concernés (numérique, consommation)
  • L’évolution du cadre légal sur le rachat d’or (obligation d’information sur les prix proposés, obligation d’établissement d’un contrat écrit, instauration d’un délai de rétractation de 24h à compter de la signature du contrat)


En 2013, Familles Rurales a obtenu la reconnaissance spécifique en tant qu’association de consommateurs, démontrant l’expérience et la capacité effective du Mouvement à renseigner les consommateurs et à les défendre dans de nombreux domaines. Fin 2013, quatre organisations sur quinze avaient obtenu cette reconnaissance spécifique.

 

Les avancées et les mobilisations
 
Politique familiale : au-delà de la remise en cause des allocations familiales, c’est le financement de la branche famille qui est en jeu avec l’annonce par le gouvernement de la suppression de la cotisation famille pour les employeurs et les travailleurs indépendants. La branche famille et par conséquent les prestations familiales sont en danger.
 
Dernières actions mises en œuvre : diffusion de communiqués de presse et lobbying au haut conseil à la famille.
 
Téléphonie mobile et Internet à très haut débit : tous les opérateurs de téléphonie ont lancé leur forfait « 4 G », permettant l’accès à Internet à très haut débit depuis un téléphone portable. Familles Rurales a mis en garde les consommateurs et les appellent à la vigilance. Il convient de lire entre les lignes des publicités et de ne pas confondre « couverture de la population » et « couverture du réseau ». Le territoire n’est que partiellement couvert.
 
Dernières actions mises en œuvre : après échanges avec les opérateurs Orange et Bouygues Télécom, leurs communications et publicités ont été revues afin de ne pas tromper le consommateur. SFR n’ayant rien modifié après la mise en demeure, Familles Rurales a assigné l’opérateur en justice pour « pratique commerciale déloyale ».

Vente de médicaments en ligne : depuis 2013, la vente en ligne de certains médicaments est autorisée. A l’occasion de son observatoire des prix des médicaments, Familles Rurales a analysé tous les sites de vente en ligne répertoriés alors par le ministère de la santé (fin novembre). Le Mouvement a constaté plusieurs manquements à l’application des recommandations listées dans l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.
 
Dernière action mises en œuvre : un courrier a été adressé à la ministre en charge de la Santé et à celui en charge de la Consommation demandant l’arrêt de la vente des médicaments pour les sites concernés.
 
Alimentation : plusieurs évènements (affaire du cheval, réintroduction des farines animales...) ont conduit Familles Rurales à réaffirmé la nécessité d’informer le consommateur par la présence d’un étiquetage exhaustif et lisible, faisant état de l’origine des produits transformés et de tous les composants. De même, le Mouvement reste attentif à l’information des consommateurs concernant la présence ou non d’OGM dans les aliments et dans l’alimentation des animaux destinés à la consommation.

Dernières actions mises en œuvre : Familles Rurales reste très impliqué dans les travaux du Conseil National de la Consommation, notamment dans le groupe sur l’étiquetage  « sans OGM » des produits alimentaires.

Hygiène alimentaire : Familles Rurales a élaboré, avec deux autres associations de consommateurs un Guide de bonnes pratiques d'hygiène qui a obtenu le soutien conjoint des ministères de l'Agriculture (DGAL), de la Santé (DGS) et de l'Economie (DGCCRF). Son objectif est de rappeler aux consommateurs les principales règles d’hygiène comme le lavage des mains, l’entretien des appareils, les précautions à prendre pour les personnes fragilisées ou les enfants...

 

Le Mouvement continue sa mobilisation autour du pouvoir d’achat des familles, en particulier au travers des résultats de ses Observatoires des prix :

  • 34 produits de consommation courante (6 relevés par an)
  • Fruits et légumes (été)
  • Médicaments en accès libre (sans ordonnance)
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Familles Rurales publie son magazine à destination de ses familles adhérentes.

Vivre mieux 50
Numéro 50

mai - juin
2016
 
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